Les carcans économiques qui s’imposent aux associations auront-ils la peau des libertés associatives ?
La question se pose à la lecture du second rapport de l’Observatoire citoyen de la marchandisation des associations.
Publié ce lundi 26 mai 2025, cet ouvrage collectif, fruit du travail de 17 associations et d’une quinzaine de chercheurs, coordonné par Marianne Langlet, du Collectif des associations citoyennes, montre l’entonnoir dans lequel la vie associative s’enfonce irrémédiablement.
Les entraves ne manquent pas aux 1,5 million de structures actives en France. Le dogme européen de la concurrence libre et non faussée, qui ne reconnaît pas les organisations non lucratives, est la plus puissante. Sa logique de marché entraine la substitution des subventions pluriannuelles par des appels d’offres centrées sur un projet.
Il permet aussi aux investissements à impact de développer leur financiarisation sur des programmes associatifs. Si bien que l’association, définie par loi de 1901 comme lieu d’expression de la citoyenneté et de prise en compte de l’intérêt général, se meut en un prestataire de service pour des autorités publiques guidées par la rigueur budgétaire.
- Rapport contractuel
Relevant que la part des subventions de fonctionnement dans le budget des associations est passée de 34% en 2005 à 20% en 2020, alors que, dans le même temps, la part de la commande publique augmentait de 17% à 29%, l’étude de l’observatoire souligne que “ce mode de financement change le rapport des associations aux pouvoirs publics. La définition de la subvention précise que l’association doit être à l’origine de l’initiative et que les financeurs ne doivent pas attendre de services ou de contrepartie au versement de la subvention. A l’inverse, la commande publique et, à plus forte raison, les marchés publics, achète un service, fixe le cadre dans lequel l’association doit s’inscrire”.
Ce nouveau rapport contractuel, avec un cahier des charges à suivre strictement, peut avoir des conséquences graves.
Jusque-là, cette procédure de mise en concurrence des associations entre elles n’avait pas de répercussion sur leurs libertés d’expression et d’interpellation. Ce n’est plus le cas. Depuis le dernier marché public, l’administration considère que les associations sélectionnées exercent une mission de service public et doivent donc se conformer à un devoir de réserve, à l’instar des agents de la fonction publique.
- Auto-contrainte et dispositif répressif
De la petite enfance au secteur du recyclage et du réemploi jusqu’aux cafés associatifs, le rapport fournit de nombreux exemples de cette logique de sous-traitance ou de prestation à laquelle les donneurs d’ordre, qu’ils soient publics ou privés dans le cadre d’investissement à impact, entendent réduire les structures. “A ce contrôle par l’auto-contrainte économique et financière imposée par les cahiers des charges contenus dans les appels d’offre, s’ajoute tout un dispositif de répression concernant les libertés associatives“, rappelle Thomas Chevallier, sociologue à l’université de Lille.
Cette logique produit d’autant plus ses effets délétères sur la vie associative quand l’austérité s’abat de surcroit sur les dépenses publiques.
« Moins d’un tiers des organisations ont aujourd’hui devant elles trois mois de trésorerie », s’alarmait David Cluseau, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes). Avec 40 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale, décrétées par François Bayrou pour 2026, les perspectives s’annoncent encore plus sombres.
Nous vous invitons à lire les commentaires reçus, plein de bon sens. Michel
Synthèse d’un article signé Stéphane Guérard.
Quelques reflexions sur ce sujet.
Les associations deviennent de plus en plus des prestataires de services avec des contraintes externes et internes.
Les autorités publiques les invitent à formuler des projets contre une rétribution sous forme de subventions, tout en les utilisant comme faire valoir.
Ce qui implique des compétences spécifiques de communication, de gestion financière et d’organisation tout en respectant des cadres juridiques et réglementaires de plus en plus complexes.
Les associations, ne reposant que sur le bénévolat et des ressources financières de quelques mois, demeurent vulnérables et dépendent de quelques subsidiaires.
De plus, le renouvellement des cadres et des bénévoles va devenir existenciel.
Quant à la contrainte interne, elle s’exerce de manière constante et insidieuse.
En effet, plus la réussite des activités est reconnue par les acteurs locaux, plus les adhérent(e)s se sentent fonder à exiger professionnalisme et disponibilité de la part des cadres et bénévoles de leur association.
Une forme de consumérisme exigeant se répand éloignant de plus en plus la structure associative des principes de l’association de loi 1905 à but non lucratif !
RBLAPLUME
Les associations sont de deux types, celles qui gèrent le handicap, un secteur abandonné par l’état et où leur rôle est indispensable, et celles fonctionnant comme une coopérative ces dernières doivent apprendre à équilibrer leurs comptes, beaucoup sont subventionnées par les mairies devenues des pourvoyeuses de loisirs, est-ce leur rôle ? Je n’en suis pas convaincu.
L’état est devenu tentaculaire, il est partout voulant tout contrôler, à vouloir trop faire, il exécute mal sa fonction première, qui est son fondement, l’administration l’éducation, la défense, la sécurité.
La santé les retraites doivent être laissées aux organisations existantes en leur donnant les moyens légaux de le faire, par exemple ce n’est pas à la loi de fixer l’âge de la retraite, mais à ses gestionnaires.