Modif. Constitution : Ouai …

  • Elargir le champ du référendum,
  • Faciliter le référendum d’initiative partagée,
  • Revoir la décentralisation,
  • Consacrer l’autonomie de la Corse,
  • Inscrire le droit à l’IVG
  • La protection du climat,
  • Consacrer l’indépendance des procureurs…

La liste est longue des modifications de la Constitution avancée mercredi par le président de la République, à l’occasion du 65e anniversaire de la Ve République.

Mais c’est pour mieux « préserver » l’essentiel. Sur un ton très gaullien, Emmanuel Macron a dénoncé « l’impuissance » de la IVe et les « querelles dé parti », et vanté la Ve et son « exécutif enfin assuré de pouvoir agir », en la personne du président de la République. Au fond, comme Le Guépard de Lampedusa, Emmanuel Macron veut tout changer pour ne surtout rien changer..

Davantage de référendums

L’innovation la plus attendue est l’extension du champ des sujets pouvant être soumis à référendum, chantier qu’il assure vouloir « mener à terme ». À noter qu’il n’a pas cité l’immigration parmi les sujets possibles, mais insisté sur « les règles de l’État de droit » et « l’intangibilité du droit d’asile », limites opposées aux projets de la droite et l’extrême droite.

Le président a également promis de faciliter le « référendum d’initiative partagé » (RIP), en le rendant « plus simple » et en abaissant le seuil de signatures nécessaires à son organisation – aujourd’hui 10 % des électeurs. Il a cependant bien précisé qu’un RIP ne devait pas pouvoir annuler une loi votée par le Parlement, claire allusion à une demande des opposant à la réforme des retraites.

Une « nouvelle étape de la décentralisation »

Autre grand volet de l’intervention présidentielle, la décentralisation. Elle est d’abord périphérique, passant par la Nouvelle-Calédonie, l’Outre-mer, la Corse, promis à des traitements particuliers. Pour le reste, que la Macronie nomme « les territoires », « toute notre architecture territoriale est à repenser ». Mais cette « nouvelle étape de la décentralisation » ne rime pas avec davantage de pouvoirs aux collectivités locales, au détriment du pouvoir central, donc du président de la République. Il s’agit plutôt de dénouer « l’écheveau des compétences » des différents étages, d’arriver à « plus d’efficacité par plus de clarté » – et à un coût moindre, précisait Emmanuel Macron dans Le Point, confirmant une vue très managériale du sujet. Reste la capacité politique duprésident à mener à terme ses propositions.

Et la pratique ?

L’absence de majorité à l’Assemblée nationale et une opposition récemment confortée au Sénat compliquent sa tâche. Il espère dégager des points de consensus dans la poursuite des « Rencontre de Saint-Denis » avec les chefs de parti, dont une nouvelle édition est prévue ce mois d’octobre, après la première fin août. Mais les réactions à son discours au Conseil laissent mal augurer de l’émergence de majorités positives. Emmanuel Macron, qui n’a cessé de promettre des référendums depuis 2017, pourrait bien boucler un « décennat » vierge en ce domaine.

Notons enfin que Laurent Fabius, hôte de l’événement en tant que président du Conseil constitutionnel, avait en ouverture suggéré d’autres pistes de réforme. Il a pointé « le malaise démocratique » s’exprimant par la chute de la participation aux élections. Et pour lui qui avait souhaité censurer la réforme des retraites, ce malaise peut n’être « pas dénué de tout lien avec nos institutions et leur pratique ». Le praticien Macron n’a pas relevé.


Francis Brochet. Le Dauphiné Libéré.05/10/2023

Le point de vue de Pascal Ory. Historien.

Question : Pourquoi parlez-vous de « démocratie autoritaire » à propos de la France ?

Pascal Ory « La France a inventé la démocratie autoritaire, avec Bonaparte puis Napoléon III, et le populisme. Et aujourd’hui, elle demeure la plus autoritaire des démocraties libérales d’Europe : elle accorde le plus de pouvoirs à l’exécutif, elle est la plus éloignée des régimes parlementaires comme le Royaume-Uni, et la plus éloignée de la démocratie participative à la Suisse. »

Et pourquoi la France ?

« Parce que nous avons une tradition monarchique, qui s’est traduite par le centralisme géographique et le centra­lisme politique avec le président de la République. Tout cela remonte très loin : au XIIIe siècle, la Suisse esquisse son modèle démocratique face à l’Empire, et la France voit s’affirmer le pouvoir des Capétiens.

L’élément nouveau, sous la Vᵉ République, n’est pas tant l’élargissement des pouvoirs du président que le fait qu’il soit élu au suffrage universel : cette légitimité populaire est une façon de justifier encore plus de pouvoir pour le président. Quand Napoléon III prend le pouvoir en 1851, son premier décret est en deux points : « l’Assemblée nationale est dissoute », donc il assume d’être un dictateur ; et « le suffrage universel est rétabli ». »

Le référendum peut-il rendre notre démocratie plus libérale ?

« Les Suisses ont la réponse : ils distinguent le référendum, qui vient d’en hauts et l’initiative populaire, qui vient d’en bas. En France, le référendum vient du haut, c’est le pouvoir central qui condescend à consulter le Peuple, avec majuscule. Dans une démocratie véritablement libérale, la notion de chef d’État doit être affaiblie. »

Le référendum d’initiative partagée, qu’Emmanuel Macron veut développer, vient d’en bas…

« Ça va dans la bonne direction, cela montre que même un chef d’État jupitérien reconnaît qu’il faut bouger. Mais c’est idée débattue dans les années 90, votée en 2008, promulguée en 2015, et restée inapplicable… À cette vitesse, il faudra des générations pour arriver à une démocratie participative ! »

Et la nouvelle étape de décentralisation ?

« C’est également très modeste. Emmanuel Macron pointe des exceptions, la Corse, la Nouvelle-Calédonie, mais ce n’est pas le fédéralisme, on ne donne pas plus de pouvoirs à toutes les collectivités locales. Surtout, c’est une fois de plus le pouvoir central, le monarque qui réforme : en France, même la réforme vient du haut ! »


Propos recueillis par Francis Brochet. Le Dauphiné Libéré.05/10/2023


Un avis comme un autre, mais qui n’engage que son auteur bien évidemment.

Pascal Ory énonce une grande partie des remarques que nous voulions faire. Souhaitons quand même qu’un certain nombre de propositions mériteraient de voir le jour pour une constitution plus évolutive et surtout plus respectueuse des choix populaires.

Malgré tout le désir possible de voir une évolution de la constitution, constatons que dans la cacophonie politique actuelle, il nous semble bien difficile de trouver un accord aux trois cinquièmes, des deux assemblées.

De là à penser qu’une nouvelle fois les propositions d’Emmanuel Macron ne sont que bla-bla, de l’occupation d’espace médiatique, une manière comme une autre de cacher l’état réel de la France et surtout, celle d’un certain nombre de Français devenant chaque jour de plus en plus pauvre.

Un triste constat bien visible alors qu’aucune association caritative n’arrive à endiguer tellement la pauvreté devient de plus en plus présente aujourd’hui. MC


Une réflexion sur “Modif. Constitution : Ouai …

  1. laurent domergue 08/10/2023 / 11h43

    Le Peuple ne grandit plus , il est dans sa période aphasique !

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