Libres jugements

« Les tensions que créerait le RN au pouvoir pourraient conduire à une sortie de l’Europe »

Entretien :  Pour Thierry Pech, directeur général du think tank progressiste Terra Nova, la marge de manœuvre d’un gouvernement RN en cas de victoire serait réduite. Avec en garde-fous le président de la République, le Conseil constitutionnel, le Sénat et les autorités européennes. OK

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• Quels seraient les principaux changements dans la politique étrangère de la France avec un gouvernement RN ?

Thierry Pech Le programme international présenté par le Rassemblement national à l’élection présidentielle de 2022 entendait renverser la table sur pas mal de sujets : sortie du commandement intégré de l’Otan, remise en cause de notre système d’alliances, notamment notre relation avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui est pourtant stable depuis la Seconde Guerre mondiale et l’ère gaullienne.

On peut se rassurer en se disant que les affaires étrangères font partie du pré carré du président : tant que le RN n’est pas à l’Elysée, la stratégie française ne bougera pas. Mais en réalité, si le parti de Jordan Bardella accède à Matignon, il est possible que la situation française soit très instable dans les mois à venir. On ne peut pas exclure une crise institutionnelle, voire que le Président soit acculé à la démission.

Dans l’immédiat, en cas de victoire du RN, le principal changement en politique étrangère devrait concerner l’Ukraine, avec la sortie de l’ambiguïté stratégique choisie par la France. On pourra continuer à vendre des armes à Kiev, y compris offensives, mais la perspective d’une intervention militaire sera plus clairement écartée. Emmanuel Macron aura du mal à empêcher un tel changement de cap, car il ne contrôlera pas tout, notamment les questions budgétaires. Dans une situation de crise, le RN pourrait exercer une sorte de chantage portant sur les crédits dédiés à l’Ukraine.

• Les responsables du RN vous semblent-ils prêts à gouverner ? 

Non. Quand on regarde leurs propositions, même celles qui sont en apparence les plus abouties, elles témoignent d’une naïveté technique et d’une impréparation manifestes. Prenons par exemple leur promesse de faire passer la TVA sur les carburants de 20 à 5,5 %. Il s’agit de protéger le pouvoir d’achat des ménages, bien. Mais cela pose une série d’autres problèmes. Si la baisse est réellement répercutée dans les prix, ce qui n’est pas certain, vous incitez à une consommation d’énergie fossile plus importante, vous dégradez le climat, sans parler de la balance commerciale. Le tout en souhaitant l’électrification des usages ! Tout est à l’avenant et rien n’a de sens.

• Sans parler du fait qu’une directive européenne interdit une telle baisse, le taux minimal de TVA étant fixé à 15 %.

Absolument. Cela fait partie de ce que Jean-Louis Bourlanges [ancien député MoDem, NDLR] a qualifié de « sortie de l’Europe en pièces détachées ». Il peut certes y avoir des dérogations transitoires à cette règle, mais ce n’est pas du tout ce qu’ils proposent.

• Le Premier ministre Gabriel Attal a déclaré que si le RN appliquait son programme, cela se traduirait par la sortie de la France de l’Europe. Le pensez-vous ? 

Il s’agit d’un propos de campagne, mais là où il a raison, c’est que cela provoquerait de multiples tensions entre la France et Bruxelles. Elles pourraient conduire, à terme, à une sortie de l’euro puis de l’Europe. Mais ce scénario, c’est celui où le RN aurait tous les pouvoirs et appliquerait intégralement son agenda. Or, comme vous l’avez constaté, cet agenda devient de plus en plus caoutchouteux à mesure que se précise la probabilité d’une prise de pouvoir. Ils savent bien que l’application de ce programme les exposerait non seulement à des sanctions européennes, mais aussi à une hausse des taux d’intérêt sur les marchés qui renchérirait la charge de la dette et serait gravement dommageable pour l’économie.

