« La galaxie Indexia »
Le procès des pratiques commerciales reprochées par la justice au groupe Indexia s’achève ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris avec les réquisitions du parquet et les plaidoiries de la défense.
Mardi,1er Oct 2024 la parole était aux avocats des nombreuses parties civiles.
Elle est le fer de lance du combat mené par des centaines de particuliers contre le groupe Indexia. Son seul cabinet représente 747 personnes, « pour un préjudice de six millions d’euros ». Me Emma Leoty était la première, mardi, à se lever du banc des avocats de parties civiles pour plaider en leurs noms, alors que se profile la fin du procès de l’entreprise et de son patron Sadri Fegaier, jugés pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris.
Un « piège » tendu aux clients
Dénonçant le discours « faux et mensonger » du chef d’entreprise de Romans-sur-Isère, suspecté d’avoir monté une vaste procédure décourageant les consommateurs de résilier les contrats d’assurance téléphone qu’ils avaient souscrits, l’avocate parisienne a fustigé une « volonté parfaitement établie de retenir le client pour mieux le ponctionner », parfois de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Me Leoty met par exemple en avant la plaquette d’instructions fournie aux téléconseillers d’Indexia pour prouver la volonté de faire des demandes de résiliation des consommateurs « un parcours du combattant ».
Mardi, ils étaient encore plusieurs dizaines à assister à l’audience. Mais peu s’expriment à la barre. « Beaucoup ressentent colère, angoisse et honte », explique Me Karène Bijaoui-Cattan, qui porte la voix de 14 personnes. « Mes clients sont fatigués, lassés et pour beaucoup en grande difficulté financière », décrit pour sa part Me Rachel Nakache, qui représente 275 des quelque 1 600 parties civiles de ce gigantesque dossier.
« Rien n’arrête la galaxie Indexia », constate encore l’avocate, redoutant comme d’autres que les pratiques de Sadri Fegaier perdurent encore à travers d’autres entités, depuis l’étranger. Pour Me Leoty, « ce procès doit être la première pièce de l’édifice d’une réponse juste et complète aux pratiques pénalement répréhensibles de M. Fegaier ».
Sadri Fegaier prendra connaissance ce mercredi 02 Oct 2024 des réquisitions du parquet à son encontre. Viendra ensuite la défense.
Mettre Sadri Fegaier « hors d’état de nuire »
Sadri Fegaier dormira-t-il en prison dans quelques semaines ? C’est en tout cas la volonté du parquet qui, par la voix de la procureure Anne Proust, a requis mercredi deux ans de prison dont 18 mois fermes — avec incarcération au moment du jugement — à l’encontre de l’ancien magnat de l’assurance. Jugé pour pratiques commerciales trompeuses, cette réquisition a été prononcée pour « le mettre hors d’état de nuire », a indiqué la procureure.
Entre autres sanctions complémentaires, elle a également demandé au tribunal correctionnel de Paris de lui infliger une amende de 300 000 euros, et une interdiction de gérer de cinq ans. « C’est une fraude massive, comme on en rencontre assez peu », assène la magistrate.
À travers le groupe Indexia qu’il a créé à Romans-sur-Isère, « Sadri Fegaier a bâti sa fortune sur un business model frauduleux », résume la voix de l’accusation. Après avoir attiré des centaines de milliers de consommateurs avec des assurances pour téléphones portables ou appareils multimédias, le chef d’entreprise aurait mis en place des « circuits opaques » empêchant les clients de résilier ou de se faire rembourser, et donc de stopper des prélèvements « souvent modestes » qui se succédaient sur leur décompte, « pour des totaux parfois de plusieurs dizaines de milliers d’euros ».
« Très sévères mais très justes »
Ancien délégué syndical CFDT sur le site Indexia de Roanne, Nicolas Zeimetz jugé les réquisitions « très sévères mais en même temps très justes ». « Si elles étaient retenues par le tribunal, elles pourraient permettre aux salariés licenciés de faire valoir des recours dans la mesure où les licenciements relèveraient de la responsabilité de Sadri Fegaier, et non d’une situation économique dégradée », précise-t-il.
Pour la défense de Sadri Fegaier, malgré sa position de PDG, il n’existe toutefois « pas assez d’éléments pour le rattacher aux pratiques alléguées », plaide Me Matthieu Chirez. Le conseil, qui sollicite la relaxe, estime la demande d’incarcération immédiate « totalement démesurée ».
Puis, dans des propos décousus, le prévenu a présenté des « excuses auprès des victimes ».
de de« On a voulu casser le projet d’un jeune entrepreneur », a-t-il déclaré, avant d’ajouter à l’adresse du tribunal : « Vous m’avez tout pris, vous pouvez tout prendre. Je m’en fous. »
Jugement le 17 décembre 2024.
Aurélien Poivret. Le Dauphiné Libéré.
Un escroc qui se fait prendre c’est plutot rare , mais comme il n’y a plus rien en caisse, l’état en plus se servant en premier, les victimes ne seront jamais remboursées. Comme d’habitude dans ce genre d’affaire.