Processus idéologique et historique…
Événements et lois précédant la Loi de 1905
En cette année 2025, la loi de 1905 est célébrée. Plus précisément le 9 décembre 2025. Cette loi fait suite à des événements historiques que l’on ne peut ignorer.
Le 4 septembre 1870, à la suite de la défaite de Sedan face à la Prusse, Napoléon III se constituant prisonnier, la République est proclamée.
La Commune de Paris, qui dura 72 jours du 18 mars 1871 à la semaine sanglante (suivant les estimations 15 000 et 20 000 de communards morts) du 21 au 28 mai 1871, eut une importance de première grandeur dans notre inconscient collectif et dans les textes et lois promulgués plus tard.
Quelques textes parmi de très nombreux, illustrent l’antériorité de la loi de 1905 : Séparation de l’Église et de l’État, école rendue laïque, gratuite et obligatoire, ont de manière éphémère, étaient promulguées.
Des figures historiques de premier plan, parmi d’autres, comme Louise Michel, Edouard Vaillant ont marqué durablement cette page d’histoire.
Le décret du 23 avril 1871, au niveau d’un arrondissement, proclame ceci : « Citoyens, Ce que vous réclamiez avec nous depuis si longtemps, ce que les hommes du septembre nous avaient refusé : l’instruction purement laïque, est un fait accompli pour notre arrondissement. »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 59 LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE N°59
Commune de Paris,
Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ; considérant que la liberté de conscience est la première des libertés ; considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu’il impose les citoyens contre leur propre foi ; considérant, en fait, que le clergé a été complice des crimes
contre la monarchie :
DÉCRÈTE
Art 1. L’Église est séparée de l’État.
Art 2. Le budget des cultes est supprimé.
Art 3. Les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, sont déclarés propriétés nationales.
Art 4. Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la Nation.
LA COMMUNE DE PARIS – Paris, le 3 avril 1871
réf Les Amies et Amis de la Commune de Paris 1871
Le traité de paix, signé à Francfort le 10 mai 1871, ampute la France de l’Alsace sauf Belfort, d’une partie de la Lorraine et des Vosges.
1875 la situation politique demeure des plus incertaines entre les partisans de la république et les monarchistes des lois mettent un terme à cette période : l’amendement Wallon le 30 janvier 1875
« Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible » « la loi du 24 février 1875 sur l’organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics »
Loi du 14 août 1884, portant révision des lois constitutionnelles.
Article 2.
Le paragraphe 3 de l’article 8 de la même loi est complété ainsi qu’il suit : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision ». « Les
membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République »
Réf Conseil constitutionnel
La suite est connue de tous c’est la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Titre 1er : Principes (Articles 1 à 2)
Article 1
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci- après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3. »
Réf Légifrance
Un texte signe RBLAPLUME