- En cas de blocage des institutions, le président de la République pourrait-il recourir à l’article 16 de la Constitution, qui lui donnerait les pouvoirs législatif et exécutif ?
« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnel est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel », indique le texte. Une formulation suffisamment vague pour qu’une certaine souplesse d’interprétation soit possible.
Macron a consulté des constitutionnalistes sur l’article 16
Dans l’histoire de la Ve République, l’article 16 a été utilisé une seule fois, par le général de Gaulle, à la suite du putsch des généraux en Algérie, en 1961. Une situation « quasi insurrectionnelle » qui, de l’avis des experts, pouvait le justifier.
Pourrait-il en être de même dans les circonstances actuelles, face à l’impossibilité de trouver un gouvernement stable ?
Une hypothèse que Dominique Rousseau juge « pas du tout crédible ». « C’est impossible, estime le constitutionnaliste. […] »
Bertrand Mathieu est un peu moins catégorique. Pour que l’article 16 soit justifié, il faudrait, dit le professeur de droit constitutionnel, « une interruption du fonctionnement régulier des institutions sur tout le territoire ».[…]
Mais si le mouvement « Bloquons tout » prenait de l’ampleur ? « En ce cas, même si elle paraît lointaine, l’hypothèse n’est pas totalement farfelue », nuance le juriste. Cette décision, qui appartient au seul Président de la République, comporte des risques, rappelle Bertrand Mathieu. « Si le Parlement estime que le Président a abusé de son pouvoir, une procédure de destitution est possible », explique-t-il.
Elisabeth Fleury. L’Humanité. Source (Extraits)
Le recours à l’article 16 en situation de paix intérieure et extérieure serait un coup d’état de Macron. En pareil cas il perdrait toute légitimité.
Certes mais… l’est capable de tout et se voir en roi ne lui déplairait pas.
Amitiés. Michel
Pour être attentif aux propos des uns et des autres, sans les solliciter, je crois que le substrat républicain est en passe de s’enflammer si on n’ y prend pas garde !
C’est dire si Monsieur le Président a intérêt à être très prudent dans ses propos et ses décisions politiques dans les mois à venir !
RBLAPLUME