Vers un (vrai) RIP !

Dans son discours mercredi [04/10/2023], Emmanuel Macron a reconnu l’évidence : la mise en œuvre du Référendum d’Initiative Partagé (RIP) « doit être plus simple » avec des seuils permettant son usage qui « devraient être revus ».

Apparu en 2008 dans la Constitution, ce dispositif est soumis à des conditions si restrictives qu’aucun n’a jamais abouti.

La seule fois où un « projet de loi référendaire » a failli aboutir, l’État a reculé avant la fin : c’était pour s’opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris, projet retiré par le gouvernement au prétexte de la crise sanitaire, début 2020.

Il était pourtant loin d’avoir recueilli le soutien de 4,7 millions d’électeurs, contingent obligatoire pour que la consultation soit organisée. « Cet outil n’a véritablement pas été conçu pour rendre effectif ce type de référendum », nous confiait le constitutionnaliste Bertrand Mathieu en mai.

« C’est pourtant un bon outil pour résoudre une crise de la démocratie, qui est manifeste », ajoutait-il, en préconisant trois modifications : « L’abaissement du nombre de signatures à un ou deux millions, que ça ne puisse pas porter sur une loi déjà « votée » depuis moins d’un an (et non pas « promulguée »), et, enfin, qu’un « rejet » par les deux assemblées – et pas seulement un « débat »-soit nécessaire pour accéder au référendum. »

Concurrence des légitimités

En effet, aujourd’hui les obstacles sont nombreux :

  • Le référendum d’initiative (RIP) « partagée » ne peut être organisé « qu’à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
  • Il doit aussi avoir été, en amont, validé par le Conseil constitutionnel, qui vérifie si, par exemple, le texte correspond bien à « une modification du droit existant », suffisamment forte pour constituer « une réforme ».

Emmanuel Macron a déjà exclu de remettre en cause le délai d’un an qui suit la promulgation d’une loi celui-là même qui a empêché tout RIP sur le sujet depuis mai dernier.

Pour le justifier, le chef de l’État met en garde contre « la concurrence des légitimités » entre démocratie représentative et démocratie directe, si un RIP peut « défaire ce que le Parlement a décidé un an, deux ans, trois ans auparavant » ou si, inversement, le Parlement revenait sur le résultat d’un référendum — prenant l’exemple du traité constitutionnel européen rejeté par référendum en 2005 mais dont les grandes lignes furent ensuite adoptées par le Parlement en 2007.


Joël Carassio. Le Dauphiné Libéré.05/10/2023


3 réflexions sur “Vers un (vrai) RIP !

  1. Anonyme 08/10/2023 / 15h16

    Vous y croyez ? Moi pas.

    • Libres jugements 08/10/2023 / 15h34

      Bien évidemment, un « énième » blabla pour occuper les médias. Utiliser la com’ gouvernementale afin de faire croire que l’Empereur locataire temporaire Élyséen est à l’écoute de la population française et surtout couper l’herbe sous le pied aux propositions réitérées de LFI et la NUPES avec sa VIe constitution.
      À celles ou ceux qui se cachent yeux, ferment leurs oreilles et refusent la réflexion, réveillez-vous non d’une pipe en bois… Ne soyez pas dupes, tout cela est en vue des élections à venir…

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