Fermer l’banc…

La plus haute juridiction des États-Unis considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».

« Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs », écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux.

L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis.

L’administration Trump demandait à la Cour de restreindre le décret aux personnes qui avaient engagé des poursuites.

Lors d’une conférence de presse, Donald Trump a salué la décision de la Cour suprême, la qualifiant d’« extraordinaire » et affirmant qu’elle met fin aux injonctions nationales qui entravent le pouvoir exécutif, tout en exprimant sa gratitude pour la résolution d’un problème complexe.

La procureure générale Pam Bondi a déclaré que les Américains obtiennent enfin ce pour quoi ils ont voté et a critiqué les juges pour avoir tenté de s’emparer du pouvoir exécutif.


D’après La rédaction de Mediapart (extraits)


2 réflexions sur “Fermer l’banc…

  1. bernarddominik 28/06/2025 / 16h20

    Le pouvoir des juges est souvent usurpé.

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