La montée de l’extrême droite met à mal les principes fondateurs de l’Union : justice, humanisme, dignité… À l’approche des élections européennes, les défendre s’impose.
Préambule : avant lecture, est précisé que les avis-analyses formulés dans cet article par les un-e-s et les autres, n’engagent que leurs auteur-e-s. Ils sont postés afin de permettre une réflexion générale sur la société, à l’instant T. De même ils laissent à chacun-e la possibilité de faire une approche personnelle, en vue des élections européennes à venir. MC
Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, Vladimir Pontine se pose en défenseur des « valeurs traditionnelles » contre une supposée décadence morale de l’Europe occidentale. De leur côté, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron et ses voisins n’ont de cesse d’invoquer les « valeurs européennes » comme rempart à la Russie poutinienne. Mais que recouvrent ces fameuses « valeurs » de l’Union européenne ? Le terme apparaît tardivement, en 2000, au moment où la communauté adopte sa Charte des droits fondamentaux.
Cette dernière liste six grands principes : la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. Il faut attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, fin 2009, pour que ces principes soient repris dès son article 2, qui inscrit noir sur blanc : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Les années 2000 sont celles d’un élargissement massif de l’Union vers l’est, avec l’adhésion de douze nouveaux membres entre 2004 et 2007. L’enjeu est alors d’ancrer les valeurs que les États et les institutions s’engagent à respecter — pour rappel, le Conseil européen réunit les dirigeants des pays membres, les députés du Parlement représentent les citoyens et la Commission met en oeuvre les politiques communautaires.
Durant les décennies précédentes, la rhétorique qui prévalait était celle de l’identité européenne, rappelle la professeure de théorie politique Justine Lacroix. Adolescente, cette Bruxelloise voyait pulluler les gadgets arborant le tout jeune drapeau européen, devenu emblème officiel en 1985.
Tentatives quelque peu artificielles de créer un sentiment d’appartenance commun chez les citoyens allemands, britanniques, danois ou portugais. « Désormais, le langage des valeurs s’est diffusé un peu partout pour justifier les actions de l’Union européenne dans tous les domaines », nous explique Justine Lacroix. Mais sont-elles si consensuelles ?
Dans son cycle de conférences donné l’an passé au Collège de France, la professeure belge pointe la conflictualité qui les traverse au sein même de l’Union. « Le terme « valeurs » reste très ambivalent. Face à la Russie, l’Union peut donner l’impression que ses principes (démocratie, liberté, droits humains) sont universels. Mais sur la question de la lutte contre l’immigration venue des pays du Sud, on est plutôt du côté de la protection d’un mode de vie ».
Dans le contexte géopolitique actuel, tout le défi est de « réussir à construire une puissance plus indépendante économiquement et capable de se défendre, sans renier les ambitions cosmopolitiques et démocratiques de l’Union ».
Les ambivalences et paradoxes des Européens vis-à-vis de leurs valeurs sont légion. Les milliers d’êtres humains morts aux portes de la communauté jettent forcément le doute sur le grand principe de dignité exposé en majesté dans le premier titre de sa Charte des droits fondamentaux.
Quid aussi du respect des droits des minorités, menacés par des régimes d’extrême droite comme en Hongrie, jusqu’à récemment en Pologne, peut-être demain aux Pays-Bas ou en France ? L’Europe, berceau des droits de l’homme et de la démocratie, se divise sur ce qu’elle prenait pour acquis.
Même le libéralisme économique, longtemps présenté comme garant de la cohésion européenne, a vacillé pendant la crise de la dette dans la zone euro et tangue maintenant face au dérèglement climatique qui oblige à repenser les critères d’une économie saine. « Ce moment de domination néolibérale est derrière nous, juge Justine Lacroix. Il fautsegarder de penser que l’Union européenne a toujours été, enfermée dans ce logiciel : au cours de l’Histoire, elle a été traversée par des forces beaucoup plus mercantilistes, ultralibérales ou sociales. »
Dignité, liberté, égalité, solidarité peuvent donc prendre des incarnations politiques différentes. « On peut interpréter les principes de liberté et d’égalité de manière sociale ou libérale. C’est le propre de tous lés principes d’être conflictuels en démocratie ! »
Tant que la démocratie perdure… Certains — la Hongrie de Viktor Orbân et le dernier gouvernement nationaliste polonais, vaincu en octobre 2023 par les forces centristes — franchissent déjà allègement les lignes rouges démocratiques posées par les textes européens. Justine Lacroix résume le casse-tête : En principe, chaque État membre doit respecter les principes de l’Union pour adhérer. Mais on n’avait pas envisagé qu’un État démocratique au moment de son adhésion puisse se « clé-démocratiser » par la suite ! »
Pour garantir le respect de leurs valeurs, les Européens disposent d’un outil politique : l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, qui permet en théorie aux États membres de retirer le droit de vote au Conseil d’un des leurs en cas de violations graves. « Cet outil est inefficace, car la décision doit être prise à l’unanimité moins le pays concerné, pointe la professeure de droit de l’UE Fabienne Peraldi Leneuf. Il a été engagé contre la Pologne et la Hongrie, mais n’a aucune chance d’aboutir car ces pays sont soutenus par d’autres.
