Quand le Conseil National de l’Ordre des Médecins regarde ailleurs
On l’a vu, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a été en dessous de tout dans l’affaire Le Scouarnec. Les choses ont-elles évolué depuis ?
Le Cnom s’est empressé de rédiger un communiqué à l’approche du procès, dans lequel il assure avoir engagé plusieurs réformes. « De tels actes n’auraient jamais dû se produire, et ne devront plus jamais se reproduire ». On aimerait les croire. « L’ordre considère notamment que la condamnation définitive pour certains crimes et délits, notamment les infractions sur mineurs liées à la pédocriminalité, doit constituer un obstacle à l’exercice de la médecine », peut-on y lire.
« Un obstacle », cela veut-il dire qu’un médecin condamné comme Le Scouarnec pour détention de fichiers pédopornos serait forcément radié ? Rien n’est moins sûr.
Au cours de son enquête, Hugo Lemonier a analysé 32 affaires jugées en appel (donc avec une condamnation définitive), pour des faits de pédocriminalité par la chambre disciplinaire nationale du Cnom entre 2000 et 2019. Seulement 62% des médecins mis en cause ont été radiés. Pour Les autres, Les sanctions étaient de trois ans d’interdiction d’exercer, la plupart du temps avec sursis. Pour le cas d’un médecin jugé en 2019 et condamné pour inceste, aucune interdiction d’exercer ferme, uniquement du sursis.
Par ailleurs, sur une période plus récente, entre 2016 et 2021, Mediapart a étudié 86 décisions rendues en appel pour des faits « à caractère sexuel ». Les médecins mis en cause sont alors radiés dans environ 1 cas sur 5. On voit que c’est la loterie. La Cour des comptes avait d’ailleurs épinglé le conseil de l’ordre lors d’un rapport en 2019, pointant de « graves lacunes ». « Plusieurs affaires médiatisées relatives à des viols et agressions sexuelles sur patients ayant conduit à la condamnation pénale de médecins n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire », dénonçait le rapport.
Tout n’est pas de la faute du Cnom : celui-ci affirme demander l’accès aux casiers judiciaires des médecins, mais la justice ne fait pas toujours son travail, comme dans le cas Le Scouarnec, en ne transmettant pas immédiatement une condamnation, souvent en raison du manque de moyens des parquets. Le fait que le conseil de l’ordre soit partie civile au procès Le Scouarnec reste en travers de la gorge de certains médecins.
Plusieurs syndicats ou associations, dont le Syndicat de la médecine générale (SMG), le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), Stop aux violences obstétricales et gynécologiques France (Stop VOG France), ont cosigné un communiqué qui ne mâche pas ses mots. « Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) s’est porté partie civile dans cette accusation, ce qui nous apparaît illégitime et irresponsable, voire insultant au vu de son inaction depuis 2006 […] Au-delà de ce procès, nous dénonçons l’inaction de l’Ordre des médecins dans de nombreuses situations de violences perpétrées par des médecins. L’Ordre des médecins n’est visiblement pas compétent pour juger de telles situations et il est même nuisible. En cas de violences de la part de médecins, le premier recours doit rester le tribunal de droit commun », y est-il écrit.
Plusieurs médecins, comme Lisa Martin, membre du SMG, réclament une « commission d’enquête » sur les violences sexuelles médicales, à l’instar de ce qui s’est fait dans l’Église. « C’est un peu la même situation, avec des personnes qui ont besoin d’aide face à des personnes en position dominante ».
Laure Daussy. Charlie Hebdo. 26/02/2025
Tristesse, colère, incompréhension… dégoût et honte…