ENERGIE (5) Un défi pour la démocratie

Le modèle énergétique français est caractérisé par une forte centralisation, liée au poids du nucléaire. Or répondre aux enjeux posés par le dérèglement climatique impose de mettre en place un système décentralisé, impliquant davantage les collectivités, mais aussi les citoyens.

Pourquoi l’énergie est-elle restée une compétence nationale au sein de l’Union européenne ?

En effet, bien que l’environnement relève de plus en plus d’une compétence européenne ou régionale, il n’y a jamais eu, dans les traités, un octroi de compétence à la Commission européenne en matière énergétique. Il s’agit bien d’un domaine de compétence régalien national. En France, accepter de faire de l’énergie une compétence européenne de droit revenait à mettre les choix nucléaires en débat. Or l’Etat n’a jamais accordé de véritable pouvoir sur ce sujet aux collectivités territoriales. L’énergie est un domaine où lui seul décide, par exemple de l’implantation d’un réacteur nucléaire. Cette tradition date de la Libération et de la mise en place en 1945 de monopoles publics, EDF-GDF et Charbonnages de France. Elle a toutefois été renforcée dans les années 1970 avec le nucléaire, une énergie qui ne se développe qu’au sein des pays ayant un pouvoir centralisé. Dans un cadre institutionnel décentralisé, les programmes nucléaires sont en effet aussitôt bloqués par les collectivités locales sous la pression populaire.

Mais, depuis le début des années 1990, la Commission européenne a remis en cause, au nom de la concurrence, les monopoles publics d’Etat. Elle a obtenu la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz. Par le droit de la concurrence, elle a donc réussi à remodeler complètement le secteur énergétique européen. Aujourd’hui, le modèle énergétique décentralisé allemand domine en Europe et a été adopté notamment par l’Espagne, l’Italie, la Belgique…

La Commission a par ailleurs une compétence, au titre de l’environnement, sur les questions relatives au climat. C’est l’Europe qui négocie dans le cadre des conférences des Nations unies et non pas chacun des 27 Etats membres. De facto, le paquet climat-énergie, adopté en décembre 2009 par le Conseil européen, fixe ainsi des objectifs d’efficacité énergétique, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de parts de marché des énergies renouvelables. Malgré le vide juridique, l’Europe a donc réussi à prendre fortement position sur l’énergie.

Une allégorie explique bien les enjeux actuels : nous sommes en face d’un conflit titanesque entre un monde des pastèques et un monde des myrtilles. Le monde des pastèques, c’est le monde des grandes multinationales, des grandes entreprises, des Etats forts. De l’autre côté, celui des myrtilles est fait de plein de petites choses. Or les économies d’énergie se réalisent forcément en mettant bout à bout une multitude de petites choses. Contrairement à la France, l’Allemagne fonctionne d’une manière très forte par la subsidiarité en mobilisant les acteurs en présence. La question du changement climatique ne peut être résolue autrement.

La moitié des émissions de gaz à effet de serre est en effet issue des ménages privés, par leur choix de chauffage, d’isolation, d’alimentation, bref par leurs comportements. Pour répondre aux objectifs environnementaux, il est donc nécessaire de transformer les habitudes d’un nombre considérable d’acteurs. Une stratégie centralisée ne peut y parvenir.

Et d’ailleurs, quand la France a commencé à faire des plans climat nationaux, sans déclinaisons territoriales, on s’est très vite aperçu que cela ne fonctionnait pas. Car le niveau national était un échelon trop éloigné du terrain pour mettre en œuvre des actions opérationnelles, suscitant l’adhésion et l’implication des différents acteurs. C’est pourquoi, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France a demandé aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de constituer des plans climat-énergie territoriaux. Nous assistons donc à une décentralisation des compétences sur le climat, qui couvrent également les questions énergétiques. Une situation vécue de manière très différente selon les territoires et qui fonctionne mieux dans des régions aux cultures de coopération établies et anciennes, que cela soit entre collectivités ou entre secteurs privé et public, comme dans le Nord-Pas-de-Calais, en Alsace, dans le Grand Ouest. D’autres régions, comme la Lorraine, la Champagne et l’essentiel des régions jouxtant la Méditerranée, accusent en revanche un retard.

