Libres jugements

… le financement de l’école privée,
péché mignon des collectivités publiques

Subventions facultatives, terrains, emprunts garantis… Les collectivités publiques n’hésitent plus à aller au-delà de la loi Debré pour arroser les écoles privées, entre sous-traitance du service public et manœuvres politiques.

Un matin de février 2024 à Marseille, la tour CMA CGM surplombe la ville près des Crottes, un quartier défavorisé entre la zone industrielle et l’autoroute. Depuis 1995, ce lieu fait l’objet d’un projet de rénovation, Euroméditerranée 2, qui coûte 678 millions d’euros. L’objectif est de remplacer les bâtiments anciens par 14 000 logements pour attirer des ménages aisés. La métropole a prévu des infrastructures comme un tramway, mais pas de collège public.
Pourtant, ce matin, Martine Vassal, présidente du conseil départemental, est présente pour la première pierre du collège Ignace-de-Loyola, géré par la Compagnie de Jésus. Samia Ghali, maire adjointe, commente que ce collège pourrait attirer des familles qui hésitent à s’installer dans le secteur.

Un collège financé par l’argent public

Le collège catholique a bénéficié de l’achat d’un terrain à prix réduit grâce au conseil départemental et d’un emprunt bancaire garanti, provoquant la colère des professeurs d’école publique qui dénoncent la ségrégation scolaire. Ils critiquent les dons de l’État à l’enseignement privé, soulignant que l’argent public devrait servir uniquement à l’éducation publique. De plus, la loi Debré de 1959 permet aux écoles sous contrat de s’enrichir grâce à diverses sources de financement, à la charge des contribuables.

« C’est presque impossible de s’en sortir »

Depuis la loi Peillon de 2013, l’État finance les équipements scolaires des écoles privées, tandis que la loi Astier de 1919 n’impose aucun plafond sur le financement des lycées professionnels privés.
La loi Falloux permet également des subventions ponctuelles pour les écoles privées, rendant le suivi des fonds difficile.
L’association Régions de France estime à 2,77 milliards d’euros les fonds pour le secondaire, somme jugée sous-estimée. En 2020, Christelle Morançais approuve une subvention de 150 000 euros pour deux écoles hors contrat liées à Espérance banlieues, en masquant la subvention sous une aide pour des projets d’insertion.
Alain Guillevic d’Anticor 44, qualifie cela de détournement de fonds publics, entraînant une enquête préliminaire par le parquet de Nantes.

Un poids politique qui empêche toute réforme

Dans le contexte économique actuel, on pourrait croire que les subventions facultatives disparaîtraient. Pourtant, de nombreux élus, tout en réduisant les budgets des écoles publiques, continuent d’accorder d’importantes sommes aux écoles privées.
Par exemple, en Ille-et-Vilaine, les collèges publics ont perdu près de 850 000 euros en 2025. Jeanne Larue, vice-présidente à l’Éducation, justifie cette réduction en disant qu’ils ont beaucoup de réserves : « Nous devons nous serrer la ceinture ».
Cependant, le Conseil diocésain a versé 1,5 million d’euros en subventions facultatives, alors que les deux années précédentes, ce montant était de 2,3 millions. Elle admet que ces subventions sont politiques, mais refuse de commenter la priorité supposée du public sur le privé.
Ismaïl Ferhat, professeur à l’Université Paris-Nanterre, souligne que le poids du privé détourne l’attention des gouvernants.
Paul Vannier, défenseur de l’école publique, ne mentionne même pas l’abrogation de la loi Debré dans son rapport. « Le NPA peut se le permettre, mais ils savent qu’ils ne seront jamais au pouvoir », ajoute-t-il ironiquement.

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Synthèse d’un article signé Zoé Gachen. Charlie Hebdo. Source originelle.

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