Pour que l’article 7 fonctionne mieux, il faudrait modifier le traité afin que le vote puisse être valable à la majorité qualifiée. On peut douter que les États membres aient envie d’avancer en ce sens… » Autre outil plus récent : l’argument financier. La Commission européenne peut ainsi conditionner le versement de fonds — notamment l’aide post-Covid — au respect des valeurs européennes.
Pour garantir ses principes, l’Union peut aussi compter sur sa Cour de justice, qui condamne régulièrement les pays pour non-respect du droit européen, et parfois, « atteintes aux valeurs fondamentales de l’Union européenne ». À la clé : des sanctions financières. Ces dernières années, la Commission a ainsi saisi la Cour en raison d’une loi hongroise anti-LGBT, tout en suspendant les milliards du plan de relance destinés à Budapest.
Au printemps 2023, en pleine négociation avec Bruxelles, le parlement hongrois a supprimé les sections les plus homophobes du texte. « La Hongrie a aussi été condamnée pour sa politique d’asile, précise Fabienne Peraldi Leneuf.
L’ancien gouvernement populiste polonais a, lui, écopé de sanctions financières pour avoir modifié la Constitution du pays afin de révoquer tous les juges de la Cour constitutionnelle. On peut penser que les pressions financières à l’égard de la Pologne ont joué dans le choix des citoyens lors des dernières législatives, qui ont faitgagner l’opposition centriste. »
Les choses risquent d’être plus complexes avec Viktor Orbàn, proche de Moscou, qui menace régulièrement de bloquer les votes sur le soutien à l’Ukraine. Le chantage est simple : si l’Union ne verse pas les fonds promis à la Hongrie, Budapest s’opposera au soutien ukrainien. À ce jeu, la Commission semble dernièrement avoir cédé. En décembre 2023, elle a débloqué 10,2 milliards d’euros sur les 22 destinés à la Hongrie.
Fait rare en mars : lors de sa dernière session plénière, le Parlement européen a décidé de contester ce dégel devant la Cour de justice de l’Union. « En cédant au chantage de Viktor Orbtin, la Commission européenne a encouragé tous les autocrates en herbe à recourir à l’intimidation pour parvenir à leurs fins », a déploré la députée européenne hongroise Katalin Cseh dans le Financial Times.
Or, sur le Vieux Continent, les autocrates en herbe poussent comme des champignons… Un peu partout, les partis d’extrême droite se placent à la cime des sondages électoraux et ne dissimulent pas leur envie de modifier les traités de l’Union. Le pourraient-ils ?
Fabienne Peraldi Leneuf n’hésite pas une seconde. « Bien sûr, c’est possible ! Ce sont les États qui peuvent changer les traités. Donc si les gouvernements nationaux virent à l’extrême droite, cette dernière pourra imposer ses vues sur les textes européens. Par ailleurs, la tendance majoritaire au Parlement européen influera sur toutes les institutions de la communauté, puisque les députés approuvent par un vote la désignation des membres de la Commission. »
La juriste veut tout de même croire que le socle juridique européen constitue « l’ultime rempart contre les dérives illibérales ». La politologue Justine Lacroix, elle, s’inquiète : « Certes, l’Union européenne s’est définie comme une communauté d’États démocratiques, mais si certains membres basculent dans des régimes autocratiques, on sera bien démunis. La Commission ne peut pas envoyer une garde fédérale comme aux États-Unis ! »
Toutes deux considèrent les élections de juin cruciales. Le scrutin n’a jamais autant mis en jeu l’avenir du continent et ses citoyens. « L’essor des mouvements d’extrême droite ou de droite dure menace l’Union européenne en son coeur, constate Justine Lacroix. Ces courants ont une conception très identitaire de l’Europe. Nous vivons une bataille de sens. Quelle Europe voulons-nous ? Faisons-nous l’Europe pour construire un laboratoire de la coexistence entre les peuples, ou pour affirmer une identité homogène ?» Anticipant l’avenir, le Parlement a réclamé à plusieurs reprises la création de mécanismes plus coercitifs pour protéger les valeurs de l’Union. En 2020, dans une résolution, les députés pointaient ainsi « une crise sans précédent et grandissante » pour les droits fondamentaux en Europe.
Fin février, ils ont voté un texte critiquant le rapport annuel de la Commission sur l’État de droit. Insistant sur la nécessité de défendre les valeurs européennes au quotidien, les motifs détaillés par les élus se veulent alarmants. « Nous voyons que ces valeurs sont de plus en plus sous pression dans notre Union […] Malheureusement, l’application du droit de l’Union a du plomb dans l’aile et doit absolument reprendre du poil de la bête.
C’est pourquoi le présent rapport demande à la Commission de se montrer plus entreprenante et de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités. Sinon, c’est la loi de la jungle qui nous guette, un monde où certains sont plus égaux que d’autres. Cela signerait la fin de notre Union fondée sur l’État de droit. » Parmi les votes contre ce texte : les députés Jordan Bardella, Brice Hortefeux et François-Xavier Bellamy.
Élise Racque. Télérama. 27/03/2024
Merci Michel pour ces précisions utiles.. l’Europe c’est loin..