Dans le cadre du budget 2026 voulu en récession, les dons défiscalisés pourraient être supprimés pour les ONG pratiquant les occupations de terrain, les caméras cachées ou celles coupables de diffamation.
Ding dong. À 15 heures vendredi 24 octobre 2025, la sonnerie de l’Assemblée nationale annoncera — enfin — le début des débats sur le projet de loi de finances pour 2026. [Dans la] première mouture du gouvernement [un recul] pour l’écologie. Un amendement, adopté en commission et qui devrait être soumis au vote des députés ce 24 octobre, pourrait les taper au portefeuille.
Déposé par le député Les Républicains Corentin Le Fur, le court texte propose d’allonger « la liste des infractions entraînant la suspension de l’avantage fiscal accordé aux associations ». Les personnes donnant à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 66 % du montant.
Pour les bienfaiteurs qui payent des impôts, cela les incite à augmenter le montant de leur don.
L’amendement adopté en commission prévoit que cet avantage soit supprimé pour les associations « reconnues coupables » d’une liste de délits tels que « entrave à l’activité économique », « introduction dans le domicile d’autrui », « captation ou diffusion d’images sans consentement », « occupation sans droit d’un terrain », « destruction de biens » et « diffamation par voie de presse », est-il expliqué dans l’exposé des motifs.
« L’amendement cible ainsi les moyens d’action des associations. Il vise clairement à museler les lanceurs d’alerte ou simples critiques », a aussitôt dénoncé Greenpeace dans un communiqué.
« Il y a beaucoup de notions très floues, explique Sandy Olivar Calvo, chargée de mission pour l’ONG. Quand on publie un rapport sur le groupe agroalimentaire Avril, entrave-t-on son activité économique ? Quand on publie un rapport sur l’hexane [un solvant toxique issu de la pétrochimie], va-t-on ensuite nous attaquer en diffamation ? » […]
Marie Astier. Reporterre – Source (Lecture libre, mais…) Extraits Synthèses.