Là ci-devant l’ex-avocate, encore quelques jours Ministre de la Culture, pour le moment maire de paris VII, conseillère de Paris, etc. entendait blanchir son casier judiciaire…
Affaire Ghosn : la justice rejette, un recours de Rachida Dati
La menace d’un procès se rapproche de Rachida Dati : mise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d’influence passif dans un volet de l’affaire Ghosn, l’actuelle ministre de la Culture, qui multiplie les recours, a essuyé un nouveau revers mardi.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris « n’a pas fait droit à la demande de Rachida Dati » de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux poursuites qui la visent et « nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur », ont déclaré à la presse deux de ses avocats, Mes Olivier Pardo et Olivier Bluche. « Cette décision ne préjudicie en rien sur le fond et sur l’innocence de Mme Dati », ont-ils assuré.
Corruption et trafic d’influence passif
Dans cette information judiciaire, le parquet national financier (PNF) doit prochainement rendre ses réquisitions avant que les juges d’instruction tranchent sur la tenue, ou non, d’un procès devant le tribunal correctionnel. L’ancienne garde des Sceaux et ex-maire du VIIe arrondissement de Paris est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public.
Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros de la part de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu’elle était avocate et députée européenne. Les investigations ont cherché à déterminer si cela aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen.
La chambre de l’instruction avait déjà refusé en 2021 de constater la prescription des faits reprochés. Les avocats de Rachida Dati l’avaient à nouveau saisie après le refus des juges d’examiner une nouvelle demande qui s’appuyait, selon eux, sur des « éléments nouveaux, fondamentaux » versés à, la procédure.
Article non signé, lu dans le Dauphiné du 3 juillet 2024
« Pour qui sonne le glas ? »