Parce qu’il n’aimait pas les étrangers … Combien de décisions le Conseil d’État va-t-il devoir annuler, au motif que le juge les ayant rendues affiche sa xénophobie sans le moindre complexe ?
Déjà une, en tout cas ! Les « sages » ont révoqué, le 14 juin, un refus d’asile opposé à une réfugiée turque prononcé par le magistrat en question, qui siégeait, il y a peu encore, à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Ils ont ainsi donné raison à Simon Burkatzki, l’avocat de la requérante, qui avait invoqué le « droit à être jugé de manière impartiale », après que « Le Canard » avait révélé (5/12/18) les tweets frénétiques du juge. Exemple : « Je vire tout ce qui est tchétchène, je limite la casse pour mon pays. » Ou : « Avec moi, ça dégage fissa. » Et encore : «Les bandes ethniques qui pillent le centre de Lyon (…), résultat d’une immigration maghrébine et subsaharienne à majorité musulmane incontrôlée. »
Et, enfin ce joli commentaire à l’endroit d’un avocat : « T’as vu la gueule d’islamo du baveux ? » Viré pour manquement à son « obligation de réserve », c’est lui qui est visé dans l’arrêt du Conseil d’État, qui précise notamment : « Toute personne appelée à siéger dans une juridiction doit se prononcer en toute indépendance et en toute impartialité » ; et : « La teneur de certains propos tenus publiquement par le président de la juridiction est de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité de la juridiction. »
Le cas de la réfugiée turque devra être de nouveau examiné par la CNDA. Nul, en attendant, ne sait combien de malheureux ont été envoyés bouler par ce juge. Il faut espérer qu’ils n’ont pas été renvoyés dans le pays qu’ils fuyaient…
Article signé des initiales D. S. Le Canard enchaîné. 17/07/2019
Comment savoir si le juge est impartial? Ce cas n’est malheureusement pas unique et la récusation reste rarissime car elle demande de connaître avant les débats les prises de position du magistrat dans le domaine qui vous concerne. Pas facile et encore moins de savoir si celui-ci (ou bien celle-ci) n’est pas touchée dans son affect par un problème semblable au votre. Voire séparation, rupture, tentative ‘escroquerie, de vol, insultes, difficultés de voisinage…………….Chacun dans son comportement est influencé par son vécu, les juges y compris. Ce cas de racisme heureusement rare peut se produire aussi en cas de divergence politique, de pratiques sexuelles……….