Libres jugements

… C’est l’enseignement de l’individualiste egoïste

Depuis la loi dite « contre le séparatisme », les parents doivent demander l’autorisation pour pouvoir faire cours à la maison, alors qu’auparavant c’était uniquement déclaratif.

Une mesure qui permet de mieux contrôler les familles qui voudraient se mettre en marge des valeurs de la république. C’était bien sûr pour éviter les risques de dérives islamistes, mais les familles qui sont le plus à la pointe aujourd’hui dans le combat contre la loi s’avèrent être celle « antisystème », qui revendique des pédagogies alternatives.

La loi dite « contre le séparatisme » d’août 2021, avec son article 49, a fait passer l’autorisation de l’instruction en famille (IEF) d’une simple déclaration à une autorisation préalable, depuis la rentrée 2022.

Les familles doivent désormais proposer un projet éducatif à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) pour être autorisées à faire l’école à la maison

Quatre motifs sont prévus par la loi :

• l’état de santé de l’enfant (s’il est porteur d’un handicap par exemple) ;
• une pratique d’activité sportive ou artistique de haut niveau ;
• l’itinérance de la famille en France ;
• l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Mais ce quatrième motif, qui avait suscité beaucoup de débats au moment de l’élaboration de la loi, donne lieu à diverses interprétations et génère des conflits avec l’administration.

LES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE de l’IEF sont vent debout contre la manière dont s’applique la loi. Jean-Baptiste Maillard, secrétaire général de Liberté Éducation, qui rassemble 2 000 familles adhérentes, a vu arriver de nombreuses familles qui se sont tournées vers son organisme et dont les demandes avaient été refusées. Qu’en est-il des chiffres ?

Sur les 49 000 demandes d’autorisation d’école à la maison, instruites pour l’année scolaire 2023-2024, 89 % ont reçu un avis favorable, selon le ministère de l’Éducation nationale.

Dans ce résultat figurent les nouvelles demandes acceptées (28 %, au titre d’un des quatre motifs), mais aussi les familles qui pratiquaient déjà l’enseignement à la maison l’an passé, et qui ont eu une inspection favorable. Celles-ci ont en effet bénéficié d’un régime dérogatoire et ont eu l’autorisation de le poursuivre encore pendant un an, sans demande préalable. Elles sont 72 %. Ce qui fait dire à Maillard et aux autres défenseurs de l’IEF que, l’année prochaine, le taux d’acceptation risque d’être beaucoup plus faible.

Le secrétaire général de Liberté Éducation ne décolère pas : « Le gouvernement a effrontément menti sur la radicalisation islamiste, qui est en réalité ultraminoritaire au sein de l’IEF, on a fait porter le chapeau à ces familles. Les familles radicalisées se tournent en réalité surtout vers des écoles hors contrat. »

Parmi les familles qui sont venues demander de l’aide à l’association, selon Maillard, beaucoup de refus ne seraient pas justifiés. Lui-même a mis en place une instruction à la maison depuis plusieurs années, pour pouvoir proposer une pédagogie Montessori à ses enfants, et déplore le fait de devoir faire une demande l’année prochaine, alors que jusque-là toutes ses inspections étaient positives.

« On a vu des demandes pour des états de santé préoccupants, avec un enfant qui habitait à 40 km de l’école, et qui ont été refusées. Mais c’est pour le quatrième motif qu’il y a le plus de refus, les interprétations sont très différentes d’une académie à l’autre, personne n’est capable de dire ce qu’est un bon projet pédagogique. C’est la liberté d’instruire à la maison qui est en danger, c’est une mesure antidémocratique », dénonce-t-il.

MAIS OÙ SE SITUE LA LIMITE DE LA LIBERTÉ DE FAIRE L’ÉCOLE À LA MAISON

Cela pourrait être un sujet de bac de philo. Les familles sont-elles plus à même de savoir ce qui est bon pour leur enfant que l’Éducation nationale, même si, évidemment, celle-ci est perfectible ? Des enseignants, dont c’est le métier, ne sont-ils pas davantage en mesure de faire cours que des parents ? Quid du fonctionnement en vase clos d’une famille (voire de son enfermement) ?

Toujours est-il que l’école à la maison recouvre des réalités extrêmement diverses, dont certaines pour lesquelles ces questions ne se posent pas, comme les spdrtifs de haut niveau, les victimes de harcèlement scolaire, qui y trouvent un refuge nécessaire, alors que ces questions se posent de manière aiguë pour les familles plongées dans le rigorisme religieux, ou dans la volonté de pédagogie alternative, voire ultra-alternative.

