Poubelle pour ces lois promises ?

… Est-ce momentané ou définitivement, fonction d’un nouvel hémicycle ?

#MeToo, enfance, fin de vie… Portées à bout de bras par un monde militant plein d’espoir, des commissions d’enquête parlementaires se retrouvent caduques, des projets de loi tombent à la trappe. La perspective de l’extrême droite au pouvoir ajoute l’inquiétude à la colère.

« Une tonne de travail réduite à néant. » Dimanche 9 juin, en entendant Emmanuel Macron annoncer la dissolution de l’Assemblée nationale, Lyes Louffok a senti son cœur décrocher et « un monde s’écrouler ».Avec d’autres anciens enfants placés, ce militant acharné venait juste d’obtenir la création d’une commission d’enquête sur les « manquements de la protection de l’enfance », une commission « arrachée avec les dents ». La voilà enterrée, ses travaux passés par pertes et profits. […]

Surtout, pour les droits des enfants, « la victoire de l’extrême droite aux législatives serait une catastrophe », tonne Lyes Louffok. « Parce que sa colonne vertébrale, c’est la préférence nationale, et donc l’exclusion des enfants étrangers de toutes les protections », rappelle le militant.

La loi sur la fin de vie stoppée en plein examen

Même sentiment d’un « gâchis monumental » pour Jonathan Denis, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), surtout à quelques jours d’un vote selon lui « historique ». L’examen en première lecture du projet de loi sur la fin de vie devait aboutir cette semaine, les points les plus épineux du texte ayant déjà passé les fourches caudines des député·es : un soutien sans équivoque au développement des soins palliatifs, et l’ouverture d’un véritable droit à mourir, deux revendications phares des associations de patient·es et de leurs familles. […]

Si les principales associations soutenant un projet de loi sur la fin de vie appellent désormais « à ne pas dissoudre le débat démocratique », et donc les diverses forces politiques à remettre le projet le plus vite possible à l’agenda, Olivier Falorni ne peut s’empêcher de dresser un tableau plutôt sombre, réagissant à une possible victoire de l’extrême droite.

Les parlementaires RN et Reconquête se sont montré·es jusqu’ici très hostiles au texte. […]

Les violences dans le cinéma renvoyées au placard

Le 2 mai, dans un contexte inédit de prises de parole, les député·es avaient voté à l’unanimité pour la création d’une commission d’enquête sur les violences commises dans le cinéma, en présence de Judith Godrèche qui l’avait réclamée avec force. […]

Un mois et demi plus tard, après 35 heures d’auditions et soixante-dix personnes entendues, la commission cesse brutalement ses travaux[…]

L’arrêt de cette commission intervient alors que les député·es avaient « prévu de confronter les producteurs à leurs responsabilités cette semaine et de poursuivre les auditions jusqu’à la mi-juillet au moins », regrette l’élue, et alors que « de nombreux moments de vulnérabilité qui favorisent les violences (castings, scènes d’intimité, soirées, etc.) » avaient été identifiés, ainsi que « des solutions pour [y] mettre fin ». […]

Techniquement, une nouvelle commission d’enquête pourrait être créée lors de la prochaine législature, par droit de tirage ou par le biais d’une proposition de résolution votée, et les travaux déjà réalisés pourraient représenter une base importante. Mais la commission ne pourra pas prendre la suite de l’ancienne et devra ré-auditionner les interlocuteurs et structures.

La loi « Airbnb » suspendue

Après un long et difficile parcours, la proposition de loi transpartisane pour réguler les meublés touristiques – de type Airbnb – semblait, elle, être enfin arrivée au bout de son parcours législatif. Il ne lui restait plus qu’à passer la commission mixte paritaire (CMP), le 23 juin prochain, pour harmoniser les versions votées par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Le texte était très attendu sur le terrain, par des collectifs d’habitants comme par beaucoup de maires, tant le développement exponentiel de ce type de locations a asséché ces dernières années le marché locatif et contribué à nourrir la crise du logement. […]

Enfin, alors que les passoires thermiques sont progressivement interdites à la location, les meublés de tourisme continuaient à échapper à l’obligation de rénovation. Le texte visait, là encore, à ramener dans le droit commun les locations touristiques.

« Le RN a voté contre ce texte de façon unanime, il a été le meilleur soutien des plateformes de location… S’il passe, le texte se retrouvera évidemment à la poubelle », redoute Jean-Paul Lebas, […]


Lucie Delaporte, Mathilde Goanec, Mathilde Mathieu et Marine Turchi. Médiapart. Source (courts Extraits)


4 réflexions sur “Poubelle pour ces lois promises ?

  1. bernarddominik 13/06/2024 / 8h26

    Les jeux ne sont pas faits. La messe n’est pas dite. Avec 48% d’abstention il y a une réserve d’électeurs qui ne veut peut-être pas du RN

    • raannemari 13/06/2024 / 18h59

      Mais il n’est plus possible de s’inscrire sur les listes électorales pour ces élections si l’on n’y est pas déjà.

  2. tatchou92 17/06/2024 / 14h38

    Pourtant les alertes n’ont pas manqué, les mécontentements non plus, ni les faillites, ni le bazar dans les administrations, ni la hausse des prix, ni le blocage des salaires (sauf ceux du patronat)…
    Si tu es mécontent, tu dois le manifester en t’exprimant, en utilisant l’arme que le suffrage universel t’accorde de temps en temps, en censurant les responsables, çà ne set à rien de râler dans le vide, d’accuser l’autre qui n’y est pour rien, il subit lui,aussi.. l »union fait la force !!…sans t’attaquer aux faibles qui viennent se placer sous notre protection… qu’aurions nous fait à leur place , quel chemin aurions nous emprunté ? le voudrions nous, pour les nôtres ?

Identifier vos commentaires ; sinon c'est direction poubelle.