Libres jugements

… et passe-passe !

Accusés de fraude fiscale aggravée pour avoir créé une boîte bidon en Suisse afin d’éviter de payer plus de 3 millions d’impôts, les deux fils de Raymond Barre ont été blanchis par le fisc, le 5 mai dernier, comme l’a révélé « Le Journal du dimanche » (5/2).

« Le Canard » (19/7/19) avait raconté comment l’ancien Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing, décédé en 2007, avait transféré en Suisse 11 millions de francs suisses (l’équivalent en euros, aujourd’hui) jamais déclarés au fisc. Ses enfants, Nicolas (67 ans) et Olivier (61 ans), ainsi que leur mère, Eve, décédée en 2017, avaient hérité du pactole.

Ils étaient notamment propriétaires en indivision d’une modeste maison au cœur de la très recherchée presqu’île de Saint-Jean-Cap-Ferrat, achetée par le défunt et valant autour de 12 millions d’euros.

• En 2013, Eve donne sa part de la maison (environ les deux tiers) à ses enfants. Mais en faisant semblant de la leur vendre, afin d’éviter d’avoir à payer le moindre droit de donation.
• Pour ce faire, les deux frères créent une société luxembourgeoise qui achète la part de leur mère pour 8 millions… grâce à un prêt de 8 millions consenti par cette même mère.
• Laquelle, quelques mois plus tard, exonère la société de tout remboursement. La maison a donc discrètement changé de mains, privant le fisc de quelque 3,2 millions de droits de donation.
• L’administration fiscale n’avait pas apprécié, infligeant aux deux frères un redressement d’environ 6 millions pour abus de droit. « En rétrocédant à ses enfants sous forme de prêts, dont elle renonçait ensuite à obtenir le remboursement, le prix perçu lors de la vente de ses droits immobiliers, Mme Barre,estimait le fisc, [a] cherché à transformer la donation d’un bien immobilier situé en France (…) en une donation d’argent entre résidents suisses non imposables » en France.
• Saisi par les deux frères, le comité de l’abus de droit fiscal de Bercy a annulé cette décision. Il a estimé que la société luxembourgeoise n’était pas bidon mais, au contraire, « a[vait] permis la réalisation de leur projet immobilier » . A savoir revendre ensuite la maison pour 14 millions.
• Les juges du pôle financier Nicolas Aubertin et Virginie Amont ont, en conséquence, clôturé le dossier de fraude fiscale aggravée qu’ils instruisaient.

Point Barre !

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Article non signé lu dans Le Canard enchaîné. 08/02/2023

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Raymond Barre, cet économiste, premier ministre, premier sinistre était dans la droite lignée de ceux qui vous disent les yeux dans les yeux, faites ce que je vous dis, ne vous occupez pas de ce que je fais. MC

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