La Cour des Comptes compte, tance l’ordre des médecins !

A en croire un rapport encore provisoire de la Cour des comptes, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) est en longue maladie et a besoin d’une « révolution » !

Abus sexuels sanctionnés par la justice mais pas par la profession, comptabilité folklorique, devis non respectés, disparition de matériel, frais fictifs, cadeaux des labos… Créé en 1945, cet organisme privé est chargé de missions de service public. Il compte 3.311 élus, pour 290.000 médecins, dispose d’un budget annuel de 85 millions d’euros et emploie 583 personnes.

Après un an d’enquête, les dérives de ce gros machin relevées par la Cour sont si préoccupantes que cette dernière envisage de saisir la justice pénale. Extraits de son ordonnance.

Hyperthermie sexuelle.

A l’instar de vulgaires élus/acteurs/journalistes/curés, certains toubibs sont saisis d’une fièvre libidineuse – sans contrecoup professionnel. La Cour des comptes a identifié « de nombreux cas où des médecins ayant fait l’objet de doléances, de signalements ou de plaintes (conciliées ou retirées par les plaignants), condamnés au pénal ou placés sous contrôle judiciaire pour des faits en lien avec leur exercice, n’ont fait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire ».

C’est le cas du docteur A. Exerçant dans les Hauts-de-France, cet endocrinologue est visé, en juillet 2014, par une première plainte pour abus sexuel. En novembre 2015, il est placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de pratiquer… la gynécologie.

Le signalement envoyé le 11 juin 2014 au Cnom par le docteur B., chef de service au sein d’un CHU de la région, n’a été enregistré par le Conseil de l’ordre que… le 7 décembre 2015. Il répertoriait pourtant les témoignages de cinq patientes assurant avoir subi des attouchements de A. Etrangement, constate la Cour, « aucune suite [administrative] n’est donnée ».

Hémorragie informatique.

Entre 2011 et 2017, les « petits achats » informatiques ont crû de 55 %, pour atteindre près de 650.000 euros. Les élus n’ont rien trouvé à y redire. Sûrement une étourderie : l’inventaire de la Cour des comptes déplore l’absence de 83 tablettes Samsung, de 4 iPad, de 10 portables et de 52 ordinateurs fixes et portables. Un préjudice de près de 300.000 euros.

Frais pas très médicaux.

En 2017, les 54 membres du Conseil national ont perçu 2,2 millions d’euros d’indemnités et se sont fait rembourser 2,6 millions de frais. Des dépenses en hausse de 33 % depuis 2011, a calculé la Cour. Parmi ces 54 toubibs, 16 membres du bureau ont touché, au total, plus de 1 million d’euros (les plus chanceux palpant jusqu’à 90.000 euros par an). Dénuées de base juridique, ces indemnités forfaitaires s’apparentent, aux yeux de la Cour des comptes, à « des rémunérations déguisées ».

Contagion entre parents.

Les magistrats ont, par ailleurs, débusqué des « pratiques de recrutement » très « familiales ». La fille et la nièce de deux élus nationaux ont ainsi bénéficié de promotions éclair, et une épouse est devenue responsable du service administratif. La belle-fille du trésorier d’un département du Sud-Est a vu ses émoluments bondir de 67 % en un an. Et la rejetonne du président d’une région a été augmentée de 153 % en dix ans !

(Gros) cachets guérisseurs.

Encadrées par la loi du 29 décembre 2011, les « relations médecin-industrie » sont censées être publiques. Sauf que, depuis la loi, s’étonnent ces répressifs de la Cour, « aucun médecin n’a été convoqué par le Conseil national, et aucune poursuite disciplinaire n’a été engagée ». Et ce malgré un logiciel (à 900.000 euros) enregistrant toutes les « conventions » liant les médecins aux boîtes pour des déplacements, des évaluations de médicaments, de matériel médical, etc. Soit, en 2017, 1,5 million de contrats, et 200 millions d’euros encaissés par les médecins.

Remèdes à la mélancolie.

Les Bahamas, Hawaï, Palm Beach, l’île Maurice, Bangkok… Le docteur G., pneumologue, a pas mal bourlingué entre février 2016 et septembre 2018, à l’occasion de 11 congrès internationaux, tous organisés par une même boîte spécialisée dans l’assistance respiratoire.

Des séjours financés par les labos à hauteur de 27.500 euros, et préalablement approuvés par le Cnom, avec cette remarque insolite : « L’absence de programme ne permet pas de vérifier si la quantité de nuitées et de repas pris en charge est justifiée. »

Le cas de G. n’est pas unique : une quinzaine de médecins, principalement des cardiologues, des ophtalmos et des oncologues, participent, chaque année, à plus d’une dizaine de congrès. Ils sont entre 200 et 700 à être concernés par au moins cinq invitations. En toute déontologie, comme on dit à l’Ordre.

Incontinence comptable

Avec 80 millions d’euros de cotisations annuelles (180 millions de réserves et un patrimoine immobilier de plus de 110 millions), l’Ordre est riche. Pourtant, malgré 800.000 euros versés chaque année à des experts-comptables, « la comptabilité de l’Ordre est insincère », déplore la Cour. Et de dénoncer « approximations, manques, erreurs » et même « écritures délibérément faussées ». La faute au Conseil national, qui « fait preuve d’un aveuglement coupable sur l’étendue des dysfonctionnements ». Exemple ? L’aménagement, en 2016, de nouveaux locaux, rue Léon-Jost, à Paris pas d’appel d’offres, pas de mise en concurrence ou de contrat.

Entre 2016 et 2018, l’aménageur du nouveau siège a perçu 8,8 millions (pour un devis initial de 4,9 millions). En juin 2017, présentant son bilan financier, le trésorier de l’Ordre affirme à ses pairs que le « budget travaux » s’élève à 5 millions. Or, à l’époque, note la Cour, il a déjà atteint 7,9 millions. C’est Alzheimer, docteur ?

La réponse de l’Ordre

Interrogé par « Le Canard », le président du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) assure n’avoir pas encore pris connaissance du rapport de la Cour des comptes. Selon Patrick Bouet, l’Etat ne fait pas son boulot. Au sujet des abus sexuels commis par des médecins, il déplore le fait que plusieurs circulaires des ministères de la Santé et de la Justice enjoignant aux procureurs, sitôt un jugement rendu, d’alerter le Conseil national de l’ordre n’aient pas été suivies d’effet.

Les relations médecin-industrie ? Le président du Cnom fait remarquer que, si la loi Transparence date de 2011, les décrets réglementaires fixant les montants maximum des contrats entre industrie et praticiens sont toujours dans les cartons.

Le surcoût du nouveau siège ? « Nous avons découvert, lors des premiers travaux, que le bâtiment était mangé par l’amiante. »

La flambée des indemnités versées à ses pairs ? « Nous nous réunissons deux fois plus sous mon mandat que sous le précédent. » Et de conclure : « Je tiendrai compte des remarques positives qui nous permettront d’améliorer notre gestion. » Des promesses au parfum électoral : Patrick Bouet est candidat à sa succession, en juin. Après la publication officielle du rapport de la Cour des comptes…

Didier Hassoux – Le Canard Enchaîné – 27/02/2019

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