L’affaire des emplois fictifs visant François Fillon et son épouse Pénélope n’est pas tout à fait terminée.
La cour d’appel de Paris réexamine lundi les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre, reconnu définitivement coupable de détournement de fonds publics. Après un jugement en première instance et un autre en appel, il s’agit du troisième procès dans ce dossier retentissant.
Quatre ans de prison dont un an ferme
Pour rappel, le Premier ministre de Nicolas Sarkozy a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d’amende et d’inéligibilité. En appel, le 9 mai 2022, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, à 375 000 euros d’amende et à dix ans d’inéligibilité. Sou épouse avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi qu’à 375 000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
Si la Cour de cassation avait confirmé les peines de Penelope Fillon, 69 ans, et de l’ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit, avait estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon. Par ailleurs, la Cour ajugé que le montant de 126 167 euros, accordé à l’Assemblée nationale en dommages et intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué. Il avait été reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.
Selon une source parlementaire, confirmant partiellement une information de BFMTV, François Fillon et l’Assemblée nationale sont entrain de finaliser « l’échéancier et les modalités de paiement » d’un montant total de 679 989 euros.
A l’approche du procès de lundi, communiquer sur cette démarche « est une manière de montrer qu’il est dans de bonnes dispositions pour exécuter ses obligations de justice », estime cette même source.
Le Dauphiné Libere.25/11/2024
Une ascension grâce à Balladur et Sarkozy et une chute vertigineuse.