Un revers majeur pour Gérald Darmanin.
Jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d’État a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT), décidée en juin 2023.
Décryptage avec Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble-Alpes.
- La décision du Conseil d’État est-elle une victoire de l’écologie ?
C’est en tout cas une victoire politique pour les SLT. Leur légitimité en sort renforcée. Mais cette décision s’inscrit plus dans la préservation des libertés fondamentales de la démocratie que dans une dimension écologique.
Que disent les juges ? Qu’il n’y a pas eu de trouble à l’ordre public qui justifierait la dissolution des SLT. Celle-ci ne constitue pas une « mesure adaptée, nécessaire et proportionnée » vu les « effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens ». C’est donc une réaffirmation bienvenue, une consolidation du caractère fondamental de la liberté d’association.
- Le 5 octobre 2023, à l’Assemblée nationale, Gérard Darmanin affirmait que « les biens sont aussi importants que les personnes » pour justifier la dissolution…
Ce que le Conseil d’État dément : il y a une différenciation entre biens et personnes ! Les juges justifient l’annulation précisément parce qu’il n’y a eu « aucune provocation à la violence contre les personnes » mais uniquement à la dégradation de biens. Le sabotage, la dégradation matérielle constituent un trouble à l’ordre public, mais, compte tenu d’effets « limités », pas un trouble « grave ». Cela donne un curseur intéressant pour évaluer des actions écologistes dans l’avenir.
- Pour les juges, les SLT appartiennent à « la mouvance de l’écologie radicale »…
On ne peut tirer aucune conclusion de cette qualification, hormis que ce type de mouvement peut être constitutif de provocations, ou employer des modes d’action qui s’affranchissent des règles légales, via la désobéissance civile par exemple. Mais il n’y a pas de régime juridique spécifique pour une écologie « radicale » ou « non radicale » ! Ce qui est sûr, c’est que dans un contexte où l’écologie remporte très peu de victoires judiciaires, cette non-dissolution revêt une importance hautement symbolique.
Propos recueillis par Weronika Zarachowicz. Télérama n° 3852. 08/11/2023
Une société où pour se faire entendre il faut casser est une société malade. Les réserves d’eau sont devenues nécessaires à cause de la mauvaise répartition de la pluviométrie. Les écolos sont contents d’avoir à manger, mais n’assument pas ce besoin, sans les réserves d’eau il n’y aura plus d’agriculture. Les ecolos s’opposent à tous les travaux d’infrastructure pour l’eau: barrages canaux pompages réserves. Si on les écoute on va devoir évacuer les 2 tiers de la Provence du Languedoc et du Vivarais, région où la pluie est concentrée sur le tiers de l’année.
Concernant les bassines… que soient proposées des réserves d’eau et que tous les agriculteurs ainsi que la population, bénéficie d’un arrosage dans les périodes de sécheresse et une chose, sauf qu’actuellement ces bassines ont été creusées par un groupe d’agriculteurs et sont donc privées… bien que bénéficiant très souvent de subventions puisées dans les deniers publics.
De plus ces bassines devraient être alimentées uniquement par des eaux pluviales et non par un captage ou puisage dans les nappes phréatiques ou détournement de rivière.
En ce sens, je comprends les réactions de certains écologistes.
Si des fonds publics ont financé des équipements privés c’est une faute qui doit être jugée. Mais les SLT interviennent dans d’autres affaires, souvent violemment, qui me semblent une forme d’extrémisme dont j’ai de la peine à saisir le sens.
Sur ce que tu évoques dans ton commentaire Bernard, ne voyant pas de ce que veut parler, je me garde bien de me prononcer.
Par contre, en ce qui concerne les bassines, je suis formel : les informations ont été maintes fois recoupées et confirmées.
Voir entre autres : https://librejugement.org/2023/04/15/sous-des-pseudo-pretextes-ecolos/
Amitiés
Michel