Quelques semaines avant la dissolution de l’Assemblée, l’ancien secrétaire d’État Alain Marleix et l’universitaire Thomas Ehrhard avaient fait une curieuse découverte.
Ces deux spécialistes de la carte électorale — le premier a longtemps conseillé Charles Pasqua, le second enseigne la science politique à Assas et à Polytechnique — remarquaient qu’aux législatives la voix d’un électeur de Seine-Saint-Denis, par exemple, pesait deux fois plus que celle d’un électeur de Vendée.
Si le dernier redécoupage des circonscriptions remonte à 2010 — c’est d’ailleurs Marleix qui s’en était occupé —, les circos sont poutant censées compter à peu près le même nombre d’habitants (autour de 120 000 en moyenne).
Mais voilà, et c’est là que nos limiers ont soulevé un lièvre : tous les habitants ne sont pas inscrits sur les listes électorales, même parmi ceux qui sont en âge de voter.
Aussi posent-ils une question : ne faudrait-il pas plutôt prendre en compte, pour le découpage électoral, le nombre de « citoyens », c’est-à-dire celui des inscrits ?
Derrière cette dichotomie en apparence anodine se cache la question délicate de l’immigration.
Car c’est évidemment la présence d’une forte population étrangère qui explique le fait que la Seine-Saint-Denis soit tellement mieux représentée à l’Assemblée nationale, en proportion du nombre d’électeurs, que des départements ruraux ou ne comptant que de petites villes.
Incliné vers la gauche
Selon l’article 3 de la Constitution, rappellent les auteurs (« Le Figaro », 9/1), le suffrage devrait être « toujours universel, égal et secret ». Or, ajoutent-ils, « le critère principal selon lequel la carte électorale est établie n’est pas basé sur la nationalité ou sur l’inscription sur les listes électorales, mais sur le nombre total d’habitants dont une partie n’a pas le droit de vote ».
Résultat : un ratio de 1 voix pour 57 421 électeurs inscrits dans la 6ᵉ circonscription de Seine-Saint-Denis et de 1 voix pour 134 805 inscrits dans la 3ᵉ de Vendée. C’est quand même un peu Chouan !
Mieux : ces distorsions peuvent se retrouver à l’intérieur d’un même département, par exemple dans le Bas-Rhin ou la Haute-Garonne. Cela fragilise, déplorent les deux auteurs, « la représentation nationale dans les zones rurales » et crée « une grande distorsion dans la représentation au Parlement ».
Marleix et Ehrhard notent par ailleurs que ces inégalités démographiques « ne sont pas neutres politiquement », car elles profitent à la gauche, en particulier à LFI. Aux élections législatives de juin 2022, dans les 20 circonscriptions ayant le plus faible ratio d’inscrits sur les listes électorales, 18 avaient élu des députés de la Nupes, ‹ Ainsi, au biais démographique se superposent des biais politiques et partisans », regrettent-ils.
Bien que nombre de pays démocratiques (Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Australie…) retiennent le nombre d’inscrits plutôt que celui des habitants pour leur découpage électoral, une telle réforme n’est pas près de voir le jour en France. Un amendement qui allait en ce sens avait été adopté en 2010, mais il avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
Pas sûr que l’Assemblée ingouvernable qui vient d’être élue se lance dans un pareil chantier…
Article non signé lu dans Le Canard enchaîné 14/08/2024
Le conseil constitutionnel a une lecture de la constitution très particulière avec une idéologie proche du ps. Il trouve même dans la constitution des articles qui n’existent pas.
Pas besoin de d’interroger : on sait très bien pourquoi, il y a ces chiffres et résultats en Seine Saint Denis.. ça devrait pouvoir se corriger, si les autres collectivités adoptaient la même politique, le même comportement social envers les populations et acceptent une meilleure répartition…
Mais « pas de ça chez nous », pas de logements sociaux, pas de cours gratuits d’alphabétisation, pas de… ni de…
Je ne rêve pas, ce ne serait que justice et c’est tellement beau » Liberté, Égalité, Fraternité « .