C’est une loi qui, en tout cas, avait pour objectif d’éviter que des enfants soient soustraits aux valeurs de la République. Un ancien collaborateur de Blanquer, cheville ouvrière de la loi, nous rappelle le contexte de son élaboration. « On avait constaté que, en 2010, moins de 20 000 enfants étaient en IEF. En 2019, on était monté à 36000. Et en 2020, on en était à 60000 ! Il s’était donc passé quelque chose.

On ne pouvait plus laisser les gens le faire sans autorisation. On voulait y voir plus clair. » Le tout dans un contexte où des enfants avaient disparu des radars, à la suite de déménagements soit en France, soit dans le cadre de retour au pays d’origine. Contexte aussi d’après-Covid, où, paradoxalement, davantage de familles se sont tournées vers l’IEF.

Le cabinet de Blanquer avait de sérieuses interrogations sur les familles qui retiraient leur enfant du circuit scolaire. « Il y avait des risques de radicalisation islamiste, des enfants étaient déclarés en IEF, alors qu’en réalité ils étaient scolarisés dans des écoles coraniques non déclarées.

Il y avait aussi des risques de dérives sectaires, avec des familles dans des engagements écologistes radicaux. » Sur 12 millions d’élèves, cela restait une minorité, reconnaît-il, « mais un enfant, même un seul, identifié comme étant en carence éducative est un échec pour nous ».

L’ancien collaborateur de l’ex-ministre de l’Éducation nationale admet un possible effet collatéral d’un sentiment de « contrôle » envers les familles dans l’application de la loi, mais qui reste un moindre mal par rapport au risque de déscolarisation.

AUJOURD’HUI, LA FRONDE vient surtout de parents issus de milieux antisystème, de l’écologie radicale, par­tisans de pédagogies alternatives. Ils sont plusieurs à se lancer dans une désobéissance civile et à appeler d’autres parents à faire de même. Certains n’ont même pas envoyé de dossier de demande et, par principe, se sont opposés à la loi. Une désobéissance civile qui mène à ce que certains soient condamnés par la justice.

Un des premiers procès de la sorte s’est déroulé en décembre dernier. Celui de Ramïn Farhangi et Marjorie Bautista – ancienne enseignante parents de Zeÿa, 6 ans, résidant er Ariège. Le couple est clairement dans : une défiance envers les institutions. « On n’a pas demandé d’autorisation, car on considère que le projet a pour objectif de réduire l’instruction en famille, explique le père. On voulait contester le projet en lui-même, on voulait aboutir à un procès politique. »

Déjà, auparavant, il refusait la venue de l’inspecteur d’académie, prévue pour toute instruction en famille. Dans un mail qu’il nous transmet, il a écrit à l’académie de Toulouse : « Vos protocoles et vos standards éducatifs et administratifs n’ont aucune pertinence ni légitimité à nos yeux. Nous les considérons comme généralement nuisibles à l’éducation des enfants.

De plus, la perspective d’un avis défavorable de votre part et d’une injonction de nous forcer à envoyer notre enfant à l’école pour lui apprendre à obéir est à nos yeux aussi inconcevable qu’un service militaire obligatoire pour lui apprendre à tuer. » Tout en nuance !

Le couple lance une vidéo en mai 2022, pour appeler d’autres parents à rentrer en désobéissance civile. « Plutôt que de déposer une demande, on leur a dit de nous rejoindre ! » Leur mouvement, Enfance libre, rassemble aujourd’hui 55 familles.

À l’issue du procès, ils ont écopé d’une amende de 500 euros avec sursis, là où ils risquaient six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, selon le Code pénal. Une condamnation clémente qui déçoit presque Ramïn, qui voudrait acculer l’État à suivre ce qui est prévu par la loi et les condamner : « Jusqu’où ira-t-on contre nous ? Vont-ils faire venir la police chez nous ? Nous condamner à de la prison ?»

Le couple a fait appel, et espère bien encore avoir une tribune médiatique lors du prochain procès. Ces parents se présentent comme des « résistants », face à « l’agression de l’État ». En attendant, ils continuent l’école à la maison dans l’illégalité.

ON N’EST DONC PAS FACE à DU « SÉPARATISME », au sens où on l’entend pour des familles islamistes. Mais clairement, ce sont des familles qui assument être en marge d’un système. Lors du procès de Ramïn et Marjorie, le procureur, Olivier Mouysset, a d’ailleurs déclaré, dans son réquisitoire, rapporté dans La Gazette ariégeoise : « On ne peut pourtant que constater que le couple revendique les faits reprochés. […] Il y a une forme de séparatisme, dans cette absence de confiance envers l’école. »

Leur projet éducatif se situe loin de l’école classique. « Nous voulons prendre en compte pleinement la voix de l’enfant. On applique les valeurs de la démocratie d’une manière assez poussée », explique Ramïn, qui revendique avoir importé en France les « écoles démocratiques ».