• L’Union européenne a mis douze ans avant de sanctionner la Hongrie de Viktor Orbán…

Si l’Union européenne a mis autant de temps à réagir, c’était parce que ce pays était l’un des premiers de l’Union à basculer dans un régime illibéral. On ne mettra pas autant de temps à sanctionner ceux qui suivront. La spécificité de la Hongrie, c’est que Viktor Orbán s’en est pris à l’Etat de droit de son pays. C’est terrible mais cela n’a pas mis en péril l’équilibre budgétaire de la zone euro, comme le programme du RN menace de le faire. La France et la Hongrie n’ont pas le même poids.

• On peut retourner l’argument : il est plus difficile de sanctionner la France, en raison de son poids.

C’est l’argument du RN ou des mélenchonistes. La France serait « too big to fail », comme on dit dans le monde financier au sujet de certaines grandes banques au moment des crises : trop grosse pour la laisser s’effondrer. Je ne suis pas sûr qu’il soit très malin de chercher à vérifier la solidité de cet adage.

• En s’alliant à d’autres pays, le RN peut-il bousculer le fonctionnement de l’Europe ? 

Le RN a des marges de manœuvre, car il est loin d’être seul. Un exemple : il est favorable à la conditionnalité de l’aide au développement et propose de la réserver aux pays qui s’engageront à « reprendre » les migrants en situation irrégulière. En Europe, de nombreux gouvernements conservateurs sont alignés sur cette position. Elle pourrait donc se généraliser. Il ne faut donc pas exclure que la politique migratoire européenne soit affectée par l’arrivée au pouvoir du RN en France.

• Sur la politique migratoire, que peut faire le RN sans se heurter aux règles constitutionnelles ou européennes ? 

Le RN va tout tenter. Il peut par exemple assembler dans un texte spécifique les trente-deux articles de la loi immigration qui ont été censurés en janvier par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme, au motif qu’ils étaient des « cavaliers législatifs » sans rapport avec cette loi. Mis au défi, le Conseil devrait alors se prononcer sur le fond. Et le RN s’assurera du soutien des sénateurs LR en sortant de la poubelle des articles déjà votés par eux.

• Quid du référendum qu’ils entendent organiser sur l’immigration ? 

Ils n’auront pas le pouvoir de décider un tel référendum pour deux raisons. D’abord parce que c’est une prérogative du président de la République, qui peut donc s’y opposer. Ensuite, même s’ils avaient un jour tous les pouvoirs, ils ne pourraient le faire parce que les politiques migratoires ne font pas partie des politiques publiques énumérées à l’article 11 de la Constitution, qui organise la procédure du référendum.

S’ils cherchent à modifier la Constitution en passant par l’article 89, bonne chance…  Cette  procédure requiert un vote conforme des deux chambres sur un même texte. Or, ils ne contrôleront pas le Sénat. Et si d’aventure ils parvenaient à faire voter un tel texte, le président ne serait pas obligé de le soumettre au référendum : il pourrait aussi convoquer le Congrès (tous les députés et tous les sénateurs réunis à Versailles), où le texte devrait être voté avec une majorité des trois cinquièmes. Vous voyez que le chemin n’est pas simple.

• Peuvent-ils remettre à plat les accords de libre-échange, comme ils l’annoncent ? 

Ceux-ci relèvent de la compétence européenne, pas de la compétence nationale. Un gouvernement RN pourrait demander un moratoire sur les accords en négociation. Mais ils seront isolés. En outre, ils se trompent de cible. La France a un gros déséquilibre commercial avec les autres pays de l’Union européenne, pas avec le reste du monde. Leur position sur le commerce est assez étrange : ils disent qu’ils sont pour le « juste échange ». Si cela signifie qu’il faut que les conditions de production et de concurrence soient équitables, pourquoi se sont-ils abstenus lors du vote sur la taxe carbone aux frontières européennes, censée protéger nos producteurs contre la concurrence d’entreprises extra-européennes qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes environnementales ? Je ne comprends pas la cohérence.

