Libres jugements

La très répressive droite sénatoriale LR à l’œuvre…

Pendant l’examen du projet de loi immigration adopté au Sénat le 14 novembre, la droite a considérablement durci un texte que les associations considéraient déjà « gravement dangereux » pour les personnes étrangères dans sa première version. Une vision très régressive du droit des étrangers au pays des droits de l’homme !

Arrivé sur les pupitres des sénateurs le 6 novembre, le projet de loi immigration comportait déjà de nombreuses mesures répressives à l’égard des étrangers. La majorité de droite au palais du Luxembourg n’a pas hésité à s’engouffrer dans cette brèche ouverte par l’exécutif pour durcir un texte qui, s’il était adopté tel quel à l’Assemblée nationale, représenterait un recul sans précédent du droit des immigrés tel que l’a toujours rêvé l’extrême droite.

Et ce, sans que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à l’initiative du projet, ne s’oppose véritablement à cette dérive. D’autre part, même en multipliant les alertes, la gauche éparpillée, comme une partie de la macronie n’est pas en mesure de s’opposer à son adoption, d’autant que Borne, n’hésiterait pas à brandir le 49,3.

1. Un texte truffé d’attaques contre le droit des étrangers

Justice expéditive en matière d’asile et généralisation des tribunaux dématérialisés, allongement de la durée exécutoire des obligations de quitter le territoire français et de la durée maximale de rétention ainsi que d’assignation à résidence, possibilité d’enfermer les mineurs de plus de 16 ans, renforcement du pouvoir des préfets, possibilité de bannir une personne étrangère sur simple signalement, maintien et durcissement du régime d’exception dans les territoires d’Outre-mer, le tout avec une instrumentalisation du respect des valeurs républicaines, de la notion de trouble à l’ordre public et des amalgames entre immigration et délinquance…

Le projet de loi initial du gouvernement s’inscrit dans la lignée législative des vingt derniers textes votés en près de quarante ans. Ils visent à toujours plus restreindre les droits des personnes étrangères en espérant les décourager de s’installer en France. […]

2. Une honteuse suppression de l’AME

Dès le deuxième jour d’examen du texte, la droite sénatoriale, encouragée par les propos de Gérald Darmanin et prétextant la lutte contre un prétendu « appel d’air », a fait adopter par la haute assemblée le remplacement de l’aide médicale d’État (AME), garantissant l’accès aux soins des étrangers privés de titre de séjour, par une aide médicale d’urgence (AMU) « recentrée » sur la prise en charge « des maladies graves et des douleurs aiguës ». Un non-sens humain, médical et économique, puisque les patients ne seront soignés qu’à partir de pathologies lourdes dont les traitements sont onéreux. […]

3. Pas de régularisation par le travail

Les sénateurs LR ont aussi supprimé l’un des seuls articles du projet de loi qui était soutenu par la gauche : celui prévoyant la régularisation de « plein droit » des travailleurs sans papiers dans « les métiers en tension ». Les centristes et la droite sénatoriale ont préféré s’entendre sur un article instaurant une régularisation « exceptionnelle » par les préfets et imposant au travailleur de prouver la réalité de « son insertion sociale », de son « respect de l’ordre public » et de son « adhésion aux principes de la République ».[…]

4. Des attaques sans précédent contre les familles immigrées

Non contente d’instaurer des quotas d’immigration économique, la haute assemblée a aussi restreint le recours au regroupement familial. Conditions de logement et de ressources contrôlées par les maires, rallongement de 18 à 24 mois de la durée de séjour régulier pour formuler une demande, hausse de l’âge minimal, conditions de ressources supérieures aux actuelles…

Toutes ses mesures ont été jugées « cohérentes » par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. […]

5. Le droit du sol dans le viseur

La gauche est également montée au créneau pour défendre l’automaticité du droit du sol contre une droite sénatoriale, emboîtant le pas à l’extrême droite, qui veut imposer aux enfants d’immigrés nés en France de devenir français à leur majorité seulement « s’ils en manifestent la volonté », mais aussi leur retirer ce droit s’ils « ne sont manifestement pas assimilés à la communauté française ».

Reste à savoir comment ce dernier texte qui divise la Macronie sera modifié ou non à l’Assemblée nationale, début décembre.

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Émilien Urbach, Lola Ruscio. L’Humanité. Source

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