De plus en plus d’élus vilipendent l’intercommunalité, qui les dépossède de leurs pouvoirs sans alléger leur charge de travail.
Un maire qui démissionne parce qu’il a été bousculé par des administrés fâchés, c’est devenu monnaie courante. Mais, un maire qui rend son écharpe parce qu’on l’a empêché de divorcer, c’est plus inattendu… Le 23 mars, Pierre Metzger a claqué la porte de la mairie d’Authezat, commune de 700 habitants située dans le Puy-de-Dôme.
Mécontent de son union avec la communauté de communes Mond’Arverne, l’édile souhaitait convoler avec la communauté d’agglomération du Pays d’Issoire. Mais les élus arvernes ont opposé une fin de non-recevoir à cette demande de rupture. Avec la bénédiction du préfet. Diantre, une nouvelle bataille de Gergovie ?
De plus en plus de maires trouvent le millefeuille territorial indigeste… Sur le papier, la recette semblait pourtant appétissante. La France voulait réduire son nombre record de 34 935 communes — contre 11 054 en Allemagne —, héritage de la Révolution française, à une époque où les fiefs communaux se sont substitués aux paroisses et seigneuries de l’Ancien Régime.
Incapable de fusionner bourgs et villages, l’Etat a préféré encourager la coopération entre communes. Une tambouille administrative bien française qui, certes, a permis de mutualiser le traitement des déchets, l’entretien des routes, la construction de piscines… mais qui, aujourd’hui, aggrave la crise de foi(e) des élus.
C’est, en tout cas, ce qui ressort d’un rapport sénatorial de juillet 2023, intitulé « Avis de tempête sur la démocratie locale » : 23 % des élus interrogés par la mission parlementaire jugent que « leur intercommunalité fonctionn[e] mal [voire] très mal ». Pire : 54,51 % ont le sentiment d’être dépossédés de leurs pouvoirs de maire, de ne plus avoir « suffisamment de poids » sur les choix impliquant leur propre commune.
Dans une enquête commandée en novembre 2023 par l’Association des maires de France, les « difficultés à travailler avec l’intercommunalité » apparaissent au 11e rang des causes de démission des édiles. Mazette…
« Aujourd’hui, l’intercommunalité additionne jusqu’à 32 compétences. A force de déléguer toujours plus de prérogatives, les maires, qui sont en première ligne dans la vie locale, ont le sentiment de ne plus pouvoir répondre aux attentes de leurs administrés. Cela participe grandement à leur découragement. D’autant que cela n’a pas réduit la charge de travail des édiles », s’inquiète le LR Mathieu Darnaud, rapporteur de la mission sénatoriale sur le vague à l’âme des maires.
« Après trente-cinq années de mandat local j’en ai eu assez de passer trois heures par mois dans des réunions d’intercommunalité où le pouvoir de décision est accaparé par les plus grosses communes », s’agace le maire démissionnaire Pierre Metzger.
Alors que 15 villages ruraux, dont Authezat, représentent la moitié de la superficie et un quart des 40 762 habitants de la communauté Mond’Arverne, « nous ne disposions que d’une seule voix sur dix », ajoute-t-il.
Dans le dernier plan local d’urbanisme concocté par 1’intercommunalité, les « ruraux » n’ont pas réussi à imposer le nombre de nouveaux logements qu’ils revendiquaient. Mieux : le plan, mal ficelé, a été retoqué le 19 décembre dernier par le préfet. Pascal Pigot, président de Mond’Arverne, plaide « une erreur du cabinet, qui a comptabilisé trop de surfaces constructibles ». Résultat : cinq ans et demi de perdus, et 368 000 euros d’études et de frais de dossier dépensés en pure perte.
Haro sur le magot !
D’après la Cour des comptes, les dépenses réelles des « intercos » atteignaient 37,7 milliards d’euros en 2021, soit une augmentation de 25 % sur sept ans, pour un effectif de plus de 270 000 agents. Une envolée qui n’a pas pour autant fait baisser les dépenses des communes, évaluées à 74,6 milliards.
En conclusion, les magistrats de la Rue Cambon dénoncent une répartition des tâches « encore trop souvent confuse » et « pas toujours performante ». Pour y voir clair, le ministère des Comptes publics a commandé à Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières (Ardennes), une évaluation des « coûts de l’enchevêtrement » du millefeuille territorial pour la fin avril.
Le gouvernement veut forcer les collectivités à mettre la main à la poche pour boucher les trous des finances publiques. Les 1 254 présidents d’intercos, eux, ne rêvent que d’une chose : grossir toujours plus, jusqu’à décrocher le statut envié de collectivité territoriale, qui leur assurerait davantage de subventions.
Sans compter les indemnités d’élus communautaires, qui oscillent entre 513,25 et 4377,76 euros par mois, et s’ajoutent aux émoluments de maire.
Ça met du beurre dans les épinards…
Odile Benyahia-Kouider et Christophe Labbe. Le Canard enchaîné. 17/04/2024
Une réforme due au PS qui a créé ces 270000 emplois sans qu’un seul soit enlevé aux communes pourtant dépossédées du ramassage des ordures des parkings des transports des équipements de sport et culturels. Mais depuis tout ce qui a été transféré est devenu plus coûteux et moins bien fait. Il n’y a pas eu économie d’échelle mais dépenses supplémentaires. Sans compter les subventions au communes, dans les BdR ce sont les communes les plus riches qui reçoivent le plus de subventions, à cause d’une de ces subtilités inventées par le PS, la restitution.
-Avec cette réforme un certain nombre de services municipaux sont maintenant gérés par l’interco, les personnels continuant à travailler dans leurs communes d’origine.. en étant rémunérés par l’interco.
-C’est le cas des 6 ou 7 villes (de couleurs politiques différentes) qui composent la notre ; cela demande de la rigueur et une gymnastique cérébrale :
-les agents restent dans leurs lieux de travail d’origine (gymnases, piscines, théatres, médiathéques, stades, conservatoires, centres culturels)
-leurs carrières et leurs salaires sont gérés par l’interco, ainsi que les frais de fonctionnement des équipements, (soit moins de dépenses, en apparence pour les collectivités) çà se voit dans le budget, et le service public est maintenu.
-La population ne semble ni concernée, ni inquiète, pourtant elle est informée..
-Je m’interroge : d’autres secteurs d’activités seront-ils concernés demain ?
Je pense aux écoles maternelles et primaires : les collèges sont actuellement gérés par les Départements, les Lycées par les régions, les intercos seront-elles appelées à gérer les maternelles et primaires demain ?
-Allons nous vers un regroupement plus important ? des communes sont-elles appelées à disparaitre ?