Le CC se positionne sur une QPC
C’est quoi ce charabia…
La décision était scrutée par les constitutionnalistes et le monde politique, elle sera finalement sans conséquence pour Marine Le Pen. Les « Sages » du Conseil constitutionnel se sont contentés de répondre strictement à la question posée, qui concernait le cas des élus locaux, et ont considéré que la loi était conforme à la Constitution.
La députée RN – Marine Le Pen – sera fixée sur son sort lundi 31 mars 2025. Le tribunal correctionnel de Paris suivra, ou non, la peine d’inéligibilité (5 ans) immédiate requise par le parquet dans l’affaire des assistants d’eurodéputés RN, une situation qui soulève des enjeux politiques et juridiques considérables dans le contexte actuel.
Cette affaire a suscité de vives réactions parmi les partis politiques, avec des opinions divergentes sur la question de la responsabilité et de la transparence au sein des institutions.
Concernant, « l’exécution provisoire » d’une peine d’inéligibilité, le Conseil émet « une réserve d’interprétation », estimant qu’il « revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur », ce qui met en lumière les défis auxquels les magistrats sont confrontés lorsqu’ils doivent équilibrer la justice et les droits des citoyens dans des affaires aussi sensibles.
Le verdict, quel qu’il soit, pourrait avoir des répercussions importantes sur l’image de la députée, ainsi que sur l’avenir du parti qu’elle représente dans un paysage politique en constante évolution.
Le Conseil ne donne pas plus d’indication qui laisserait entendre que la liberté de l’électeur doit primer sur une décision de justice non définitive, ce qui aurait pu avoir un impact en faveur de Marine Le Pen dans la décision du tribunal correctionnel de Paris lundi.
D’après Simon Barbarit 28/03/2025. Public-Sénat. Source original lecture libre
Le CC donne aux juges un droit de regard sur la souveraineté des électeurs, et rien dans la constitution n’autorise ce regard, mais cela va dans le sens de la main mise de l’oligarchie sur la République, car contrôler les candidatures est sa méthode pour faire croire à la démocratie