Libres jugements

Selon le gouvernement Hollande et sa ministre de la santé, Marisol Touraine, les comptes de la sécurité sociale serait quasiment en équilibre en 2016. En dehors du fait que certaines entreprises (et pas des moindres) ne paient pas les charges sociales patronales –soit par délocalisations, soit oublient de reverser soit s’organisent pour (dépôt de bilan volontaire ou non) mais si ça existe !–, il fut un temps où le montant des déficits cumulés de l’assurance-maladie, retraite et allocations familiales, ont obligé cette organisation à un emprunt pour couvrir ses dettes. Emprunt qui court actuellement jusqu’en 2024 (et qui ne saurait être régularisé au travers d’un règlement par l’État français – les salariés paieraient 2 fois, non merci !). MC

(…) Depuis vingt ans, cette caisse unique au monde n’a pas démérité. Elle a déjà réduit (…) les 260,5 milliards d’euros repris depuis sa création en 1996, [en amortissant à ce jour] 124,7 milliards, soit 47,9 % du total, à la fin de cette année [2016]. Mais elle n’est pas pour autant au bout de ses peines puisqu’il lui reste un peu plus de la moitié du chemin à parcourir en seulement huit ans !

« Nous avons désormais des ressources stables et bien définies », indique Patrice Ract Madoux, son président depuis… 1999. La Cades reçoit chaque année les recettes générées par une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) ainsi que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), plus un versement du Fonds de réserve des retraites (FRR). Depuis 2011, elle recevait également un prélèvement social sur les revenus du capital, mais ce dernier a été remplacé en 2016 par 0,12 point de CSG supplémentaire. « Cela nous permet de bénéficier de ressources solides basées sur les salaires moins cycliques que les revenus financiers », indique Patrice Ract Madoux.

[Sauf qu’il n’y a aucune raison que le revenu financier du capital soit soustrait à remboursement selon un quota à déterminer la dette sociale. MC.]

Au total, la Cades aura ainsi perçu 16,8 milliards d’euros versés par la population française en 2016, pour les deux tiers provenant des revenus d’activités (salariés, bénéfices agricoles) et pour 20 % des revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations-chômage, etc.). (…) Pour 2017, elle devrait percevoir des ressources en hausse, à 17,3 milliards d’euros, avec un objectif d’amortissement voté par le Parlement de 14,9 milliards.

Mais la Cades a beau avoir des ressources solides, le problème est qu’elle récupère chaque année des déficits, tel un puits sans fond. En 2016, elle a ainsi repris l’intégralité du reliquat des déficits récemment accumulés – 23,6 milliards d’euros tout de même – en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Un tout dernier transfert, croise-t-on les doigts à la Cades, la loi de financement de la Sécu pour 2017 – définitivement adoptée il y a une semaine – faisant état d’une nette amélioration des comptes en 2016 et d’un quasi-retour à l’équilibre pour l’année prochaine.

« Cette dynamique positive, si elle se poursuit, devrait permettre de progressivement supprimer la création de nouvelle dette sociale », espère ainsi Patrice Ract Madoux.

Une première depuis bien longtemps…

Marie-Cécile Renault, Le Figaro – titre original « Dette sociale : la moitié reste à rembourser »-source (extrait)