L’ancien magnat de l’assurance affinitaire, Sadri Fegaier, a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à dix-huit mois de prison ferme, une amende de 300 000 euros et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans. Cette décision, rendue le 17 décembre 2024, représente la peine maximale pour des pratiques commerciales trompeuses au sein de son groupe Indexia, autrefois connu sous le nom de Sfam, basé à Romans-sur-Isère et récemment liquidé.
Les filiales du groupe ont également été lourdement sanctionnées. Sadri Fegaier, jadis le plus jeune milliardaire de France, dispose de dix jours pour faire appel. Pour de nombreux anciens salariés, cette condamnation est à la fois une source de satisfaction et le constat d’un immense gâchis, affectant clients, employés et Fegaier lui-même. Nicolas Zeimetz, représentant CFDT à Roanne, où le groupe employait jusqu’à 600 personnes, a souligné les conséquences désastreuses des pratiques de Fegaier, qui a continué à prélever indûment des fonds même après la liquidation de l’entreprise.
Plus de 2 000 clients se sont portés parties civiles dans ce premier volet de l’affaire, qui en appelle d’autres.
Le préjudice total estimé par les enquêteurs de la répression des fraudes s’élève à environ 23 millions d’euros.
Entre 2014 et 2022, des centaines de milliers de personnes ont tenté d’obtenir réparation, avec des résultats variés. En 2023 et 2024, des manifestations ont eu lieu devant le site de Romans pour réclamer justice. Anthony Paquet, l’un des manifestants, a exprimé sa satisfaction pour cette décision, tout en déplorant que de nombreux clients ne récupèrent jamais leurs fonds, souvent perdus en raison de prélèvements indus. Il voit dans cette affaire une leçon de vie et espère que d’autres entreprises ne suivront pas cet exemple.
Nicolas Zeimetz partage ce sentiment et considère la peine prononcée comme un avertissement pour d’éventuels futurs dirigeants malhonnêtes. Selon lui, l’État a échoué en permettant à cette entreprise de prospérer malgré les nombreuses alertes.
L’avocate des parties civiles, Me Emma Leoty, a salué cette victoire comme une première étape, bien que de nombreuses victimes continuent de souffrir des conséquences de la fraude. La présidente de la cour a démontré, lors d’un exposé de deux heures, que Sadri Fegaier ne pouvait ignorer les pratiques trompeuses de ses sociétés d’assurance d’appareils multimédia, condamnées à des amendes allant de 150 000 à 1,5 million d’euros.
Près de 2 000 personnes ont dénoncé des promesses non tenues de résiliation de contrat ou de remboursement de prélèvements indus. La magistrate a expliqué que l’objectif était de faire croire aux clients que leurs demandes avaient été prises en compte, afin de les décourager de poursuivre leurs réclamations.
Entre 2014 et 2018, environ 250 000 clients français ont contacté le groupe pour résilier leur contrat, souvent sans succès. Indexia aurait accumulé plus de 22 millions d’euros de dettes de remboursement.
Malgré une transaction pénale de 10 millions d’euros en 2019 avec la Répression des fraudes, Fegaier a laissé perdurer ce système, conservant les fonds aussi longtemps que possible dans la comptabilité de l’entreprise. Lors de l’énoncé de sa peine, Fegaier est resté stoïque et n’a fait aucun commentaire.
Cette décision n’est que la partie visible de l’iceberg, d’autres procédures civiles étant en cours contre les assurances liées à ces sociétés. Les victimes, bien que soulagées par la reconnaissance de la fraude, restent en colère face à l’ampleur des dommages causés. Cette affaire met en lumière les défaillances du système et l’importance de la vigilance pour éviter que des situations similaires ne se reproduisent.
D’après des articles parus dans Le Dauphiné Libéré 18/12/2024