… la parité obligatoire adoptée pour les plus petites communes. Ça change quoi ?
Après une adoption loin d’être large au Sénat, la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » a été votée de justesse à l’Assemblée nationale mercredi 09 avril 2025. Le texte prévoit d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants les scrutins de liste paritaire pour les élections municipales, dès 2026. Une mesure qui, jusqu’au bout, n’a pas fait consensus.
Ce texte vise à élargir le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants pour les élections municipales. Il devrait s’appliquer dès les prochains scrutins, en 2026. Jusqu’alors, ces communes étaient soumises au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec possibilité de panacher les listes, c’est-à-dire de rayer certains noms qui y figurent.
Dorénavant, ces communes éliront leurs représentants à partir de listes paritaires, sans possibilité de panachage, pratique qualifiée de « tir aux pigeons » par les rapporteurs du texte au Sénat. « Ce n’est pas franchement une démarche positive », dénonce Nadine Bellurot, sénatrice LR de l’Indre et co-rapporteure de la proposition de loi.
Alors qu’initialement, un amendement repoussant la date d’application de la proposition de loi à 2032 avait été adopté, une seconde délibération demandée par le gouvernement a permis de revenir à la situation initiale et d’adopter le texte conforme à sa version votée au Sénat.
- Certains craignent que la parité n’entraîne un manque de candidats
Les plus ardents pourfendeurs de cette loi, à l’Assemblée comme au Sénat, craignent que l’introduction de la parité n’empêche les petites communes de constituer leurs listes, par manque de candidats et de candidates.
C’est le cas du groupe RN à l’Assemblée, ainsi que de certains LR dans les deux chambres. « Croyez-vous qu’imposer des contraintes supplémentaires aux petites communes les aidera à attirer des candidats ? Comment feront les communes qui ne parviendront pas à constituer de listes paritaires ? », avait défendu, en séance, la sénatrice LR de l’Eure, Kristina Pluchet. « Toutes les communes n’ont pas une parité parfaite de leur population et dans les petites communes, les écarts entre les deux sexes peuvent être parfois manifestes, à quoi s’ajoute la problématique de l’âge », avait-elle argumenté.
« C’est un texte qui existe depuis 2022 et qui est soutenu par les instances comme l’AMF et l’association des maires ruraux », défend Nadine Bellurot. Elle a donc suivi, incrédule, les débats vifs sur ce texte. « J’ai relu les débats de 2013, quand on a appliqué le scrutin de listes paritaires aux communes de 1 000 à 3 005 habitants, c’étaient exactement les mêmes mots », raconte-t-elle. Elle défend une démarche « positive », qui vise à répondre à la crise de l’engagement des élus et aux nombreuses démissions de maires. « Cette loi permettra d’élire une équipe autour d’un projet, avec de la cohésion, en lançant une dynamique », argumente-t-elle.
Devant l’inquiétude de certains parlementaires de voir les petites communes dans l’impossibilité de constituer des listes avec les nouvelles dispositions, les sénateurs ont adopté deux dispositifs de sécurisation.
- D’abord, les communes de moins de 1 000 habitants pourront présenter des listes incomplètes.
- Ensuite, des élections complémentaires pourront être organisées en cas de démissions importantes de conseillers municipaux, sans avoir à réorganiser une élection municipale partielle.
- Enfin, il sera possible de déroger à la règle du remplacement par une personne de même sexe pour les adjoints.
- Pas de « fléchage » pour l’élection des conseillers communautaires
Après son passage en commission, au Sénat, le texte avait été enrichi d’une mesure concernant l’élection des conseillers communautaires (métropole, communauté de communes). Dans les communes de moins de 1000 habitants, ils sont nommés dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
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En résumé : dans tous les villages sans exception, les électeurs n’auront plus la « possibilité de panachage, pas plus que de rayer des noms ». Seul la-les liste-s pourra-pourront ou non être validée-s, constituant ainsi le nouveau conseil municipal.
Un article de Mathilde Nutarelli pour Public-Sénat (lecture libre)
Ça va poser de gros problèmes pour constituer les listes et risque d’écarter certains candidats. Une idiotie de plus au compte de Bayrou, qui lui permet de s’agiter sans répondre aux demandes essentielles des français. Un pauvre mec calotin
le prochain scrutin est prévu l’an prochain, le mandat en cours datant du 1er trimestre 2020… le 2ème tour ayant eu lieu tardivement en juin, en raison de l’épidémie du covid… ce fut notamment le cas, dans mon ancienne ville du 92… avec une nouvelle majorité..