La plupart des candidats à la présidentielle française proposent de réformer, d’une façon ou d’une autre, les institutions de la Vᵉ République. […]
L’Union européenne agit comme le révélateur d’une délégitimation de la démocratie, également à l’œuvre à l’échelle nationale (6). Il ne s’agit plus d’une crise, mais d’un changement progressif de régime politique dont les institutions de Bruxelles constituent un laboratoire.
Dans ce système, nommé « gouvernance », le peuple n’est que l’une des sources de l’autorité des pouvoirs publics, en concurrence avec d’autres acteurs : les marchés, les experts, la « société civile ».
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Instrumentalisation de la « société civile »
Entré en vigueur en 2009, l’article 11 du traité de Lisbonne recommande aux institutions européennes d’entretenir « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ».
Appelée en renfort pour combler le « déficit démocratique », celle-ci fait l’objet d’une définition très large pouvant se prêter à toutes sortes d’interprétations : acteurs du marché du travail, organisations non gouvernementales (ONG), organisations dites « de base », communautés religieuses (7).
On peut donc y trouver des syndicats et des associations très progressistes, mais aussi des lobbys, des groupements patronaux, des cabinets d’experts, voire des sectes, etc. La « société civile » ne repose en effet sur aucun critère de représentativité ou de légitimité. Protéiforme, elle est aussi le règne de l’inégalité puisque ses acteurs disposent de moyens extrêmement variables, suivant les intérêts qu’ils défendent.
« Depuis le milieu des années 1990, explique la sociologue Hélène Michel, “la société civile” est devenue un acteur à part entière du fonctionnement de l’Union européenne. Mieux, elle permet désormais de légitimer les institutions qui dialoguent avec elle, les politiques publiques qui la concernent et les agents qui s’en réclament. » Et elle ajoute : « Pourtant, ni le contenu de “la société civile” ni les formes de sa participation ne semblent stabilisés. Ce qui laisse place à des usages fort différents (8). »
La Commission y fait d’ailleurs son marché en fonction de ce qu’elle estime représentatif et pertinent, ce qui lui permet in fine de maîtriser un processus qui la conforte. Le traité constitutionnel européen n’était-il pas en partie le produit de la consultation de la « société civile » ?
Le dialogue instauré avec celle-ci par Bruxelles n’implique cependant aucun partage du pouvoir de décision.
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Cette pratique, qui met en avant des valeurs positives, comme l’esprit de dialogue pacifique, trouve des alliés inattendus à droite comme à gauche : associations qui œuvrent à une « Europe des citoyens », mouvements fédéralistes, Forum permanent de la société civile européenne, plates-formes « citoyennes » ou encore Comité européen des associations d’intérêt général.
« Ces militants d’une “Europe plus démocratique”, car “plus proche des citoyens”, note encore Hélène Michel, entraînent derrière eux toute une série d’ONG agissant dans les secteurs sociaux et humanitaires, ainsi que dans les domaines de l’environnement, qui demandent que leur rôle soit véritablement reconnu dans le processus. »
Si le mouvement associatif et syndical contribue de manière indispensable au progrès social, le concept de « société civile » transforme le rôle qu’il joue dans les rouages du pouvoir. À l’instar de l’expert dont la décision se substituerait à celle des décideurs publics, la « société civile », tout énigmatique qu’elle soit, devient le porte-parole autoproclamé des citoyens.
Ce fonctionnement accorde une place considérable aux frénétiques de toutes les causes, relayés par les réseaux sociaux et des médias peu regardants, dont la représentativité prétendue est souvent mesurée par sondages (et non par élection). Et le peuple dans tout ça ? Il n’est plus qu’un groupe de pression parmi d’autres. Dans une Union européenne qui se méfie des bulletins de vote, la partie n’est pas égale.