Au-delà du cadre institutionnel, cela implique un autre rapport entre consommateurs et producteurs…

La pratique des énergies renouvelables pose, au-delà de la question de la démocratie locale, celle de l’autonomie des territoires et celle du rôle quotidien des citoyens dans la consommation. Les réseaux intelligents vont ainsi bouleverser le rapport de chacun avec l’usage des équipements, en le responsabilisant. Leur fonctionnement décentralisé peut entraîner une révolution à l’image de celle que nous avons connue avec Internet, avec un accès massif à l’information. Par ailleurs, les consommateurs, avec les énergies renouvelables, deviennent aussi producteurs. On le voit, par exemple, avec l’énergie solaire.

Il est d’autant plus nécessaire d’encourager les citoyens à jouer un rôle plus actif dans le système que si nous ne progressons pas vers une plus grande efficacité énergétique, nous allons affronter un problème social insoluble. En France, un ménage sur six est déjà en situation de précarité énergétique. Dans le cadre de notre système national très hiérarchisé, il n’y a pas eu, comme en Allemagne, un réel travail auprès des consommateurs pour les inciter à changer de comportement. Aussi, l’ensemble du système est loin d’être optimal. Nous avons donc besoin d’entrer dans une démocratie de  » co-construction « . Dans le cadre d’une planification à l’horizon 2050, nous devons rassembler l’ensemble des collectivités, des acteurs sociaux (syndicats, associations…), des grandes entreprises et des particuliers pour élaborer un projet collectif, ensuite mis en débat. Au sein de l’agglomération de Toulouse, j’ai mené une démarche de co-construction du plan climat-énergie avec 500 participants réunis en ateliers. Une pratique encore rare au sein des collectivités locales. Un des enjeux de l’après-2012 est bien de renforcer les processus de décentralisation.

Car quand tout est décidé très haut, il y a parfois la tentation de régler les problèmes d’une manière autoritaire, sans concertation…

Au nom de l’urgence et de la gravité de la situation, certains ont la tentation d’un despotisme à travers des méthodes coercitives, des réglementations, etc. Or s’il y a bien une leçon à tirer du XXe siècle concernant les questions énergétiques, c’est que les systèmes totalitaires sont les plus gaspilleurs et les plus néfastes pour l’environnement, contrairement aux systèmes démocratiques. Aujourd’hui, face à l’urgence, cette demande de despotisme éclairé est très forte, y compris chez certains écologistes, mais cela ne peut fonctionner.

En conclusion, peut-on revenir sur les enjeux sociaux, également cruciaux dans le cadre de cette transition énergétique ?

Dans le contexte actuel de la crise, le creusement des inégalités sociales rejoint ces questions avec urgence. Le poids de l’énergie dans le budget est en effet inversement proportionnel à la richesse. Plus on est pauvre et plus le poids de l’énergie dans le budget est important, car on a souvent des logements et des véhicules moins économes, quand ce n’est pas simplement un accès plus limité aux centres villes pour aller travailler.

Comment isoler son logement si on n’a pas de capacité d’emprunt ? Les politiques d’économies d’énergie sont inaccessibles aux personnes qui n’ont pas de capacité d’investissement. Et ces inégalités se creusent précisément au moment où le prix de l’énergie va augmenter, car le programme nucléaire arrive en fin de vie. Quoi qu’on fasse, EDF envisage une hausse de 40 % du prix de l’électricité dans les années qui viennent pour assurer les investissements.

Il est donc urgent d’apporter une réponse aux populations qui n’ont pas de capacité d’investissement. Dans cette optique, la région-Midi-Pyrénées a mis en place un programme de 1 milliard d’euros sur la période 2011-2020 afin de réhabiliter les logements sociaux et de s’occuper de la précarité énergétique.

Le climat est le premier enjeu dans l’histoire de l’humanité qui nécessite une solidarité mondiale. Aussi sommes-nous dans une situation où nous devons faire le choix de subir ou d’agir. La question du climat va restructurer notre système politique de gouvernance. Jusqu’à présent, le sujet de l’énergie, dans un contexte encore très scientiste, a été appréhendé sous un angle exclusivement technique, laissant de côté la question démocratique. Or le cœur du sujet est politique. Car nous allons être obligés dans un même mouvement de trouver les moyens de gérer ensemble la planète et de revaloriser le rôle du citoyen. Pour un système efficace et socialement satisfaisant, nous devons réinvestir la démocratie.

 

Entretien avec Pierre Radanne, expert en politiques énergétiques, fondateur de la société de conseil Futur Facteur 4 – Propos recueillis par Marc Endeweld  paru dans Alternatives Economiques Poche n° 054 – février 2012 – Permalien 

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