Connaissez-vous le bail à nourriture, une forme particulière de viager ?
Le vieillissement de la population et l’augmentation de la dépendance remettent au goût du jour un ancien contrat à la forme viagère qui s’avère être aussi un outil de solidarité intergénérationnelle.
Le bail à nourriture n’est pas un bail à proprement parler, plutôt un contrat de gré à gré autrefois très utilisé au sein du monde rural.
Il permettait notamment à un chef de famille d’abandonner ses biens à ses enfants pour, en retour, bénéficier de leur assistance et d’un toit jusqu’à sa mort. Dit « sui generis » (de son propre genre), le bail à nourriture n’est défini par aucun texte, mais par une pratique juridique.
Il s’agit d’un contrat à titre onéreux par lequel le détenteur d’un bien immobilier le cède à un preneur à condition que celui-ci s’acquitte envers le détenteur d’une obligation à la fois pécuniaire (nourriture, entretien du logement, etc.) et non pécuniaire (soins, accompagnement, etc.).
L’opération est proche du viager en ceci qu’une fois définis le prix du logement et l’espérance de vie du vendeur, celui-ci perçoit un capital et une rente périodique jusqu’à sa mort tout en conservant le droit d’usage de son bien. À la différence que cette rente n’est pas en espèces, mais en nature, et n’est pas indexée sur le coût de la vie, mais évolue en fonction de l’État de santé du vendeur.
Il est conseillé de se faire accompagner d’un notaire pour conclure ce type de contrat peu encadré, notamment à cause du risque qu’il soit requalifié en donation par l’administration fiscale s’il a été conclu au sein du cercle familial.
Le notaire pourra aussi aider à la détermination précise des prestations dont l’acheteur doit s’acquitter et éviter ainsi tout malentendu futur.
Si certaines de ces prestations peuvent être déléguées à un tiers (une association de services à la personne, par exemple), le bail à nourriture demeure un contrat « intuitu personae », donc personnifié. Il crée ainsi une relation particulière entre l’acheteur et le vendeur, humaine et pas uniquement pécuniaire. Pour qu’il fonctionne réellement, il doit même être vu avant tout ainsi : un outil de solidarité intergénérationnel.
Olivier Delahaye. Le Dauphiné Libéré. 02/03/2024
Oui très en usage avant l’instauration des systèmes de retraite. En plus les frais sont plus faibles que pour une succession.
Merci pour ce très intéressant et instructif article.
Bonne fin de WE…
Bon dimanche à toi. Amitiès. Michel