Suite aux affaires de mœurs …

Dans un État de droit, la justice ne saurait être rendue par la vox populi, mais par un tribunal respectant les droits de la défense. (Denis Olivennes)

Les débats autour d’Adèle Haenel ou, très différemment, de Roman Polanski illustrent les difficultés et les dangers d’une démocratie d’opinion.

[…]

#MeToo a l’immense vertu de libérer la parole des victimes et de remettre en cause l’insupportable impunité des criminels dans une société patriarcale qui avait une tendance naturelle à occulter la situation faite aux femmes. Mais cela ne doit conduire en aucun cas à substituer le tribunal de l’opinion aux procédures judiciaires: elles seules présentent les garanties d’une justice véritable.

Une société juste, civilisée, humaine est une société dans laquelle la victime se fait entendre, peut faire valoir ses droits, obtenir le châtiment des coupables et recevoir la compassion qu’elle mérite. Même et surtout quand cette victime est pauvre, faible, anonyme alors que son persécuteur, lui, est riche, puissant, célèbre.

L’immense « progrès de la société démocratique », c’est précisément que la justice n’est plus inégale « selon que vous soyez puissant ou misérable » (La Fontaine). Mais l’immense progrès démocratique, c’est aussi la fin de l’arbitraire des condamnations expéditives et des lynchages improvisés [voui  … là nous ne sommes pas sûr de cette formulation, excusez-nous m’sieur l’auteur de ses lignes – MC].

Une société juste, civilisée, humaine est une société dans laquelle on traite de la question de la culpabilité et de l’innocence dans le cadre d’un « tribunal indépendant et impartial, établi par la loi» (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme), garant d’un «procès équitable » (idem) et respectueux de la présomption selon laquelle « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été largement établie » (idem) [mais le problème est bien là, sommes-nous dans une société juste, civilisée, humaine … auquel cas « Quid » de tant de pauvreté, d’injustice, de difficultés à accéder à la santé, à l’éducation, aux logements, etc. MC] .

La culpabilité n’est pas déterminée dans les conversations d’un réseau social, les colonnes d’un journal, sur un site internet ou au cours des échanges d’une émission de télévision – même si les médias libres, piliers eux aussi d’une société civilisée, jouent un rôle essentiel dans la démocratie et participent, par leurs enquêtes et leurs révélations, à la manifestation de la vérité. [Un auteur décidément bien gentils croyant l’impartialité des médias. MC]

Non, la culpabilité est établie dans les formes d’un procès qui satisfait aux principes de loyauté et de contradiction: nul ne peut être jugé sans avoir pris connaissance de ce qui lui est reproché ni avoir été entendu et avoir pu faire valoir sa défense. Cela s’exprime dans des règles de procédure contraignantes et complexes (notre code de procédure pénale compte plusieurs centaines d’articles) dont le respect est décisif pour la bonne administration de la justice.

[…] …rappelons-nous toujours que, même imparfaite, la procédure devant les tribunaux concourt bien davantage à la manifestation de la vérité et à l’administration de la justice que le lynchage! Aussi choquant que cela puisse sembler de prime abord, une société libre se reconnaît à cela qu’elle préfère « hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent » (Voltaire). La justice des tribunaux démocratiques est sans doute le plus mauvais des systèmes mais on n’en connaît pas de meilleur! La négation de ces principes, quelle que soit l’émotion légitime suscitée par l’expression bouleversante des victimes, conduirait à effacer deux cent cinquante ans de conquête des droits humains et à faire basculer notre société dans la barbarie.

Ce sont les droits et les libertés de chaque citoyen qui seraient menacés car chacun d’entre nous pourrait être à la merci d’une dénonciation sans que jamais la vérité de ces accusations puisse être établie. […]

[…] … dans les affaires pénales, il n’y a qu’un seul tribunal: celui établi par la loi, qui juge selon les procédures et en vertu des textes établis par elle. Cela distingue le despotisme de la liberté.

[…]


Le Figaro. Titre original : « Denis Olivennes: « Affaire Adèle Haenel, Roman Polanski… Non au diktat de l’émotion, oui à la justice » ». Source (Extrait)


Une réflexion sur “Suite aux affaires de mœurs …

  1. jjbey 03/12/2019 / 17h32

    N’oublions pas que la justice est rendue au nom du peuple français et que les magistrats sont faillibles d’autant plus que les moyens qui leur sont attribués ne sont pas à la hauteur d’un grand pays démocratique.

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