ENERGIE (4) Le droit à l’Energie

Valérie Conçalvès : Université d’été du PCF 2011

Au même titre que l’accès à l’alimentation ou la santé,-le droit à l’énergie est un élément déterminant pour l’émancipation et l’épanouissement des peuples, pour la réduction des inégalités. Cela reste une exigence moderne pour les communistes !

Propositions

Pour dépasser la situation actuelle et sortir de la crise dans laquelle nous sommes nous avançons des propositions :

1. Sortir l’énergie de la vision de court terme de la logique capitaliste

Pour générer cette gigantesque mutation énergétique il est nécessaire de sortir de la vision de court terme et de recherche exclusive de rentabilité financière imposée par le système capitaliste.

Il est nécessaire de stopper le processus de libéralisation généré par la mise en oeuvre, au pas de charge, des directives Européennes de libéralisation qui visent à soumettre l’énergie aux exigences des marchés financiers, avec un seul objectif : générer des colossaux retours sur investissements au détriment de l’avenir de l’humanité.

2. Renforcer la maitrise publique, du local au global

La pénurie énergétique est, avec le réchauffement climatique, le problème de la faim ou celui de l’eau, un des défis les plus importants que va affronter l’Humanité au 21en siècle. Il n’existe pas de solution qui puisse être exclusivement nationale.

Un des enjeux réside dans la capacité des territoires et de la communauté internationale à y faire face en renforçant la maîtrise publique. Il faut une véritable coopération internationale, sous l’égide de l’ONU, par exemple.

la sûreté nucléaire doit être soumise à des normes internationales de sûreté obligatoires (elles devraient porter sur l’approbation préalable des nouveaux modèles de centrales, des implantations de celles-ci, des modes de gestion des centrales et des déchets radioactifs, sur l’existence dans le pays concerné d’une véritable culture de sûreté nucléaire) et géré sous le contrôle d’une instance internationale indépendante (AIEA remaniée), dotée de pouvoirs de sanction pour faire respecter ces normes (pénalisations financières, pouvoirs d’arrêter les installations concernées en cas de danger immédiat). C’est l’une des conditions essentielles de la poursuite planétaire des activités nucléaires civiles.

Un pôle public de l’énergie serait un acteur important de la politique de coopération de la France en Europe et dans le monde. Il nous faut réfléchir à l’articulation entre biens publics mondiaux et services publics locaux.

La proposition de la création d’une agence européenne de l’énergie a tout son sens. Le principe de base doit être celui de la coopération des opérateurs. C’est la meilleure approche pour répondre aux besoins dans les conditions les meilleures et en finir avec les dégâts de la « libre concurrence ». Elle pourra favoriser la notion de groupement d’achat à long terme et la sécurité d’approvisionnement notamment.

Créer les conditions pour que les citoyens soient informer et surtout associer les citoyens à toutes les décisions concernant les choix énergétiques.

3. Investir dans la formation, la recherche et le développement

Au seuil du XXI0 siècle, si les besoins sont énormes, l’humanité dispose d’une panoplie inégalée de sources d’énergie non émettrices de gaz à effet de serre, à des stades de développement différents, mais avec d’énormes potentialités encore inexploitées. Complémentaires et doivent faire partie d’un bouquet énergétique diversifié.

Écarter une seule de ces sources, en particulier pour ce qui concerne notre pays, c’est aggraver la situation en continuant à faire la part belle aux énergies les plus nocives pour notre planète.

Mix énergétique

L’incontournable besoin de réduction des émissions de C02 détermine l’avenir de l’ensemble des activités de la filière énergétique : quels pourraient être les leviers d’un mix énergétique ?

La priorité aujourd’hui c’est de sortir de l’utilisation des sources carbonées fossiles qui libèrent des gaz à effet de serre. Le temps nous est compté, il y a urgence !

Il y urgence car le fossile, si rien n’est fait, va continuer d’occuper une place prépondérante dans le bilan énergétique mondial (85%) alors que les ressources s’épuisent et que notre planète s’enflamme.

4. Aujourd’hui nous devons répondre à cette urgence !

Un des leviers sera liée à la modernisation du parc charbon et la mise au point de nouvelles techniques dites « charbon propre » incluant la question du captage et de la séquestration du C02. II existe d’autres leviers pour répondre à ce défi : le nucléaire et les énergies renouvelables. L’acceptabilité du nucléaire comme réponse au défi climatique sera liée à la démonstration que la filière peut répondre à la question des déchets et d’une utilisation à long terme de l’uranium et que les conditions d’exploitation ne sont pas source de risques pour la sûreté.

Il faut faire émerger la génération 4 de centrales nucléaires plus sûres, plus économes en combustible et moins productrices de déchets.

L’acceptabilité des énergies renouvelables sera liée à leur développement dans des conditions socialement acceptables, c’est-à-dire, à un prix supportable par les usagers et à des modes de financement à long terme minimisant le coût réel des investissements. Il faut développer de vraies filières industrielles.

Le système français de production d’électricité qui associe essentiellement hydraulique et nucléaire émettant un minimum de gaz à effet de serre, n’est-il pas une réponse pertinente au réchauffement climatique ? Aujourd’hui, les émissions de C02 actuelles de la France sont inférieures de 40 % à la moyenne européenne.

Pour autant, lorsque l’on pense construction de nouveaux moyens de production il nous faut également penser à une distribution pour tous et partout ce qui sous entend d’avoir un réseau de transport adapté avec la construction de ligne de transport d’électricité THT qui souvent est confrontée également à des difficultés d’acceptabilité.