• Le lien particulier entretenu par le RN avec la Russie aura-t-il un impact sur la politique étrangère française, en dehors du désaccord stratégique avec le président sur la question ukrainienne ? 

Il sera intéressant de suivre les relations avec les Italiens. Comme l’a dit le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, l’avenir de l’extrême droite en Europe est dans les mains de deux femmes, Marine Le Pen et Giorgia Meloni, la présidente du Conseil italien. Or, elles ne font pas la même lecture de la question ukrainienne, et plus largement de la question de la sécurité en Europe. Meloni est atlantiste, Marine Le Pen ne l’est pas. Il faudra bien que le balancier penche d’un côté. Je pense que l’atlantisme finira par gagner et que Marine Le Pen mangera son chapeau.

L’influence russe sur le RN ne porte pas que sur la question ukrainienne ou la relation à l’Otan. C’est aussi une certaine idée du pouvoir. La Russie offre le modèle d’un pouvoir plus autoritaire, qui ne s’encombre pas des contraintes de l’État de droit. Un pouvoir qui considère que la démocratie peut se résumer à une élection de temps en temps, rien d’autre. C’est là que se trouve la faille culturelle profonde qui sépare les républicains et les non-républicains.

• Pour résumer, dans sa volonté de modifier la position de la France sur la scène internationale, le RN va se heurter à de multiples garde-fous : cohabitation, règles européennes, Sénat…

La cohabitation ne sera pas  simple. Et les responsables du RN, si demain ils sont au gouvernement, auront beau jeu de dire : nous aimerions agir, mais nous en sommes empêchés. Par le président de la République. Par le Conseil constitutionnel. Par les juges. Par l’Europe… Donnez-nous tous les pouvoirs en 2027 et vous allez voir ce que vous allez voir ! Plus on s’approchera de la prochaine échéance électorale, plus ce système de justification sera mis en avant.

• Un peu comme lors de la cohabitation Mitterrand-Chirac, de 1986 à 1988… 

C’est l’exemple qu’on a en tête. Mais la comparaison a plusieurs limites.  D’abord, parce que Mitterrand pouvait être candidat à sa réélection : il avait un intérêt majeur à ce que Chirac se carbonise dans l’exercice du pouvoir. Deuxième différence, en 1986, Jacques Chirac déroule un programme de libéralisation économique très offensif. Il fait ce pour quoi il a été élu. Le RN peut avoir une stratégie très différente : il peut au contraire chercher à rassurer les marchés en renonçant à ses réformes. Ses dirigeants ont déjà reculé sur le retour à la retraite à 60 ans, par exemple. Ils pourraient aussi reculer sur l’exonération d’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans, qui coûte très cher. Et puis la baisse de la TVA sur l’énergie, pendant qu’on y est, on ne la fera pas tout de suite parce qu’on a des problèmes avec l’Europe… Sur tous les sujets ayant un coût budgétaire, ils se montreront prudents. Ce qu’ils cherchent, c’est qu’on finisse par dire qu’ils ont désormais une « culture de gouvernement ».

Il n’y a que deux domaines dans lesquels ils ne pourront pas rester inactifs, car ils sont pour eux identitaires : l’immigration et la sécurité. Il faut s’attendre à des initiatives sur l’exécution des peines, sur les peines planchers, la présomption de légitime défense pour les policiers. Autant de mesures qui feront plaisir à leurs sympathisants sans ne coûter très cher. Du moins budgétairement… car elles pourraient s’avérer très coûteuses sur d’autres plans, notamment en aiguisant les tensions dans les cités et les quartiers de relégation, au risque de nouvelles émeutes. En 2016, Marine Le Pen déclarait vouloir « une France apaisée ». C’est le contraire qui nous attend.

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Propos recueillis par Pascal Riché et Marie Vaton. Le Nouvel Obs. N° 3117. 27/06/2024.

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