Libres jugements

Lorsque la sémantique vient au secours du gouvernement… démonstration. MC

• Le gouvernement a fait de l’universalité l’un des principes-clés de sa réforme des retraites : que faut-il entendre par là ?

Michel Borgetto. En matière de protection sociale, le principe d’universalité donne lieu à plusieurs usages ou acceptions. Dans son acception la plus courante, il se trouve le plus souvent associé à celui de généralisation ; il renvoie alors au mouvement ayant consisté à ouvrir à l’ensemble de la population (et non pas aux seuls travailleurs) le bénéfice de la couverture contre un nombre étendu de risques sociaux (maladie, vieillesse, etc.).

Dans une acception plus technique, il désigne le régime juridique de la prestation servie à l’individu : celle-ci étant considérée comme universelle lorsque son bénéfice est ouvert à tous et n’est pas subordonné à une condition de ressources.

Dire que la réforme a pour objet d’instituer un régime « universel » de retraite apparaît, dans cette perspective, quelque peu discutable : cette réforme se proposant non pas d’étendre la couverture du risque vieillesse à des personnes qui, jusqu’alors, n’en bénéficiaient pas mais bien plutôt – ce qui n’est pas du tout la même chose – d’instituer un régime unique ou, pour reprendre la formule du rapport Delevoye, un « système commun à tous les Français »…

• Cet objectif d’universalité n’est-il pas en train d’être abandonné, compte tenu des aménagements successifs qui ont été annoncés pour répondre à des attentes catégorielles ou sectorielles ?

Les promoteurs de la réforme entendent accréditer une idée-force : celle selon laquelle ladite réforme serait porteuse d’égalité. De là, la reprise à satiété de la fameuse formule : « Un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous »…

En réalité, le fait que tous soient soumis à un même et unique régime présenté comme universel ne signifie nullement que soit consacré, ipso facto, le principe d’égalité.

On est en présence, ici, d’un débat classique, bien connu des juristes. Ou bien la règle est identique pour tous, quelles que soient les différences de situation ; mais se trouve alors consacrée une égalité purement formelle et abstraite, aux antipodes de ce qu’exigerait une égalité bien comprise (c’est-à-dire réelle et concrète). Ou bien on entend, au contraire, tenir compte de la particularité des situations, mais on est alors conduit à opérer un grand nombre de différenciations, mettant à mal l’égalité formelle induite par l’universalité.

C’est ce que les pouvoirs publics ont, semble-t-il, compris, en annonçant des règles spécifiques pour les militaires, les policiers, gendarmes, pompiers, contrôleurs aériens, personnels pénitentiaires, etc. Reste cependant à se demander si la construction d’un système comportant autant d’exceptions a encore un sens au regard des objectifs censés le justifier…

• Le gouvernement fait valoir qu’universalité ne veut pas dire uniformité. N’est-ce pas un artifice pour habiller des concessions faites aux catégories les plus résolues à maintenir des dérogations à leur avantage ?

Sur ce point, le gouvernement a raison : universalité ne signifie pas uniformité. […]

• L’objectif de lisibilité et de simplification, qui est également recherché à travers cette réforme, ne risque-t-il pas d’être perdu de vue ?

A l’évidence, oui ! Perdu de vue non […] Autrement dit : si chacun, à l’heure actuelle, peut connaître, à partir de ses annuités de cotisations, quel sera le montant de sa pension, il n’en va pas de même, en revanche, du pensionné du régime à points : puisque ce montant sera entièrement fonction de la valeur du point

---

Propos recueillis par Bertrand Bissuel. Le Monde titre original de l’article : «« Michel Borgetto « L’objectif de simplification est perdu de vue » ». Source (extrait)

---