Annonces : Referendum, IVG, RIP, Corse…

… ce que Macron envisage de modifier dans la Constitution

Le président de la République s’est rendu au Conseil constitutionnel pour célébrer les 65 ans du texte fondamental promulgué le 4 octobre 1958, sous l’impulsion du général de Gaulle.

Emmanuel Macron a vanté les mérites de cette Vᵉ République qui lui permet un exercice vertical du pouvoir et a présenté les premières mesures de la réforme constitutionnelle promise à la fin de l’été.

Une occasion en or dont Emmanuel Macron était bien décidé à se saisir. […]

La « frénésie constitutionnelle » n’est « pas profitable » et il faut se garder de « tout aventurisme », a ainsi fait savoir l’Élysée en amont de sa prise de parole.

Emmanuel Macron, insistait-on dans son entourage, devait souligner qu’il ne faut pas soumettre la Constitution « aux humeurs de l’actualité », ni en chambouler « l’esprit » tout en admettant qu’elle « n’est pas figée », puisqu’il faut bien justifier les modifications institutionnelles évoquées à l’issue des Rencontres de Saint-Denis.

Une ligne directrice que le président de la République a suivie à la lettre lors de sa prise de parole. « On ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion », a martelé le chef de l’État. La Constitution de 58 est « devenue la plus stable de toute notre Histoire », car elle « referme la quête du bon gouvernement » qui s’était ouverte « par la Révolution française », a-t-il aussi insisté dans une longue défense du texte.

  • Pas de grand bouleversement attendu malgré la crise démocratique

Dans la foulée, l’hôte de l’Élysée a dévoilé quelques pistes de la réforme constitutionnelle qu’il envisage. Arlésienne en macronie, cette nouvelle tentative — après l’abandon en rase campagne en 2018 dans la foulée de l’affaire Alexandre Benalla et celui un an plus tard d’une version allégée — ne devrait pas bouleverser la donne d’une Vᵉ République à bout de souffle entre crise démocratique, défiance croissante et exercice du pouvoir de plus en plus autoritaire. Pas question de toucher au 49.3 que la gauche voudrait supprimer ni de redonner de l’air à la démocratie avec une VIe République.

Alors que la proportionnelle ou la réduction du nombre de parlementaires occupaient une bonne place de la précédente mouture, l’exécutif pourrait faire de la question du référendum un des piliers de sa nouvelle version.

Emmanuel Macron a affirmé vouloir « mener à son terme » le chantier de l’extension du champ du référendum et s’est dit favorable à une mise en œuvre « plus simple » du Référendum d’Initiative Partagée (RIP), en revoyant notamment les « seuils » requis.

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  • Bientôt la possibilité d’un référendum sur l’immigration ?

Il « existe encore des domaines importants pour la vie de la nation qui échappent au champ de l’article 11 de la Constitution », a-t-il ajouté sans citer explicitement l’immigration pour laquelle le RN et la droite demandent à cor et à cri d’élargir le champ de telles consultations.

Le chef de l’État n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler les gages déjà donnés en ce sens dans son courrier envoyé à l’issue de sa rencontre avec tous les responsables de partis fin août.

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La réforme territoriale voulue par Sarkozy pour supprimer des élus en instituant des conseillers territoriaux en lieu et place de ceux des départements et des régions pourrait, elle, être sur le point de faire son retour.

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Rebelote devant les sages : Emmanuel Macron a ainsi promis d’ouvrir « le chantier d’une nouvelle étape de décentralisation », pour « donner plus de libertés mais aussi de responsabilités » aux élus locaux. « Toute notre architecture territoriale est à repenser », a-t-il estimé, jugeant que « l’empiètement » voire « la concurrence » entre les collectivités locales et l’État « produit de l’inefficacité pour l’action publique » et une « perte de repères pour nos concitoyens ». Sur le front local, la réforme constitutionnelle pourrait aussi être l’occasion d’ouvrir la voie à « l’autonomie à la Corse » […].

  • Le verrou des trois cinquièmes

Dans un numéro d’équilibriste coutumier du chantre du « en même temps », Emmanuel Macron a également fait part de son souhait de voir l’inscription dans la Constitution de l’IVG aboutir […]

« J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier [2023], que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a déclaré à ce sujet le chef de l’État.

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Julia H. Source (extraits)


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