… mais si m’sieurs dames
La France condamnée aux prud’hommes
L’État va devoir verser 7 millions d’euros à 1 051 justiciables qui, devant la justice, se sont plaints de délais déraisonnables dans le traitement de leurs affaires prud’homales. Un record ! « Le Canard » a mis le bec sur la décision de 1 174 pages rendue le 14 décembre par le tribunal judiciaire de Paris.
Les conseils de prud’hommes de Beauvais, Bobigny, Cergy-Pontoise, Compiègne, Laon, Montmorency, Paris et Reims sont épinglés. Joli tour de France judiciaire !
Dans chacune de ces juridictions, des hommes et des femmes virés par leur patron ont parfois dû attendre dix ans avant de voir leur contentieux réglé.
À Laon, un salarié a saisi le conseil de prud’hommes en 2014 pour voir son dossier réglé devant la cour d’appel d’Amiens… en 2021 !
À Lille, un homme a dû attendre 2016 avant que son affaire soit renvoyée, puis clôturée en 2019, alors qu’elle datait de 2013. « Un délai excessif », a jugé le tribunal de Paris, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui impose que les États veillent « à ce que la justice ne soit pas rendue avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité ».
Les juges ont décortiqué chaque cas afin d’évaluer le « préjudice moral du demandeur lié au stress et au tracas de la procédure ». L’un des plaignants est même décédé. A force d’attendre…
Résultat : les 1 051 justiciables ont obtenu entre 4 000 et 10 000 euros. Leur avocat, Dany Marignale, avait tenté une phase amiable auprès du ministère de la Justice.
Peine perdue. Le 23 juin dernier, il a donc assigné l’État.
Six mois plus tard, ce dernier est donc condamné à payer un total de 6,7 millions d’euros — sanction applicable immédiatement.
Le 14 février, rebelote : Marignale assigne de nouveau l’État pour 2 600 plaignants.
Même cause, mêmes effets ?
Article signé des initiales M. B. Le Canard enchaîné. 21/01/2024
La justice en France : une catastrophe.