… devenez votre propre patron, disait-il !
Travail précaire, retraite incertaine… Être autoentrepreneur n’a rien d’une sinécure !
Lancé sous Nicolas Sarkozy en 2009, le micro-entrepreneuriat permettait de créer une activité professionnelle tout en percevant des indemnités de chômage le temps de se lancer, et en s’acquittant d’une cotisation retraite forfaitaire très incitative.
En quinze ans, le concept a séduit plus de 2,5 millions de particuliers (et de nombreux patrons préférant sous-traiter à des indépendants plutôt que de salarier du personnel).
Jusqu’en décembre 2023, cependant, aucun texte ne définissait le mode d’attribution des points entre retraite de base et retraite complémentaire.
Résultat : en l’absence de règlement ad hoc, près de 300 000 autoentrepreneurs ont versé à la Cipav — la principale caisse de retraite complémentaire des professions libérales — 75 % de moins que d’autres professionnels… en acquérant autant de points qu’eux. A charge pour l’État (sur la période 2009-2016) de compenser la perte de recettes.
Problème : dès 2014, la Cour des comptes alerte sur le fait que la Cipav minore les droits à pension acquis par les autoentrepreneurs. Les magistrats appellent la caisse à revenir « sans délai » sur ses calculs. Bis repetita en 2017 : lors d’un contrôle de suivi, la Cour insiste sur la nécessité de rétablir « la plénitude des droits » des adhérents.
Condamnations à foison
La direction de la Cipav ne bouge pas une oreille. Cinq ans plus tard, et malgré des milliers de recours contentieux, elle n’a rien changé à ses habitudes, expliquant, dans un document, interne daté de septembre 2022, être « dans l’attente d’une note ministérielle lui indiquant la stratégie contentieuse à mettre en œuvre ». Les tribunaux débordent donc de plaintes, et la Cipav accumule les condamnations.
Qu’importe ! elle fait systématiquement appel, écopant d’amendes pour procédures abusives (jusqu’à 4 500 euros par dossier). Mieux, la caisse fournit parfois des relevés de cotisations sur lesquels manquent certaines années. Agacés, les magistrats la contraignent alors à verser 2 000 euros par année manquante — plus une astreinte de 250 euros par jour de retard.
« Par indifférence ou par cynisme, la caisse laisse traîner les demandes jusqu’au pourvoi en justice, raconte Me Pincent, un avocat dont le cabinet traite plus d’un millier de dossiers. Et, même après condamnation, mieux vaut se montrer patient : un juge de l’exécution des peines a récemment contraint la Cipav à verser 30 000 euros de liquidation d’astreinte à l’un de mes clients ! »
L’enjeu financier avoisinerait les 700 millions d’euros. Une paille au regard des 7,67 milliards d’euros de réserves dont dispose la Cipav… Laquelle dément l’ampleur du contentieux.
Encore une erreur de calcul ?
Lauriane Gaud. Le Canard enchaîné. 05/06/2024
C’est une habitude sous cette république d’incompétents de faire des cadeaux sans prévoir leur financement. Je comprend très bien la cipav de donner des points en fonction des cotisations, car en donner plus serait fait au détriment des autres cotisants. Nos présidents font des cadeaux sans se préoccuper de qui paiera, mais ceux qui paient en ont ras le bol d’être pris pour des vaches à lait.
NATIONALISATION !