Libres jugements

Le monde est dangereux, et nous en sommes de plus en plus conscients, qu’il s’agisse de dangers concernant l’ensemble de la planète comme le changement climatique ou le risque nucléaire, ou menaçant plus particulièrement les êtres humains, comme les crises sociales, le désastre humanitaire des migrations forcées, les crises financières… ou le terrorisme.

Le 3 octobre, quatre agents de la Préfecture de police de Paris « sont tombés sous les coups d’un islam dévoyé et porteur de mort qu’il nous revient d’éradiquer ». Ayant prononcé ces mots le 8 octobre dans son discours en hommage aux victimes, le président de la République souligne que « les institutions seules ne suffiront pas » et que « l’administration seule et tous les services de l’Etat ne sauraient venir à bout de l’hydre islamiste ». Et il annonce un véritable changement de société.

« C’est la nation tout entière qui doit s’unir, se mobiliser, agir. » Il nomme ce changement « société de vigilance ». Il faudra, dit-il, « savoir repérer à l’école, au travail, dans les lieux de culte, près de chez soi les relâchements, les déviations ».

A quoi ressemblera cette nouvelle société ?

On peut craindre qu’une vigilance aussi intrusive finisse par réaliser la prophétie du philosophe et politiste Alexis de Tocqueville. Imaginant pour les nations démocratiques « un despotisme plus étendu et plus doux, qui dégraderait les hommes sans les tourmenter », l’auteur de De la démocratie en Amérique (deux tomes parus en 1835 et 1840) décrit de façon prémonitoire « une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes ».

Au-dessus s’élève « un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort ; il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux ». Etendu à la société tout entière, « il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour », car il réduit chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et apeurés dont le gouvernement est le berger.

Tocqueville voyait loin, mais il n’avait pas imaginé l’avènement de la « république numérique », […] il n’empêche qu’un juriste aussi peu suspect de laxisme que le professeur Yves Gaudemet (Revue du droit public, 2018) s’inquiète du fait que la question de la neutralité et de l’exactitude des traitements des données « n’ait guère reçu de réponse et sont encore très loin d’une conscience, d’une capacité à définir ».

Même si l’on devait créer une nouvelle autorité administrative indépendante, « seuls des scientifiques experts seraient à même d’exercer un contrôle ». […]

L’extension de la répression à la prévention

Au motif de combattre le terrorisme, le gouvernement risque donc de donner un nouveau coup d’accélérateur aux glissements de l’Etat de droit vers un Etat de surveillance. […] Il a fallu des siècles pour inventer un « Etat de droit », caractérisé par la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux. Il aura suffi de quelques années pour le transformer en un « Etat de surveillance » – ou « de suspicion », car il affaiblit les libertés à partir d’un soupçon quasi permanent.

Cette transformation est caractérisée par un renforcement du pouvoir administratif, une marginalisation du juge et, enfin, l’extension de la répression à la prévention, puis à une prédiction de plus en plus précoce.

[…]

[Cela] appelle une autre dérive, sans doute plus grave car moins visible, la privatisation de l’ordre « public ». Autrement dit, le glissement d’un « Etat de surveillance » à une « surveillance sans État ».

Plusieurs grandes villes ont montré la voie. Nice en tête, avec la convention entre la mairie et un groupe de quinze entreprises dirigé par Thalès, chargé d’identifier les « signaux faibles » à travers l’exploitation d’un maximum de données au sein d’un « centre d’hypervision et de commandement ». La vidéosurveillance est désormais couplée avec la « reconnaissance des émotions », détectant les expressions faciales associées à la joie, la tristesse, la peur ou le mépris.

Et voilà que l’on apprend, le 14 octobre, que le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, va accélérer la mise en place de la reconnaissance faciale. Le gouvernement promet un « débat citoyen » associant des citoyens aux administrations pour « clarifier le cadre légal » mais les expérimentations pilotées par des groupes privés sont déjà bien lancées.

[…] … ce n’est pas le moment pour la France d’oublier que sa devise républicaine commence par « liberté » et se termine par « fraternité » ; ni pour l’Europe de renoncer au triptyque « Etat de droit, démocratie, droits de l’homme » qu’elle inventa naguère. […]

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Le point de vue de Mireille Delmas-Marty (1) . Le Monde.Titre original : « Mireille Delmas-Marty La « société de vigilance » risque de faire oublier la devise républicaine ». Source (extrait)

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1. Mireille Delmas-Marty est professeure émérite au Collège de France (chaire « études juridiques comparatives et internationalisation du droit ») et membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, ancienne professeure des universités Lille-II, Paris-XI, Paris-I-Panthéon-Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France de 1992 à 2002, cette juriste de renommée internationale est l’auteure de plus d’une vingtaine d’ouvrages, elle a notamment publié « Libertés et sûreté dans un monde dangereux » (Seuil, 2010) et « Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation » (Seuil, 2016)

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