Ce n’est pas du théâtre, mais cela y ressemble.
Le projet de loi immigration examiné cette semaine au Sénat donne lieu à un certain nombre de postures. Des postures, car tout le monde connaît la fin de la pièce : le projet de loi sera voté, sauf grosse surprise, ce vendredi en première lecture à la chambre haute. Ce mercredi soir, l’article 3 qui s’appelle désormais article 4 bis, et issu d’un compromis sénatorial, devait être voté.
« Il y a un texte qui sort du Sénat, c’est l’essentiel », soupire, satisfait, Hervé Marseille, le président des centristes au Sénat. Reprenons la métaphore théâtrale. Depuis des mois, le gouvernement cherche à faite voter son projet de loi immigration, mais les élus Les Républicains (LR) ne veulent pas entendre parler de l’article 3, qui permet de régulariser des sans-papiers qui travaillent dans des secteurs en tension.
« Une ligne rouge », crient-ils. « Si on envoie le moindre signe de laxisme, on perd le contrôle de l’immigration », confie Bruno Retailleau, président des sénateurs LR, l’un des acteurs principaux de la séquence.
Pour lui, un texte sur l’immigration ne peut se conjuguer avec le « en même temps » de la macronie. L’autre acteurimportant est Gérald Darmanin. Le ministre de l’Intérieur, qui porte le texte, ne peut politiquement pas se permettre un échec. « Il a été très fort sur la séquence. Il a manoeuvré de façon très habile », souffle un sénateur de poids.
Un rang à l’endroit, un rang à l’envers
Le ministre de l’Intérieur l’a donc joué « à la sénatoriale » pour reprendre l’explication d’un de ses proches. Explication : il a laissé la majorité sénatoriale (droite et centre) retoquer les articles 3 et 4 et les réécrire.
Au passage, l’aide médicale d’État (AME), dispositif réservé aux sans-papiers et qui était l’une des marottes de LR, a été trappée. L’AME – dont la suppression a été qualifiée « d’hérésie humanitaire, sanitaire et financière » par la fédération des hôpitaux publics – sera sans doute réintroduite dans le texte par les députés en décembre.
Les sénateurs LR ne sont pas dupes. « L’aile gauche de la macronie va détricoter notre version. Darmanin sera contraint au 49.3 », explique, satisfait, l’un d’entre eux.
En attendant les débats à l’Assemblée, tout le monde est donc content.
- Les sénateurs LR car ils ont retoqué un article sur lequel tout le monde se focalisait.
- La majorité car le volet régularisation, même durci, reste dans le cadre législatif.
Un sénateur décrypte : « C’est de la magouille mais aussi la grandeur de la politique : on a trouvé un compromis pour faire passer le texte ». Cela ne rend pas le second acte, qui aura lieu à l’Assemblée, moins palpitant. Gérald Darmanin devra être aussi habile pour éviter un 49.3.
Nathalie Mauret. Le Dauphiné Libéré. 09/11/2023
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La position de Pierre-Olivier Ruchenstain, du Conseil économique social et environnemental
- L’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers sous tension est, pour l’instant, retiré du projet de loi. Est-il nécessaire selon vous ?
« Pour répondre aux enjeux prégnants des tensions de recrutement, il est important que ce débat sur l’article 3 ait lieu car il répond à un paradoxe. Quand nous avons fait le rapport sur les métiers en tension au sein du Cese, l’une des 20 préconisations évoquait l’immigration. Nous étions alors assez loin de l’actuel projet de loi. Et en tant que directeur général de l’organisation représentant les particuliers employeurs (Fepem), nous sommes ouvertement favorables à ce que les personnes qui sont en situation irrégulière et qui travaillent dans notre branche soient régularisées. »
- Le débat sur l’immigration semble s’élargir au volet économique ?
« En France, l’immigration de travail a été stoppée à la fin des aimées 1970. Le législateur a opéré quelques aménagements, sans résultat probant. Ce projet de loi ale mérite de poser un débat sur l’utilité d’une immigration économique. Ainsi, l’immigration de travail est une réalité de fait illustrée par un exemple cinglant : plus 12 des personnels soignants dans nos hôpitaux sont aujourd’hui étrangers. Étant donné l’étendue des déserts médicaux, personne n’imagine s’en passer. Ce débat ne s’arrêtera pas au vote d’une seule loi, en l’occurrence la 22e en 30 ans. »
- Ce projet de loi divise au sein du Parlement. C’est regrettable selon vous ?
« Le sujet de l’immigration doit être objectivé. Majorité ou pas, il doit être posé de façon apaisée. La confusion règne sur ce sujet : immigration irrégulière et régulière ou encore immigrés et descendants d’immigrés. Si on parle d’immigration, cela désigne des personnes qui choisissent de venir sur notre territoire pour divers motifs : économiques, politiques (asile), familiaux, études. Ne mélangeons pas tout. Il faut aborder cette question de l’immigration de manière rationnelle. »
Propos recueillis par Boris Ivanoff. Le Dauphiné Libéré. 09/11/2023
L’aide médicale parlons en, ma fille pour un neurologue en urgence devra faire 200 km aller-retour et pas avant plusieurs mois, chez nous, dans le 66, 3 centres de radiologie ont fermé, et n’essayez surtout pas d’aller aux urgences ou alors, prenez un ticket, un sac de couchage et des provisions, de qui se moque-t-on ?! On parle des autres et si on parlait de nous !
Je comprends Ton courroux Laurent.
Je ne te cache pas que le désert sanitaire touche aussi le 07. Avoir un infarctus, un AVC, un accident ou quelque chose de très sévère entre 20 h et six h le lendemain matin met le concitoyen-e ardéchois-e en péril tant les soins ouverts n’existent alors que dans un rayon de 80 à 150 km minimum par des routes souvent difficiles.
D’autre part l’article porte surtout sur une partie de la loi immigration : l’article 3 qui, remanié par le Sénat me semble d’une grande hypocrisie vis-à-vis de la réalité. En effet, comment peut-on laisser des personnes étrangères, peu rémunérées employées à des tâches en générales subalternes, à qui on déduit les charges sociales, payant des impôts, ne seraient régularisés que temporairement, alors que dans bien des lieux où ils travaillent, il y a pénurie de main-d’œuvre. Qu’en conséquence, ils pourraient être dans l’impossibilité de louer un logement entre autre…
Sur la partie AME. À partir du moment où il y a des émigrants, des indigents sur le sol français, vivant la plupart dans des taudis ou dans les rues, le seul recours possible à une vague d’épidémie qui pourrait se révéler grave, je pense que l’AME est-sera utile. Par contre, je ne vois pas pourquoi des ressortissants étrangers, résidents étrangers, bénéficieraient d’une intervention chirurgicale pointue « couvert » par la sécurité sociale
Bien sur , c’est le système que je dénonce par là !