Manifeste pour une mondialité apaisée

Une belle théorie, très philosophique, dotée de nombreuses références … peut-être absconses pour un grand nombre de personnes peut exercer à ce type de rhétorique. Un article difficile à synthétiser – Juste un essais : « si nous parlons tous le terriens, si tous les terriens, les états, les entreprises disposaient des mêmes lois juridiques, travail, morales, etc. et les respectaient sans diversion hégémonique s’ouvrirait une ère de quiétude universelle ».  Libre interprétation de MC

La mondialisation n’est pas un phénomène nouveau, mais elle atteint peut-être un point de basculement.

Dès la fin du XVIIIe siècle, Kant fondait sur la forme sphérique de la Terre le droit à ne pas être traité en ennemi dans le pays où l’on arrive. Ce principe « d’hospitalité universelle », premier article de son droit cosmopolitique, s’imposait selon lui parce que « la dispersion à l’infini est impossible » et que les relations sont « de plus en plus étroites entre les peuples » de sorte « qu’une violation de droits dans un lieu est ressentie partout ».

Ce constat est devenu une évidence à mesure que se développent les deux processus qui caractérisent la mondialisation : l’extension des relations entre peuples ou globalisation stricto sensu (globalisation des flux, des risques, voire des crimes) et l’universalisation des valeurs (apparition des droits de « l’homme », des crimes contre « l’humanité »). Mais ce qui nous fait peut-être basculer aujourd’hui vers un nouveau paradigme, c’est à la fois une démographie galopante (un milliard d’humains à l’époque de Kant, trois milliards à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et près de huit milliards à présent), accompagnée d’une urbanisation généralisée (dans toutes les régions, les populations urbaines auront bientôt dépassé les populations rurales), et une révolution numérique qualifiée de fulgurante.

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Selon une étude récente, le plus probable à court terme (2030) est l’avènement d’un monde où la puissance sera concentrée entre les mains de quelques « super États » qui s’affronteront aux marges de leur sphère d’influence et se comporteront en prédateurs. […]

La mondialisation dans un tourbillon de vents contraires

L’assemblage juridique des sociétés se recompose avec l’émergence de nouvelles catégories juridiques qui modifient la notion d’espace-temps.

  • Par exemple, des catégories comme « patrimoine commun de l’humanité » ou « biens publics mondiaux » expriment l’élargissement de l’espace normatif au-delà du territoire national.
  • Le temps est également déstabilisé, étiré à la fois vers le passé avec un devoir de mémoire plus exigeant (lois mémorielles) et vers le futur avec un devoir d’anticipation pour favoriser un développement et une paix « durables » ou protéger les générations « futures ».

Confrontée à de telles métamorphoses, la pensée juridique appelle une véritable rupture épistémologique.[…]  D’où la métaphore des nuages proposée en 1994 (Pour un droit commun) afin de montrer « la recomposition du paysage ». Puis, plus récemment, celle des vents (Aux quatre vents du monde, 2016) […]

Ainsi repère-t-on sur la rose des vents plusieurs couples de vents apparemment contraires : liberté/sécurité ; coopération/compétition ; innovation/conservation et exclusion/intégration.

Il est vrai que pendant longtemps, chaque « collectif humain » choisissait son pôle Nord, chacun inventait sa boussole et déterminait son équilibre en fonction de sa propre vision du monde. Cela fonctionnait à condition que chacun reste sur son territoire. […]

Le triomphe d’un seul vent, quel qu’il soit, conduirait la gouvernance mondiale soit à la paralysie dans un système totalitaire imposé par un tyran ou par un oligopole (USA ou Chine), ou même par un duopole (USA et Chine) ; soit au naufrage dans le grand désordre d’un monde où régnerait une compétition féroce entre les grands prédateurs que sont les superpuissances étatiques mais aussi économiques (entreprises transnationales ou ETN), voire entre les petits prédateurs des réseaux mafieux ou terroristes.[…]

Réguler les vents contraires

La régulation peut venir de la fonction de pondération du droit, par la pesée des intérêts. On peut ainsi réguler le couple innovation/conservation par la balance entre gravité scientifique et acceptabilité sociale du risque (principe de précaution). De la même manière, un projet de traité modèle sur les mobilités humaines pourrait reprendre le principe kantien d’hospitalité universelle pour équilibrer le couple exclusion/intégration. Mais il y a des cas où la pondération paraît impossible. Par exemple, en ce qui concerne les dérives sécuritaires de la lutte contre le terrorisme.

Au regard du couple liberté/sécurité, ce n’est pas la pondération qui empêchera l’emploi de la torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants, mais l’existence de bornes infranchissables. Il est vrai que ces bornes sont déjà posées à partir des droits indélogeables (comme l’égale dignité de tous les êtres humains) et des crimes imprescriptibles (comme le crime contre l’humanité ou le génocide) qui interdisent en théorie ces formes de déshumanisation. Mais pour que de telles interdictions soient admises comme légitimes et effectivement respectées, encore faudrait-il une vision commune de l’humanité, autrement dit il faudrait partager un même humanisme.

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Professeure honoraire au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, la juriste Mireille Delmas-Marty confie à Mediapart son Manifeste pour une mondialité apaisée (et apaisante). Afin d’éviter, écrit-elle, que « l’humanité, prise dans un tourbillon de vents contraires », ne soit « impuissante à influencer son propre avenir, déboussolée au sens propre ». Source (extrait)