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La marginalisation de la souveraineté populaire par la gouvernance explique la facilité avec laquelle les dirigeants européens, et notamment français, contournent le verdict des urnes : leur légitimité ne viendrait qu’en partie des électeurs. Cela peut expliquer la stupeur provoquée par le comportement du Royaume-Uni, qui, non content de consulter son peuple, envisage de respecter sa volonté…
La crise de confiance qui affecte l’Union européenne, voire le rejet grandissant dont elle est l’objet, pourrait-elle trouver une solution dans l’avènement d’un « peuple européen » qui élirait ses représentants dans les institutions de Bruxelles ?
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Ces explosions qui viennent
La démocratie a toujours fait l’objet de débats politiques passionnés, la gauche accusant souvent ce régime « bourgeois » de nier la violence des rapports sociaux par le jeu d’une égalité théorique des citoyens. Il n’en demeure pas moins que le passage de la souveraineté du roi à la nation était considéré, y compris par Karl Marx lui-même, comme allant dans le sens de l’histoire ; le clivage droite-gauche trouve d’ailleurs une de ses sources dans la Révolution française : venaient s’asseoir à gauche du président de séance ceux qui remettaient en cause la monarchie.
Plus tard, les mouvements issus de la critique du capitalisme intégrèrent, en France du moins, la défense des droits politiques acquis après 1789, tout en exigeant les mesures nécessaires à la concrétisation de l’idée démocratique : éducation, droits sociaux, libertés syndicales et ouvrières… C’est le sens du combat républicain mené par le socialiste Jean Jaurès pour l’école publique, la laïcité ou l’impôt sur le revenu.
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Anne-Cécile Robert. Le Monde Diplomatique. Source (courts extraits)
- Cf. Bernard-Henri Lévy, « Pourquoi référendum n’est pas démocratie », Le Point, Paris, 13 juillet 2016.
- Lire Paul Mason, « “Brexit”, les raisons de la colère », Le Monde diplomatique, août 2016.
- Entretien au Figaro, Paris, 29 juin 2016.
- « Juppé :“Organiser un référendum sur l’Europe, aujourd’hui en France, serait irresponsable” », LeMonde.fr, 27 juin 2016.
- Assemblée nationale, séance du mardi 28 juin 2016.
- (Lire « Peu(ple) leur chaut ! », Le Monde diplomatique, novembre 2003.
- Lire Commission européenne, « Gouvernance européenne. Un Livre blanc », Journal officiel de l’Union européenne no 287 du 12 octobre 2001, et « Avis du Comité économique et social sur “Le rôle et la contribution de la société civile organisée dans la construction européenne” », Journal officiel de l’Union européenne no C 329 du 17 novembre 1999.
- Cf. Hélène Michel, « “Société civile” ou peuple européen ? L’Union européenne à la recherche d’une légitimité politique », Savoir/agir, no 7, Paris, mars 2009.
- Cf. dossier « La gouvernance », Revue internationale des sciences sociales, Paris, no 155, 1er janvier 1998.
- Cf. Frédéric Lordon, « Le goudron se soulève », La pompe à phynance, Les blogs du Diplo, 16 juin 2016.
L’exercice de la démocratie est complexe, d’autant plus que l’opinion publique est versatile. Le référendum est craint par les élites politiques qui se considèrent comme investis d’un droit à diriger. Tant qu’un mandat ne sera pas impératif les candidats pourront continuer à mentir. Tant qu’une oligarchie (les énarques) choisira candidats et ministres la démocratie sera un leurre. Tant qu’un haut fonctionnaire pourra être président ou ministre il y aura conflit d’intérêt
Bernard, la démocratie – sous quelque forme soit – ne convient pas. Le collectivisme s’il a montré quelques intérêts pour la population n’est pas tenable dans le contexte de financiarisation de la planète. L’anarchisme n’est pas viable entre les êtres humains. Le tribalisme et ses règles ne peuvent convenir à un état constitué… alors que faire, alors que construire, qu’espérer…
Avant d’essayer de tout détruire, peut-être faudra-t-il commencer par le respect de chaque humain en le traitant à égalité dans tous les domaines.
Amitiés. Michel