Le ministère de la Justice aurait-il un problème avec les handicapés ?
En 2008, atteinte d’une sclérose en plaques, Mme B., vice-procureure de Paris, voit ses fonctions aménagées à la demande de la Médecine du travail.
L’année suivante, elle découvre que sa prime modulable — versée en fonction de la contribution de la personne au « bon fonctionnement de l’institution judiciaire » — passe à 2 % de sa rémunération ! Jusque-là, son montant était toujours égal ou supérieur à 8 % de son salaire.
En 2010, la prime chute carrément à… 0 %. Elle remontera un peu les années suivantes, mais restera toujours au-dessous du taux moyen de 12 % fixé par décret.
Incompréhensible, alors que la proc est l’objet d’évaluations professionnelles positives.
Traitement de défaveur
À partir de 2013, Mme B. conteste ces pingreries. Elle enquille les victoires devant le tribunal administratif et gagne plus d’une dizaine de recours ! Les primes sont attribuées en fonction de la personne, insistent les juges, selon des critères « appréciés de manière concrète ».
Las ! le ministère de la Justice fait appel, refuse ou ignore les demandes de conciliation et de médiation. La justice annule les trop faibles primes versées… et le procureur général de Paris, supérieur hiérarchique de la magistrate, les réévalue… à la baisse !
Bureau des plaintes
Que dire de ce procureur adjoint pour qui elle travaille, qui, en 2014, ne trouve rien de mieux que de la supprimer de l’organigramme du tribunal, ne plus l’inviter aux réunions et ne plus lui envoyer les mails de service ?
Cerise sur le harcèlement, son bureau est déménagé au dernier étage du tribunal. En 2016, nommée à la cour d’appel de Paris, Mme B. a pour boss… ce même proc harceleur.
Pour le défenseur des droits, saisi en 2017, Mme B. a fait l’objet d’« un traitement défavorable » et d’« une mesure de rétorsion ».
Le 9 novembre 2021, la cour administrative d’appel condamne l’État à réparer la discrimination subie entre 2009 et 2016 en versant 30 000 euros à la plaignante. Une nouvelle fois, le ministère de la Justice conteste les faits.
En 2022, Mme B. craque. Un psy lui diagnostique un syndrome anxio-dépressif. On se demande bien pourquoi…
Les juges administratifs finissent par s’agacer du peu de poids de leurs décisions. Le 11 janvier 2024, le tribunal rappelle avoir déjà « donné raison à Mme B. plus d’une dizaine de fois ». Cette histoire fait présumer, selon les juges, « des agissements répétés de harcèlement moral ».
A la magistrate, toujours en poste, l’État est condamné à verser 30 000 euros supplémentaires pour réparer le préjudice. Un montant rarissime.
Le ministère n’a pas fait appel.
Article signé des initiales M. B. Le Canard enchaîné. 24/04/2024
Honteux et minable mais c’est la même chose dans le privé : il suffit que le supérieur hiérarchique ne fasse que du clientélisme pour que primes et rallonges vous passent sous le nez.
Un scandale ! Madame étant fonctionnaire, devait légalement bénéficier de toutes les dkispositions prévues par le statut. Nous ne sommes pas dans une république bananière.