Libres jugements

Il aura fallu attendre vingt-sept ans, pas moins, pour découvrir comment le Conseil constitutionnel a étouffé les révélations du « Canard » sur le trafic de faux électeurs organisé par l’ex-maire de Paris Jean Tiberi. En atteste le compte rendu des débats qui avaient agité les « sages » à l’époque et qui viennent tout juste d’être rendus publics.

Petit retour en arrière : le 23 avril 1997, au lendemain de la dissolution de l’Assemblée par Jacques Chirac, le Palmipède titre : « Déjà un député sûr d’être élu : Tiberi a bourré les listes électorales ».

Après avoir enquêté durant plusieurs mois et vérifié des milliers d’adresses, « Le Canard » raconte comment le député sortant du Vᵉ arrondissement de Paris a fait inscrire 3 000 à 4 000 faux électeurs dans son fief. Des logements sociaux et des emplois municipaux récompensaient les fidèles qui se faisaient domicilier frauduleusement sur les terres de leur bienfaiteur.

Réélu avec 2 275 voix d’avance, le sortant voit son élection aussitôt contestée devant le Conseil constitutionnel. Mais, le 20 février 1998, à l’issue d’une séance agitée, les « sages » font une folie et décident de valider le scrutin.

Après avoir mené sa propre enquête, la rapporteure du Conseil, Christine Maugüé, estime pourtant que la fraude est avérée, avec au moins 800 électeurs bidon. Moralité ? Elle propose de rejeter le recours.

Plusieurs juges constitutionnels, dont le baron du gaullisme Yves Guéna, prennent alors la parole pour dire qu’il n’y a rien de bien grave dans cette affaire. Mention spéciale pour Michel Ameller (ex-secrétaire général de l’Assemblée nationale), qui demande instamment que le Conseil évite de « stigmatiser la manoeuvre frauduleuse » du clan Tiberi. En face, la voix du professeur de droit Jacques Robert, qui dénonce un « racket électoral », ne pèse guère.

Neuf mois plus tard, les « sages » remettent le couvert pour rendre un service de plus à Jean Tiberi. Ce coup-ci, ils doivent se prononcer sur une requête d’une juge d’instruction qui souhaite obtenir copie de l’enquête menée par Christine Maugüé.

Malgré un débat agité et une intervention remarquée de Simone Veil, la demande est finalement rejetée grâce au suffrage de Roland Dumas, qui détient alors une voix prépondérante comme président en titre du « Cons’ cons’ ».

La justice, elle, continuera de prendre son temps avec Jean Tiberi : l’ancien maire sera définitivement condamné en 2015. Dix-huit ans après les faits…

Article signé des initiales H. L. Le Canard enchaîné. 03/04/2024