… pour un résultat décevant
C’est un principe auquel l’exécutif actuel ne compte pas déroger : maintenir ses réformes de 2018 baissant la fiscalité du capital pour les très riches et les entreprises afin qu’ils puissent, un jour peut-être, faire ruisseler leurs profits sur l’économie tout entière. Et tant pis si les études scientifiques peinent à trouver des effets vertueux significatifs de ces réformes pour l’économie française.
« Nous nous devons de rester fidèles à cette promesse (de) baisser massivement les impôts depuis 2017 », a déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire lors de la présentation du budget 2024, dont la partie recettes a d’ores et déjà été adoptée en force, faute de majorité à l’Assemblée, par voie de 49-3 le 18 octobre.
La veille, le comité d’experts de France Stratégie – rattaché à Matignon –, qui s’est appuyé sur les travaux de l’Institut des politiques publiques (IPP), a publié son rapport final évaluant les effets des réformes de la fiscalité du capital de 2018.
On parle ici de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), c’est-à-dire une flat tax à 30 % sur les revenus du capital, et du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). Deux mesures complétées par la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % en 2017 à 25 % en 2022.
Conclusions accablantes
On constate que les conclusions de France Stratégie évoluent peu par rapport à ses précédents rapports. Si l’on se penche d’abord sur les effets économiques, le rapport final du comité d’évaluation confirme que concernant l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU), « aucun effet n’a pu être identifié sur l’économie réelle (investissement, emploi, etc.) ».
Même constat concernant la transformation de l’ISF en IFI : « La suppression de l’ISF sur les variables d’activité réelle des entreprises indique un impact nul sur l’investissement des entreprises et pas d’effet décelable sur le niveau d’emploi et de masse salariale. »
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Un pognon de dingue
Par ailleurs, si l’on considère le coût de ces réformes pour les finances publiques, il y a beaucoup à redire. Certes la perte de recettes liée à l’instauration du PFU semble se financer par les retombées fiscales liées à la hausse significative des dividendes qui en découle, nous dit en substance France Stratégie. En revanche, concernant la restriction du périmètre de l’ISF au seul immobilier (IFI), l’échec pour les finances publiques est total. Comprendre : cette réforme a coûté un pognon de dingue.
S’ils avouent ne pas pouvoir donner de montant précis, les experts de France Stratégie proposent toutefois un ordre de grandeur des pertes pour les caisses de l’État de plus de… 4 milliards d’euros pour la seule année 2022.
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Mathias Thépot. Mediapart. Source (extraits)