… en dénonçant le financement des écoles privées par exemple… Bah ! oui, pourquoi pas c’est privé, mais avec des subventions d’État ou des collectivités locales, donc prélevés sur le budget national dont nous sommes toutes et tous contributeurs, par conséquence avons notre mot à dire… MC
L’enseignement catholique représente 96 % des établissements privés sous contrat. Mais le fait que l’État « débatte de l’allocation de moyens qui s’élève à plusieurs milliards d’euros avec un organe dont le secrétaire général est désigné par la Conférence des évêques de France constitue une dérive inacceptable dans une république laïque », observe le rapport.
Avec la publication, mardi 2 avril 2024, du rapport de la mission d’information parlementaire sur le financement de l’enseignement privé sous contrat, quarante années de silence, ou presque, ont pris fin. Depuis la réforme avortée de Savary, en 1984, les établissements privés relèvent de la direction financière et non de la direction générale de l’enseignement scolaire. Cela en dit long sur la nature de leur lien avec l’État.
En voulant organiser un grand « service public unifié et laïque de l’éducation » intégrant l’école privée dans son périmètre, ce texte avait réveillé, à ses dépens, les démons de la guerre scolaire, qui avait fait rage jusqu’à la loi de 1905 actant la séparation de l’Église et de l’État.
Depuis, une chape de plomb s’était abattue sur le sujet, que le rapport des députés Paul Vannier (FI, Val-d’Oise) et Christopher Weissberg (Renaissance, Français de l’étranger), co-rapporteurs de la mission d’information, fait voler en éclats. Ce texte copieux documente en 175 pages les dérives d’un système devenu peu à peu hors de contrôle alors que la collectivité publique le finance largement.
Il était temps. Le scandale de l’affaire Stanislas, intervenu après le lancement de la mission, faisait redouter qu’il ne s’agisse pas d’un cas isolé : cela se confirme. Le volet financier du rapport constitue le plus stupéfiant : il a été impossible aux députés de parvenir à établir un montant total annuel exact des financements publics versés aux établissements privés.
Il y a bien une ligne du budget de l’État, le programme 139, qui comptabilise l’argent versé au privé. Le rapport souligne que ce poste a « fortement augmenté », passant de 7,1 milliards d’euros en 2014 à 9,04 milliards lors du vote de la loi de finances 2024. La rémunération des personnels, assumée par l’État, en constitue l’essentiel : 8,1 milliards d’euros en 2024. Le reste est constitué du « forfait d’externat », contribution de la collectivité publique à la rémunération des personnels non enseignants (686 millions), bourses et fonds sociaux, formation des enseignants…
Certains de ces établissements dégagent des bénéfices…
Parfois constitué en sociétés anonymes et non en associations, leur taux de rentabilité dépasse 10 % et l’instruction religieuse n’y est pas toujours une priorité. Pour eux, l’objectif est clairement de faire de l’argent et le secteur de l’éducation est un marché comme un autre.
Ça a commencé par le supérieur ; c’est en train de gagner les autres niveaux avec, derrière, de l’enrichissement personnel, des détournements de fonds, des petits arrangements. L’Éducation nationale ferme les yeux. Elle ne veut pas se mêler de la gestion de ces établissements. Il y a une forme d’omerta dont le fondement tient en une phrase : « Ne pas relancer la guerre scolaire. » Un argument qui permet au privé de faire n’importe quoi.
Article réalisé en partie avec les propos d’Olivier Chartrain. Source (Extraits)
Ces 9 milliards sont une estimation, l’état semble incapable de donner un chiffre exact. A ces milliards se rajoutent les aides régionales. Oui un sujet de préoccupation, confier l’enseignement laïque à des religieux paraît aberrant
Sur tout cela je me permets un bémol. Je suis un fervent défenseur de l’école publique.
Mais tout ce que je lis sur le sujet prend pour prisme Stanislas et les boîtes privées pour fils à papa.
Dans l’exclusion d’une partie de la population scolaire il n’y a pas que les riches qui cherchent à rester l’élite. Il y a hélas toute une population de milieu plutôt populaire qui est en échec et que le service public d’éducation n’absorbe pas au lycée (refus, pas adapté au profil, etc…). Ceux ci constituent la grande partie des lycées agricole, techniques et professionnels, travaillant judicieusement à une forme de rescolarisation. Pour les parents déboussolés par un service public qui ne remplit plus sa mission d’intégration, cela reste la seule solution possible.
Je tenais juste à apporter ce regard.
Merci pour tes articles Michel. C’est une belle revue de presse.
Merci Jean-Marc pour ces precisions. Amitiés. Michel
-Il est vrai que l’ensemble du budget de l’Etat doit être porté en toute légitimité, à la connaissance des Parlementaires, qui délibèrent et adoptent les recettes et les dépenses, comme les Conseils élus des municipalités, des régions, des départements, qui respectent rigoureusement les règles, pour ne pas se retrouver sous la tutelle du Trésorier Payeur Général…çà ne fait jamais plaisir..
-Sans vouloir revenir en arrière, ni polémiquer, il me semble anormal que les Assemblées Parlementaires d’hier et d’avant hier n’aient pas disposé de tous les éléments, s’agissant d’argent public.. donc notamment celui des citoyens appelés à contribuer en payant des impôts.. manque de sincérité ??
-Ma ville dispose de 3 collèges, d’un lycée professionnel et d’un établissement catholique accueillant les élèves jusqu’à un BTS de secrétariat. Les relations établissements/ ville/ sont bonnes, Je sais que l’ensemble des élèves de la ville ayant obtenu le Brevet, un BP, le bac reçoivent une petite bourse et sont invités à faire la fête ensemble fin juin.. çà fait du monde joyeux dans la salle des fêtes..
-Lors du 60ème anniversaire de la libération d’Auschwitz, la mairie avait organisé un voyage mémoriel en direction d’une classe de 3ème des 5 établissements de la ville, nous y étions conviés, nous représentions l’Amicale des Martyrs de Chateaubriant, aux côtés d’Elus, de Professeurs, d’ accompagnants,de’ animateurs, de représentants des Associations d’anciens combattants… nous avions tous 2 gamins, gamines accrochés à nos bras… (les miens venaient de Saint Gabriel.. ceux de mon conjoint aussi.). A ma connaissance, personne n’a oublié ce salutaire voyage..