Non, c’est non !
La France d’Emmanuel Macron ne veut pas laisser l’Europe violer sa législation sur le viol.
Le 13 décembre 2023, à Bruxelles, les représentants tricolores ont voté contre le principe d’une définition commune de ce qui, soixante-six ans après la création de la Communauté économique européenne, n’est toujours pas reconnu comme un « eurocrime ». L’harmonisation des sanctions pénales dans les 27 Etats membres de l’UE permettrait d’offrir une meilleure protection à plusieurs centaines de milliers de victimes annuelles.
Problème : le gouvernement français se refuse à intégrer la notion de « non-consentement » dans l’article 222-23 du Code pénal, qui se limite à punir « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui (…) par violence, contrainte, menace ou surprise ».
La France préfère s’aligner sur la position fort restrictive de la Pologne et de la Hongrie plutôt que sur une version européenne progressiste défendue par l’Espagne, la Belgique et même l’Italie de Giorgia Meloni.
De quoi décoiffer jusqu’aux macronistes…
Vingt députés ont critiqué, dans une tribune publiée par « Le Monde » (12/12), un juridisme français « en déconnexion totale avec la souffrance des victimes ».
Une façon polie de dire : mais qu’est-ce qu’ils fabriquent, à l’Élysée ?
Article signé des initiales O. P. Le Canard enchaîné. 20/12/2023
Encore une décision de Brigitte son âme damnée.