Avancer dans le sens de l’amélioration de l’efficacité énergétique est une impérieuse nécessité mais cela exige de s’attaquer aux choix qui génèrent ces gaspillages.

Les phénomènes de délocalisations/réimportation, l’étalement urbain, l’éloignement domicile-travail etc…. sont autant de stigmates générés par la logique capitaliste.

Des choix qu’il nous faut remettre en cause en haussant la barre sur les exigences sociales et environnementales.

L’effort doit être produit

Dans le domaine de l’industrie pour faire émerger la voiture de l’après pétrole, dans le domaine de l’isolation du parc ancien des bâtiments, dans le domaine des transports collectifs et de l’aménagement des espaces de vie pour offrir des alternatives crédibles à la voiture polluante,

Produire de tels efforts passe par un véritable plan de recherche, de formation, de développement industriel, pour explorer toutes les possibilités en termes d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Ce renouveau énergétique doit s’insérer avec une perspective dans le temps.

5. A moyen-long terme : dépasser le nucléaire dans le cadre de la fission de l’atome

Dans un avenir plus lointain, lorsque le stockage de l’énergie sera maîtrisé, lorsque le renouvelable sera déployé dans toutes ces dimensions, lorsque la fusion de l’atome sera domptée, nous n’écartons pas l’hypothèse visant, au rythme des avancées technologiques, à dépasser le nucléaire exploité dans le cadre de la fission de l’atome.

6. Dégager de nouvelles sources de financement

Relever le défi énergétique passe nécessairement par la mobilisation de ressources financières colossales pour la recherche, la formation et le développement. Nous sommes confrontés à faire des choix.

Celui qui, pour nous, est synonyme d’avenir, passe, par exemple, par un transfert des sommes colossales consacrées au nucléaire militaire.

Une remarque sur ce point, le nucléaire militaire a été de fait, curieusement très peu mis en cause après Fukushima alors même que ses risques spécifiques sont à l’évidence nettement plus élevés. D’ailleurs, l’audit sur les installations nucléaires après l’accident de Fukushima ne concerne pas les installations nucléaires militaires.

7. Obtenir un véritable droit à l’énergie

Le prix du Gaz a augmenté de + 5.2 % au 01 avril 2011, de 21% en 1 an et de 60 % depuis 2004. Le prix de l’Électricité a crû de 17% depuis 2005) !

Le PCF demande une évaluation des premières années de libéralisation du secteur de l’énergie quant à la réduction des coûts pour les consommateurs, la sécurité d’approvisionnement et la recherche réelle d’économie d’énergie.

Exiger une commission pluraliste et transparente pour fixer les tarifs de l’électricité et du gaz.

Exiger le maintien des tarifs régulés, élément essentiel du service public et veut abroger la Loi NOME. Votée à l’assemblée nationale la loi sur la nouvelle organisation du marché électrique (NOME) oblige EDF à céder un quart de sa production nucléaire à ses concurrents. En effet la commission européenne a jugé la concurrence sur le marché électrique pas assez suffisante. C’est une première d’obliger une entreprise dans le monde de la concurrence libre et non faussée à céder une partie de ses atouts à des concurrents qui produisent peu ou pas d’électricité. Les conséquences, nous les connaissons, les prix de l’électricité augmenteront à nouveau.

En France, 3,4 millions de foyers sont en précarité énergétique.

En 2009, ce sont 100 000 coupures gaz et autant en électricité qui ont été opérées. Seul 1 million bénéficient du tarif social Électricité.

Le groupe communiste a déposé le 13 janvier 2011 à l’assemblée nationale un projet de loi visant à interdire les coupures en période hivernale : ce projet s’adresse à tous les fournisseurs, ce qui est évidemment indispensable au regard de la nouvelle situation crée par l’ouverture des marchés. Enfin, il est élargi au réseau de chauffage ce qui tend à crédibiliser la référence à la période hivernale.

Mais nous pourrions inscrire l’interdiction des coupures, en particulier pour les foyers touchés par la pauvreté ou la précarité, comme une règle toute l’année.

Il faut relever le seuil de l’obtention des aides sociales « énergie » et automatiser l’obtention de son déclenchement.

Il faut proposer que la part du budget « énergie » des ménages ne dépasse pas un certain pourcentage de leur pouvoir d’achat.

La définition d’une politique énergétique de la France mérite un débat citoyen de qualité. Le PCF veut pleinement participer à ce débat avec nos concitoyens et les autres forces politiques, syndicales et associatives. Il existe des différences avec nos partenaires au sein du Front de Gauche, mais également avec Europe Ecologie Les Verts et d’autres organisations, débattons en ! Nous pensons que le débat contradictoire franc et objectif permet d’avancer, en éclairant mieux les citoyen(ne)s. Celui-ci doit prendre en compte les aspects sociaux, économiques et environnementaux. Nous sommes déterminés à faire valoir notre point de vue de façon respectueuse.

Les communistes doivent être à la pointe de cette volonté de recherche et d’innovation pour inventer un nouveau type de développement pour répondre aux besoins énergétiques des populations et à leur épanouissement.

Enfin, à tous les détours des problèmes énergétiques, des déficiences de la sûreté nucléaire, des refus de satisfaire le « droit à l’énergie », de faire les investissements nécessaires pour maîtriser le réchauffement climatique, des tentatives d’en reporter les coûts sur le monde du travail, on retrouve la logique capitaliste et son exigence meurtrière d’une rentabilité financière à 15 %.

Faire prévaloir, sans attendre, la logique du « développement humain durable » sur la logique capitaliste est devenu une question absolument cruciale pour l’avenir de l’humanité.

Source : PCF Paris – Commission ÉNERGIE

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