Les constitutionnalistes envahissent les plateaux télévisés et les pages « Débats » des journaux pour décrypter la crise de régime qui s’installe en France depuis les législatives.
Les propositions fusent — proportionnelle, retour au septennat, etc. La plupart d’entre elles oublient l’enjeu fondamental : les institutions sont d’abord un bien public et un contrat social à reconstruire.
[…] Voilà bien longtemps que notre système politique est gelé. Les commentateurs se contentent souvent de mettre en cause le personnel politique, notamment le comportement du président de la République. Ils évitent ainsi d’accepter un fait, fondamental, que rappelait l’historien Marc Bloch : « Les institutions politiques en général ne sauraient prendre leur sens véritable qu’une fois leurs liaisons rétablies avec les profonds courants d’idées — de sentiments aussi — qui leur furent sous-jacents » (1). C’est-à-dire ce qui constitue les fondements d’une « communauté politique ».
L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que cette communauté politique est le peuple, auquel appartient la souveraineté nationale et qui l’exerce par les élections.
Or la pratique institutionnelle anesthésie ou détourne le suffrage universel : phénomène inédit, il a fallu cinquante et un jours pour la nomination d’un nouveau premier ministre. Alors même que la participation aux législatives était exceptionnelle, l’arbitraire dont bénéficie le président de la République lui a permis de nommer un personnage battu dès le premier tour de la dernière primaire d’un parti aujourd’hui marginal.
Les appels répétés à respecter les « usages républicains » ou l’« esprit de la Constitution », aussi vagues que pressants, confirment que ces dérives révèlent une crise profonde.
Les institutions ont pour objet de refléter un contrat social exprimant la volonté d’une communauté politique. Sont-elles légitimes si elles rompent ce contrat qui donne son sens politique au peuple ?
La question était déjà présente sous la IVe République (1946-1958), dont la chute est trop souvent résumée à des faiblesses structurelles du parlementarisme. On oublie ainsi comment ses institutions ont surtout été minées par des pratiques qui ont fini par jeter le doute sur le contrat social issu de la Libération (indépendance nationale, rétablissement de la République, reconstruction du pays, lois sociales).
Les institutions de la IVe République permettaient, en particulier, d’ostraciser au moins deux mouvements politiques puissants, les communistes et les gaullistes, créant ainsi un décalage entre la représentation et la réalité du corps social, qui plus est sur fond de guerres coloniales. Pour ce faire, des procédés plus que discutables, mais légaux, furent employés.
En 1951 et 1956, le système des apparentements, sorte d’alliance dans le cadre du scrutin proportionnel, permit aux partis qui se partageaient le pouvoir d’éliminer les « indésirables ». De telles méthodes ont détruit la confiance des citoyens dans des institutions qu’ils soutenaient jusqu’alors. Et cette disparition de la confiance participa à l’effondrement de la IVe République et à l’avènement de la Ve.
Il existe un parallèle avec l’abus presque maladif aujourd’hui d’un 49.3 utilisé pour étouffer une crise politique de plus en plus profonde. L’article a été conçu comme un outil exceptionnel, et non comme un mode de gouvernement.
De ce fait, la Ve République, qui prétendait « rationaliser » le pouvoir parlementaire, aboutit ces derniers temps à l’effacement presque total du Parlement. Bien sûr, on peut, comme certains le pensent, résoudre la crise en modifiant marginalement le pouvoir du président de la République et le mode de scrutin, notamment en introduisant la proportionnelle.
Une telle vision technique fait l’impasse sur la rupture qui s’est produite entre les citoyens et leurs représentants théoriques, la quasi-disparition du corps politique souverain.
Les citoyens, un lobby comme un autre
Les signes avant-coureurs de cette rupture ont été systématiquement balayés par l’ensemble de la classe dirigeante. En premier lieu, la montée d’une abstention structurelle : les Assemblées nationales de 2017 et 2022 avaient été élues par une minorité d’électeurs, et la présidentielle a, elle aussi, marqué un recul de participation au premier tour. […] les abus de pouvoir du président de la République, qui s’accumulent — non-respect des procédures de consultation de l’article 12 (dissolution), refus de nommer un gouvernement dans un délai raisonnable, gouvernement démissionnaire qui outrepasse les « affaires courantes », etc. —, sont restés sans conséquences autres que de la gesticulation. […]
« La souveraineté nationale appartient au peuple. » On peut ne voir là qu’une affirmation sans grande conséquence. Mais il y avait, dans l’esprit du général de Gaulle, un équilibre entre un pouvoir central fort et une capacité d’affirmation de la volonté populaire.
Cette volonté, symbolisée par l’existence du référendum, s’est finalement révélée artificielle. En 2005, un vote des citoyens, avec près de 70 % de participation, a rejeté le traité constitutionnel européen (TCE) à une majorité de 54,7 %. Le président Nicolas Sarkozy a alors bafoué ce vote, avec l’aide du premier secrétaire du Parti socialiste, M. François Hollande, en faisant adopter le traité de Lisbonne.
En revanche, le 24 septembre 2000, les électeurs approuvent par référendum le remplacement du septennat présidentiel par un quinquennat : le « oui » remporte 73 % des voix. Le vote est jugé légitime alors qu’il y a eu 70 % d’abstentions et 16 % de votes blancs ou nuls. Les citoyens voient clairement que les institutions permettent de balayer leur volonté et qu’eux-mêmes sont méprisés dans les discours publics. […]
Peut-on juger que la loi retraites est légitime quand le gouvernement a tout fait pour l’imposer face à des millions de manifestants, pour empêcher même un vote du Parlement qui l’aurait refusée ?
Le parcours de la loi immigration est encore plus révélateur : le texte proposé par le gouvernement fait l’objet d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale en décembre 2023 ; il passe ensuite au Sénat, qui l’amende ; l’Assemblée valide les amendements « à la hussarde » ; le Conseil constitutionnel censure ensuite la quasi-totalité des amendements pour revenir au texte initial, et c’est donc le projet de loi initialement rejeté par les députés qui entre en vigueur ! Il y a là une inversion de la légitimité, les citoyens n’étant plus qu’un lobby comme un autre.
La crise des institutions est une crise du pouvoir politique. […]
André Bellon. Le Monde Diplomatique. Source (extraits)
- Marc Bloch, Les Rois thaumaturges. Étude sur le caractère surnaturel attribué à la puissance royale, particulièrement en France et en Angleterre, Gallimard, Paris, 1983 (1ʳᵉ éd. : 1924).
- Dieter Grimm, « Quand le juge dissout l’électeur », Le Monde diplomatique, juillet 2017.
- « Il faut arrêter le bricolage. Le moment est venu de changer de Constitution », Le Monde, 13 mars 2023.
- Jean Jaurès, « Discours à la jeunesse », juillet 1903.
- Lire « Bonapartisme ou Constituante », Le Monde diplomatique, avril 2014.