Le parquet a requis trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, […]. Bayrou est accusé de complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.
[…] Le parquet a ainsi requis trente mois de prison avec sursis, assortis de 70 000 euros d’amende et de trois ans d’inéligibilité avec sursis.
En 2017, éclate l’affaire dite « des assistants parlementaires » pour laquelle François Bayrou et dix anciens cadres et élus centristes comparaissent devant la Justice depuis le 16 octobre.
Si aujourd’hui, de telles accusations n’empêchent plus une personnalité politique de rester en poste au gouvernement, au début du premier quinquennat Macron, le principe selon lequel un ministre mis en examen doit quitter son poste prévalait et François Bayrou a dû quitter l’exécutif à peine arrivé.
Dans ce dossier, les prévenus sont soupçonnés d’avoir utilisé, entre 2005 et 2017, des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui auraient travaillé en réalité pour l’UDF, puis le MoDem. Pour un total d’environ 350 000 euros.
Ce « mode opératoire illicite » visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.
[…]
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité, là aussi, avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 euros dont 200 000 ferme, ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.
La défense plaidera à partir de ce mercredi. Le procès doit s’achever le 21 novembre.
Théo Bourrieau. Source (Extraits)
Bien fait, na !
Oui, tu as raison Christine : bien fait pour sa tronche, il paye pour avoir bravé les règlements, mais n’est-ce pas un jugement plus ou moins de connivence ? Y aurait-il la même sentence avec une personne lambda ayant détourné des deniers de l’État ?
Beaucoup de sursis, donc il ne paiera rien et n’ira pas en prison. Une justice sévère qu’en apparence.