Des associations ont « discrètement aidé le Conseil constitutionnel à censurer la loi Immigration », a cru dévoiler Nicolas Pouvreau-Monti, le directeur de l’Observatoire de l’immigration (« Le Figaro », 27/2).
La tribune a bien fait rigoler les constitutionnalistes.
Présidée par Laurent Fabius, l’instance a bien reçu 30 contributions extérieures — appelées « portes étroites » — donnant leur avis sur la constitutionnalité de la loi. Mais, si plus d’une trentaine de ses articles ont été censurés, les contributions extérieures n’y sont pas pour grand-chose.
Le Conseil a surtout retoqué des cavaliers législatifs (des dispositions sans lien avec le texte de départ), et sa jurisprudence était assez prévisible. Autre motif de rigolade ?
Du monde au portillon
Certes, des universitaires et des associations opposés au texte ont transmis des contributions, mais Nicolas Pouvreau-Monti oublie de signaler celles de parlementaires de droite, tels Olivier Marleix (LR) ou l’eurodéputé d’extrême droite Gilbert Collard, qui étaient, eux, en faveur de la loi.
Quant à la supposée discrétion de ce lobbying devant le Conseil constitutionnel, on croit rêver ! Depuis 2019, les portes étroites sont publiques. Plus que d’associations, elles émanent souvent de lobbys économiques qui recourent à des experts grassement rémunérés. Certes, les portes étroites se bousculent au portillon, provoquant un méli-mélo d’intérêts, mais elles sont rarement déterminantes !
Les « sages » se décident — ils ont un mois — sur la base du rapport préparé par l’un des neuf membres du Conseil constitutionnel, avec le soutien de leur service juridique. Les contributions extérieures sont souvent fastidieuses… et bavardes : 400 pages de texte pour la seule loi Immigration. Heureusement que le Conseil n’est pas obligé de les prendre en compte !
Article signé des initiales L. C. Le Canard enchaîné. 06/03/2024
Une précision les cavaliers législatifs ne sont pas interdits par la constitution, c’est le CC qui s’est arrogé ce droit, lui permettant ainsi de censurer n’importe quoi car il n’y a pas de définition exacte des limites de la loi. D’ailleurs dans la loi votée il n’y avait aucun article qui ne soit pas en lien avec l’immigration et les immigrés. Certains articles étaient, à mon sens, absurdes, mais en soi c’est plus le conseil d’état qui aurait du réagir (concernant l’AME par exemple) que le conseil constitutionnel. La décision du CC était politique pas constitutionnelle.
Si la censure va dans le bon sens..