« Nous en avons assez des lettres de cachet. Nous en avons assez d’être mis en prison pour des raisons secrètes. Nous en avons assez du scandale quotidien qui nous est révélé chaque jour au réveil, et qui, le soir venu, tombera dans l’oubli. Nous en avons assez des ministres falots qui prétendent nous diriger, alors qu’ils ne savent pas se conduire bien eux-mêmes ! » L’apostrophe de Beaumarchais — dans le film d’Édouard Molinaro (1996) — à un tribunal aux ordres de la monarchie rappelle que 1789 est aussi une révolution juridique. Contre l’arbitraire et pour la justice.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame l’égalité devant la loi et confie aux représentants de la nation la responsabilité de définir publiquement les crimes et délits, tout en énonçant des garanties pour les citoyens comme la séparation des pouvoirs, la présomption d’innocence, et la soumission du pouvoir exécutif à l’intérêt général.
Depuis des siècles, la lutte pour les principes de droits humains a été marquée par des avancées et des reculs, comme en témoignent la Magna Carta de 1215 et l’habeas corpus de 1679 en Angleterre. L’évolution des lois, des institutions et des mœurs publiques, ainsi que les relations entre police et justice, reflètent chaque époque. Aujourd’hui, cette période semble présenter des signes de régression.
Le XIXe et le XXe siècles sont marqués par l’essor des idées socialistes et des luttes ouvrières en Europe, aboutissant à des droits d’expression et de représentation syndicale pour les salariés. En France, la République favorise des débats politiques, la liberté d’association en 1881, et le droit à l’assistance juridique en 1897. Les combats d’Emmeline Pankhurst et Simone de Beauvoir, ainsi que les manifestations féministes des années 1970, contribuent à l’émancipation politique et juridique des femmes.
Les guerres peuvent accélérer les changements. Après 1945, les atrocités commises par les nazis et le régime japonais ont conduit à l’adoption de traités garantissant les droits fondamentaux pour tous, « sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion », comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). Cette déclaration a été utilisée par les peuples colonisés pour revendiquer leurs droits à la liberté et à l’indépendance.
Les phases de retour en arrière dans les libertés individuelles se produisent souvent après des changements de régime ou des événements violents, comme l’instauration du Second Empire ou les attaques du 11 septembre. Ces situations justifient des mesures d’urgence, telles que l’augmentation des pouvoirs de police et l’érosion des garanties judiciaires, en réponse à des menaces perçues comme le terrorisme et l’extrême droite.
Le recours fréquent à des mesures d’exception, comme l’état d’urgence et la loi Patriot Act, souligne le basculement vers un régime de sécurité au sein des démocraties libérales. En France, le Parlement a voté de nombreuses lois sur la sécurité depuis 1986, et une nouvelle législation est demandée pour 2025.
Le potentiel liberticide des politiques sécuritaires augmente avec le déclin de la pensée critique, favorisant leur acceptation, comme illustré par la théorie de la « vitre brisée » aux États-Unis, qui prône une répression sévère dès les premiers délits mineurs pour anticiper les crimes futurs. Ce discours traduit une vision pessimiste des délinquants, souvent issus de milieux défavorisés, qui, selon cette logique, ne peuvent pas se réformer.
Le retour des menaces à la sécurité réveille le réactionnisme parmi certaines élites européennes, souvent hostiles aux idées libérales. La répression des « gilets jaunes » en France et les pratiques agressives de maintien de l’ordre témoignent de ce phénomène, où les citoyens sont traités comme des délinquants. Parallèlement, le démantèlement du code du travail et l’intimidation des syndicalistes et journalistes accentuent ce recul social.
La pensée égalitaire des Lumières cède la place à la légitimation des groupes d’intérêt, avec des privilèges pour les élites économiques qui contournent le droit commun, sous prétexte d’innovation, tandis que les classes populaires sont menacées par une justice algorithmique renforçant les inégalités.
L’urgence et l’insécurité sont utilisées pour justifier des choix idéologiques contraires aux libertés fondamentales.
D’après un article d’Anne-Cécile Robert. Le Monde Diplomatique. Source (titre original – « Recul des libertés, faillite politique »)
- Lire Vincent Sizaire, « Quand parler de « terrorisme » ? », Le Monde diplomatique, août 2016.
- « Chronologie de la législation antiterroriste depuis les années 1980 ».
- Lire Patrick Baudouin, « Perdre en liberté sans gagner en sécurité », Le Monde diplomatique, décembre 2015.
- Lire Loïc Wacquant, « Sur quelques contes sécuritaires venus d’Amérique », Le Monde diplomatique, mai 2002.
- Discours de réception de M. François Sureau, 3 mars 2022 ; lire aussi Évelyne Sire-Marin, « La justice à contre-emploi », Manière de voir, n° 182, « Feu sur les libertés », avril-mai 2022.
- Lire Vincent Brengarth et William Bourdon, « Plaidoyers pour une fraternité inventive », Manière de voir, n° 182, « Feu sur les libertés », op. cit.