Une pédagogie dans laquelle le jeu libre prend une place très importante et est considéré comme un facteur de développement pour l’enfant. Aucun programme n’est prévu, tous les cours sont optionnels, et ne sont donnés qu’en fonction de la demande de l’enfant. À tel point que cela s’appelle du unschooling («non-scolarisation »). « C’est un apprentis­sage autonome et informel, explique Ramïn.

Si on force un enfant, on le met en échec. On a confiance en eux, en leur capacité à apprendre par eux-mêmes. » Le couple et ses enfants évoluent d’ailleurs dans un contexte particulier : ils ont fondé l’écovillage de Pourgues, dans l’Ariège, qui ras­semble 25 adultes et 15 enfants, dont certains ont d’ailleurs demandé à être scolarisés dans des établisse­ments classiques. Ramïn estime que 20 % des 55 familles « résistantes » sont adeptes du unschooling.

D’autres ont rejoint aussi le collectif NonSco’llectif, lancé par Karène et Jalil Arfaoui, habitant le Tarn, eux aussi poursuivis en justice pour ne pas avoir inscrit leur fille cadette, âgée de 8 ans, dans un établis­sement scolaire, malgré la mise en demeure des services de l’Éducation nationale.

Le couple sera jugé en juin prochain. Après avoir été adepte de la méthode Montessori, ils sont passés eux aussi au unschooling. Le couple Bautista – ancienne enseignante -, parents de Zeÿa, 6 ans, résidant en Ariège. Le couple est clairement dans une défiance envers les institutions.

« On n’a pas demandé d’autorisation, car on considère que le projet a pour objectif de réduire l’instruction en famille, explique le père. On voulait contester le projet en lui-même, on voulait aboutir à un procès politique. »

Déjà, auparavant, il refusait la venue de l’inspecteur d’académie, prévue pour toute instruction en famille. Dans un mail qu’il nous transmet, il a écrit à l’académie de Toulouse : « Vos protocoles et vos standards éducatifs et administratifs n’ont aucune pertinence ni légitimité à nos yeux.

Nous les considérons comme généralement nuisibles à l’éducation des enfants. De plus, la perspective d’un avis défavorable de votre part et d’une injonction de nous forcer à envoyer notre enfant à l’école pour lui apprendre à obéir est à nos yeux aussi inconcevable qu’un service militaire obligatoire pour lui apprendre à tuer. » Tout en nuance !

Le couple lance une vidéo en mai 2022, pour appeler d’autres parents à rentrer en désobéissance civile. « Plutôt que de déposer une demande, on leur a dit de nous rejoindre ! ), Leur mouvement, Enfance libre, rassemble aujourd’hui 55 familles.

À l’issue du procès, ils ont écopé d’une amende de 500 euros avec sursis, là où ils risquaient six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, selon le Code pénal. Une condamnation clémente qui déçoit presque Ramïn, qui voudrait acculer l’État à suivre ce qui est prévu par la loi et les condamner : « Jusqu’où ira-t-on contre nous ? Vont-ils faire venir la police chez nous ? Nous condamner à de la prison ? »

Le couple a fait appel, et espère bien encore avoir une tribune médiatique lors du prochain pro­cès. Ces parents se présentent comme des  « résistants », face à «l’agression de l’État ». En attendant, ils continuent l’école à la maison dans l’illégalité.

LORS DES INSPECTIONS qu’il met en place auprès des familles en IEF, il a pu repérer cette année des jeunes filles, dans certains quartiers, « qui sont soustraites à la mixité, coupées de toute altérité ». Il nous raconte avoir réussi à convaincre une famille tchétchène de rescolariser leur fille, en expliquant que l’école n’était pas un lieu de « fornication », comme l’estimaient les parents.

Dans d’autres familles, certains enfants ne savent ni lire ni écrire à 14 ans. « Le contact annuel avec les familles, qui sont obligées de refaire une demandepour chaque rentrée, permet aussi de question­ner chaque année l’opportunité d’une instruction en famille, ce qui était possible en CP n’est pas forcément souhaitable en qua­trième.

C’est une loi qui permet de contenir un phénomène sur lequel on n’avait pas de prise », explique-t-il. Et aussi, au-delà de l’aspect purement pédago­gique, de repérer des carences dans l’éducation. « Il n’y a pas que le séparatisme religieux, on est au coeur plus largement d’une des politiques de protection de l’enfance. »

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Laure Daussy. Charlie Hebdo 14/02/2024

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