… la loi « influenceurs », où en sommes-nous, réellement ?
Promulguée le 9 juin 2023, elle vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le texte transpartisan, porté par les députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République) est venu consacrer cette nouvelle profession, et a réglementé un secteur qui manquait jusque-là de cadre, souvent qualifié de « jungle ».
« Une portée pédagogique »
Deux ans après la promulgation de la loi, le chantier est encore ouvert. Promotion d’articles de contrefaçon, incitation aux paris sportifs ou aux investissements dans la cryptomonnaie, arnaque à la formation… Beaucoup de contenus passent encore sous les radars. « Ça va mieux, mais c’est perfectible », reconnaît Arthur Delaporte.
Le député socialiste souligne une bonne appropriation des règles par le public comme par les influenceurs. « Aujourd’hui, ceux qui font de la communication commerciale sans mention légale sont rappelés à l’ordre, souvent directement par les citoyens. C’est la preuve que la loi a eu une portée pédagogique », estime-t-il.
Mais le principal frein, selon lui, reste le manque de moyens : les autorités de contrôle ne sont pas assez outillées pour « punir comme il le faudrait ».
L’application de la loi a aussi été ralentie par son articulation avec le droit européen. « Les échanges avec Bruxelles ont pris quasiment un an. Donc finalement la loi n’est pleinement en vigueur que depuis l’automne », précise Arthur Delaporte. « À ce jour, il n’y a pas eu encore d’influenceurs condamnés pour pratiques commerciales trompeuses », déplore de son côté Jean-Baptiste Boisseau, membre du collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (Avi), lancé en 2022. Sur le bureau de l’Avi, plus de 2 000 dossiers — comportant chacun plusieurs dizaines de victimes — sont empilés.
Au total, le préjudice s’élève à plus de deux millions d’euros.
Sur la dizaine de dossiers pour lesquels des plaintes ont été déposées, seul un procès est aujourd’hui annoncé : celui de Dylan Thierry, pour escroquerie dans le cadre de cagnottes humanitaires, prévu en octobre 2025. « Il faut faire peur à ces gens-là. Parce que tant qu’ils ne seront pas sanctionnés, ils n’arrêteront pas », assène Audrey Chippaux, qui dénonce les dérives des influenceurs, à travers le compte Instagram « Vos Stars en réalité ».
n cas de manquements, la loi influenceurs prévoit 300 000 euros d’amende et jusqu’à 2 ans de prison. De son côté, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) affirme avoir accru la pression de contrôle sur les pratiques commerciales des influenceurs en 2024. Cette année-là, plus de 290 d’entre eux ont été contrôlés et dans 45 % des cas, des manquements ont été constatés, sans aboutir à aucune sanction.
Ysé Rieffel. Le Dauphiné Libéré. 09/06/2025
Encore une loi mal ficelée et sans efficacité. Nos députés sont ils nuls à ce point là ? Les lobbies des Télécom et du commerce ont réussi à faire de cette loi un machin inutile. Quand nos députés se décideront ils à responsabiliser les opérateurs Télécom, qui font payer pour une sécurité qui devrait être gratuite. Internet fourmille encore de messages de conseils d’incitations qui sont des arnaques, au vu et au su des opérateurs de Télécom. Quand les arnaqueurs du Web seront ils poursuivis et empêchés de nuire? Visiblement il ne faut pas compter sur nos députés.