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Après l’accident de TER dans les Ardennes, en octobre, l’inspection du travail des Hauts-de-France a mis en demeure la direction régionale de la SNCF de remettre des contrôleurs dans les trains, pour éviter les « sur-accidents ».

Un camouflet qui touche aussi le gouvernement, qui avait pris fait et cause pour les dirigeants de l’entreprise ferroviaire au détriment des cheminots. La SNCF a contesté cette mise en demeure.

[…] [La] SNCF Mobilités Hauts-de-France, interrogée par Médiapart, affirme avoir « contesté la mise en demeure et rappelé les différentes mesures d’organisation du travail nécessaires à l’exploitation de matériel avec un conducteur seul à bord » […]

Ce rappel à l’ordre [de l’inspection du travail,] pourrait cependant faire boule de neige jusqu’au plus haut niveau, puisque le gouvernement s’est placé résolument du côté de la direction de la SNCF, à la suite de l’accident survenu le 16 octobre 2019, dans les Ardennes.

Rappelons les faits : Ce jour-là, un TER percute un camion sur un passage à niveau dans la commune de Saint-Pierre-sur-Vence.

Le conducteur, seul professionnel à bord et blessé, doit cependant sortir et longer la voie pour alerter les trains suivants, évitant ainsi un « sur-accident » potentiellement dramatique. Contraint et forcé, il a laissé dans les rames sans aucune surveillance des passagers paniqués, dont onze légèrement blessés, parmi lesquels figuraient deux femmes enceintes.

À la suite de cet accident, les cheminots ont exercé, un peu partout en France, leur « droit de retrait », désorganisant sévèrement le trafic au début des vacances de Toussaint. De quoi provoquer l’ire de la direction de la SNCF, qui menace alors les cheminots ayant cessé le travail de mesures disciplinaires. Le gouvernement n’a pas tardé à lui emboîter le pas, Édouard Philippe dénonçant publiquement « un détournement » du droit de retrait, transformé en « grève sauvage ».

Le président de la SNCF d’alors, Guillaume Pepy, après la remise d’un rapport d’audit interne une semaine après cet accident, avait en outre assuré que la présence à bord d’un contrôleur n’aurait rien changé à un tel drame. « Les trains conçus pour être conduits en agent seul ont des équipements spéciaux, des caméras de montée et descente, un signal d’alarme par interphone, et le conducteur est spécialement formé pour conduire seul », a déclaré Guillaume Pepy le 25 octobre aux journalistes du groupe de presse Ebra.

Deux inspecteurs du travail préconisent cependant que la SNCF arrête de faire circuler des trains avec un seul conducteur à bord, sans contrôleur, pour des raisons de sécurité, accréditant la légitimité du droit de retrait.

Mais la ministre du travail balaye le 22 octobre 2019 les arguments de ses propres agents sur France Inter, qualifiant ce mouvement social de « grève illégale ». De son côté, la direction générale du travail a fait savoir à la SNCF que la préconisation des inspecteurs n’engageait que ses « seuls auteurs » et que cette remarque « n’emporte par elle-même aucun effet juridique contraignant ».

La mise en demeure, envoyée cette fois-ci par l’inspection du travail des Haut-de-France mi-novembre est d’un autre acabit : elle oblige bel et bien la SNCF à prendre ses dispositions, le plus vite possible. […]

Dans les Ardennes, comme dans trois cas similaires survenus depuis le début de l’année, le choc provoqué par le camion à l’avant de la rame a entraîné la défaillance du système d’alarme sonore et lumineux, dit « dispositif radio sol-train », qui permet normalement au conducteur de prévenir de l’accident, afin d’éviter une collision supplémentaire avec les trains suivants. Ce défaut sur les rames, par ailleurs reconnu par la direction de la SNCF, oblige en cas d’accident frontal les conducteurs à sortir, remonter les voies, pour donner manuellement, à l’aide de pétards et de torches, l’alerte à leurs collègues. Les passagers, sans contrôleur présent à bord, sont alors livrés à eux-mêmes. Dans l’accident du 16 octobre, certains ont dans l’affolement cassé des vitres, et sont descendus sur les voies, ajoutant de la pagaille et du danger potentiel. […]

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Mathilde Goanec. Médiapart. Titre original : «Accidents: l’inspection du travail somme la SNCF de faire marche arrière ». Source (extrait)